"Sécurité"

Olivier Jankovec (directeur général de l'ACI EUROPE) et Ansgar Sickert (ACI EUROPE liaison officer) ont rencontré Florian Guillermet (directeur exécutif) et Maria Rueda, directrice de la sécurité et la de stratégie de l’AESA, le 14 novembre afin de faire un point des dossiers à venir pour les exploitants d’aéroports.

Le 1er novembre, les Zones de Sensibilité Majeure (ZSM) du Gypaète barbu ont été activées dans les différents massifs français. Visant à limiter le dérangement généré par l’activité humaine pendant la période de reproduction de ce grand rapace menacé d’extinction, les usagers de l’espace aérien sont invités à contourner ces zones.

En cas d’impossibilité, il est recommandé de survoler la zone à plus de 1000m au-dessus du point le plus haut de la ZSM pour les survols motorisés et les planeurs. Pour les autres usagers, la hauteur de survol et l’étendue de la zone d’évitement sont variables : consultez la fadération adhoc.

Par un décret au JORF du 24 octobre 2024, Frédéric GUIGNIER précédemment directeur de la direction des ressources et de la stratégie à la DSNA, devient directeur de la DSNA.

Suite aux contacts de l'UAF avec le chef de bureau du Service Central des Armes et Explosifs (SCAE/Ministère de l'intérieur), nous avons mis à jour la note relatif aux déclarations d'armes à feu pour les services de prévention du risque animalier sur le site du SIA (service d'information sur les armes)

Dans un rapport sur les services de navigation aérienne (DSNA), paru le 9 octobre, la Cour des comptes appelle la DGAC à arrêter, en 2025, « un schéma de rationalisation des implantations et à en déduire un programme pluriannuel des investissements ».

Comme prévu, la DSAC vient de publier la version 6 de la note d'information technique relative aux dispositions relatives aux avis de la DGAC sur les installations de panneaux photovoltaïques.

La mise à jour de ce document avait fait l'objet d'un courrier de l'UAF et de nombreux commentaires.

La méthode ACN/PCN est un système international normalisé élaboré par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) qui vise à fournir des renseignements sur la résistance des chaussées aéronautiques. cela permet de juger de l'admissibilité de chaque aéronef en fonction de sa charge et de la résistance des chaussées. Cette méthode est applicable depuis 1983 par l'ensemble des états membres de l'OACI.

L'OACI informe qu'une évolution de la méthode, appeleé ACR/PCR est applicable pour l'ensembles des Etats membres de l'OACI à partir du 27 novembre 2024. Or pour la zone Euro, l'AESA annonce un report de dates.

Pour les aéroports certifiés, à partir du 7 janvier 2026, il sera exigé que la délivrance de l'autorisation de conduite des véhicules sur l'aire de manœuvre sera conditionnée par la démonstration d'un niveau suffisant en anglais pour la phraséologie aéronautique.

Par voie dérogatoire (cf  ADR.OPS.B.029(g) Compétences linguistiques du règlement 139/2014), les Etats membres pourraient utiliser cette possibilité sous certaines conditions. La France a fait ce choix, mais cette dérogation seraient applicable que sous certaines conditions, notamment celle que l'Etat fournisse une étude de sécurité applicable sur un ou plusieurs aérodromes.

La nouvelle formation en ligne des FDA (Fournisseurs de Données Aéronautiques) est opérationnelle et disponible sur la plateforme digitale de l’ENAC.

Elle est désormais disponible sous formes de modules informatifs et d'animations interactives. Cet e-learning est composé de 4 parcours différents afin de s'adapter aux besoins des exploitants :

L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a lancé la troisième version de son espace numérique d'échange d'informations sur les taxis aériens et les drones en juillet 2024.

Il s’agit de Richard Thummel, le directeur interrégional de la DSAC Nord depuis 2018. Il a pris la tête de la DSAC le 10 juillet, pour trois ans, selon l'arrêté publié le 5 juillet 2024.

Par un arrêté publié le 9 juillet au Journal officiel, l’exécutif autorise Aéroports de Paris (ADP) à créer une plateforme permettant le décollage et l’atterrissage de ces engins volants électriques pendant la compétition sportive et « jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard ».

L’arrêté du 24 juin 2024 reprend ainsi dans notre droit national la liste européenne des compagnies aériennes étrangères faisant l’objet de restrictions d’exploitation.

Patrick Cipriani, directeur depuis 2014 de la DSAC, partira à la retraite début juillet.

Suite à la consultation à laquelle l’UAF a pris part en octobre 2023, le décret modificatif du code et l’arrêté associé relatif à la prévention du risque animalier ont été publié au JORF du 15 juin 2024.

L’AESA (agence européenne de la sécurité aérienne) a mis à jour son site sur le rôle de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’aviation, en abordant tous les domaines, dont celui des aéroports.

La FNAM annonce qu'à l'issue de l'Assemblée générale de la CSAE (Chambre Syndicale de l'Assistance en Escale), les entreprises adhérentes au dispositif CSCE (Compétences de Sécurité des Conducteurs et utilisateurs d’Engins aéroportuaires) ont reçu leur attestation de conformité à ce dispositif.

Le plan national de sécurité aérienne et un des éléments du plan de sécurité de l'Etat (demandé par l'OACI). Cette mise à jour couvre la période 2024-2028 et s’intitule « Horizon 2028 ».

Ce plan à cinq ans s’inscrit dans la continuité des précédents et définit des grands axes d’amélioration de la sécurité.

L’université Paul SABATIER de TOULOUSE propose une nouvelle session de formation qualifiante sur la maintenance de l’alimentation électrique et du balisage lumineux des aérodromes.

L'AESA a publié le 16 janvier 2024, les dernières versions de règlements (OPINION) et d'AMC/GM sur l'assistance en escale, avant validation et signature par la Commission européenne (prévu début 2025).

Florian Guillermet a été choisi comme futur directeur exécutif de l’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne, sur décision du conseil d’administration de l’Agence.

Le GAPPRI (Global Action Plan for the Prevention of Runway Incursions) a été écrit et mis à jour par un groupe de travail international composé de 200 professionnels de l'aviation provenant de 80 organisations à travers le monde.

Les conclusions et recommandations du rapport sont basées sur une analyse de données mondiales et régionales, combinées à des enseignements tirés de l'expérience du monde réel et de l'expertise opérationnelle.

Le cabinet Airsght gmbH organise et invite des aérodromes à un webinaire relatif à l'implémentation du "Triple One concept" (une langue/une fréquence/une piste) sur les aérodromes.

Ce concept est actuellement en cours d'étude par le cabinet Airsight mandaté par l'AESA.

Les opérations aériennes avaient été gravement perturbées à la suite de l'éruption du volcan Eyjafjallajökull en Islande en 2010, mais aujourd'hui les leçons de cet évènement ont été tirées.                                                         

Le guide souffle hélicoptères, publié en novembre 2022, a été traduit en anglais.

Cette dernière a été réalisée par l'équipe d'origine (DSAC, WSP, STAC, Babcock et l'UAF).

La Commission européenne a adopté une communication relative à la lutte contre les menaces que crée l'utilisation illicite et dangereuse de drones destinés à un usage civil.

La DGAC souhaite consulter les exploitants sur des projets de textes qui ont pour but de clarifier les exigences nationales en matière de gestion du péril animalier qui restent applicables aux aérodromes certifiés européens. Ils permettent également de mettre à jour certaines dispositions considérant les pratiques courantes sur les aérodromes dans leur gestion du péril animalier.

Le département Sûreté, Équipements – Division Équipements – Subdivision Aides visuelles invite les exploitants d’aérodromes et les industriels du balisage à participer et échanger, le jeudi 23 novembre 2023 dans les locaux du STAC à Toulouse (9, av du Docteur Maurice GRYNFOGEL à TOULOUSE)

A travers 3 campagnes de sensibilisation, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire souhaite mettre en garde les voyageurs sur les risques liés à la rage, à la peste porcine africaine et l’introduction de plantes, fruits et légumes. 

Le présent arrêté modifie certaines dispositions relatives aux conditions de formation, de délivrance et de validité des autorisations d'accès aux altiports.

Parallèlement à la suppression de l'AHSP (Aviation Health Safety Protocol), les bulletins SIB (Service Informaiton Bulletin) 2022-03 du 5 avril 2022 fournissant des recommandations opérationnelles concernant le nettoyage et la désinfection renforcés des surfaces des aéronefs pendant la pandémie de COVID-19 et SIB 2021-06 du 25 mars 2021 fournissant des recommandations opérationnelles concernant le La campagne de vaccination COVID-19 pour les membres d'équipage a également été retirée avec effet immédiat.

(*)ECDC : European Center for Disease Prevention and Control

L'European Aviation Climate Change Adaptation Working Group, sous groupe du comité opérationnel d'Eurocontrol (AOT), co-présidé par Eurocontrol et l'ACI Europe vient de publier un guide sur comment se préparer aux intempéries estivales (fortes pluies, vague de chaleur, tempêtes, ..).

La site grand public de l'agence de la sécurité aérienne "EASA Light"  sur la sécurité aérienne, en particulier la sécurité des passagers et les dernières évolutions en matière de voyages aériens, ainsi que des informations sur l’aviation durable et les drones, est désormais disponible en français.

Ce site est également disponible dans les 24 langues de l'UE.

La proposition d'EPTS (Environmental Protection Technical Specifications) s'applique aux aéronefs électriques à décollage et atterrissage verticaux (eVTOL) propulsés par plusieurs rotors verticaux, non basculants et uniformément répartis.

Destiné principalement aux aéroports connectés au NM, veuillez consulter ci-dessous le lien vers le guide "All together now" d'EUROCONTROL, conçu comme un outil d'aide aux préparatifs opérationnels pour la période d'été 2023. Celui-ci est basé sur la promotion d'une approche conjointe pour maximiser la capacité disponible et minimiser les retards.
 

La journée technique du STAC (service technique de l'aviation civile) se tiendra le mardi 13 juin 2023 à Paris (Farman) de 9h00 à 17h30.

L'AESA a publié la décision ED 2023/005/R modifiant son guide existant sur les services de la circulation aérienne (ATS) d'aérodrome à distance, communément appelés « tours à distance » ou "Remote Tower".

La formation e-learning destinée aux Fournisseurs de Données Aéronautiques (FDA) est suspendue  à compter du 1er avril 2023 pour une durée indéterminée.

Un message automatique sera envoyé lors de la réception de nouveaux messages sur la boite fonctionnelle sia-elearning-bf@aviation-civile.gouv.fr

Attendu depuis fin 2022, l'arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale, cadre désormais la phraséologie en langue française pour les services d'information de vol (AFIS).

La Commission européenne prévoit une éventuelle modification des règles de sûreté relatives aux drones.

La sous section de l'AD 2.7 est modifiée par Règlement d’exécution (UE) 2022/938 de la Commission du 26 juillet 2022 (qui modifie lui même le règlement d’exécution (UE) 2017/373) en ce qui concerne les exigences applicables au catalogue de données aéronautiques et à la publication d’information aéronautique.

La sous-section AD 2.7 se voit attribuer 2 nouvelles rubriques (n°3 et n°4) pour

• L’utilisation de matériaux pour le traitement de la surface de l’aire de manœuvre
• Les pistes spécialement traitées en conditions hivernales

L'ACI EUROPE propose une consultation groupée sur les AMC/GM des exigences réglementaires liées aux règlements (EU) 2022/1645 et R 2023/203 publiés le 2/02/2023. Ces règlements concernent la sécurité des systèmes d'information des acteurs du transport aérien, dont les exploitants d'aérodromes.

La DSAC a publié une information sécurité des vols (n°2023/01) pour rappeler aux pilotes et exploitants d'aviation légéres (aéroclub, organisme de formation, ...) le risque d'utilisation d'une fréquence radio erronée du passage des fréquences de communications aéronautiques de la bande 117.975 à 137 MHz au pas de 8.33 kH.

Les drones sont des outils innovants qui peuvent être utilisés pour des raisons légitimes mais aussi malveillantes. Si l’UE a règlementé l’usage normal des drones notamment d’un point de vue sécurité, il n’existe pas de règles européennes ou de lignes directrices sur les mesures permettant de contrer leur usage non autorisé.

L'OACI Paris organise un webinaire le 15 mars 2023 (14h à 17h00) sur la prévention des impacts sans perte de contrôle (CFIT) des aéronefs.

Les transporteurs inscrits sur cette liste ne présentent pas les garanties nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens, ou alors les autorités compétentes des pays tiers où sont établis lesdits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales.

La Plateforme d'Information Aviaire en France est une application permettant la consultation d'informations sur la présence et les déplacements migratoires sur le territoire français des espèces aviaires potentiellement dangereuses pour la sécurité aérienne.

L’U-space désigne la gestion du trafic aérien des aéronefs sans équipage à bord (UAS), avec un niveau élevé d’automatisation et de numérisation, garantissant une intégration de ces drones dans les espaces aériens qui soit sûre d’un point de vue de la sécurité et de la sûreté, mais également respectueuse de l’environnement et protectrice de la vie privée.

Avec une entrée en vigueur le 26 janvier 2023, le cadre réglementaire U-space bénéficie à l’ensemble des exploitants, prestataires, entreprises, collectivités et citoyens concernés par l’usage des drones civils.

Suite à la publication de l'additif au guide sanitaire AESA/ECDC (European Centre for Disease Prevention and Control), une enquête dans les Etats de l'union  menée en janvier 2023 apporte des éléments de réponses sur la diffusion du Covid 19 depuis la Chine.

Afin de limiter la pose de clôtures dans la nature et l’impact sur la biodiversité, la LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée a été publiée au JORF du 3 février 2023. Les nouvelles obligations ne seront pas applicables aux aéroports.

La 12e édition de l'European Plan for Aviation Safety (EPAS) de l'AESA vient d'être publiée. La nouveauté de cette année réside dans l'évolution de la période de référence qui passe de 5 à 3 ans, afin d'être plus réactif aux développement en cours.

L'AESA a mandaté un cabinet Allemand pour conduire une étude "Assessment of Safety Impact including appropriate Mitigation Measures of Wind Turbines in the Vicinity of Aerodromes and Air Routes and provide Regulatory Recommendations on the Detection, Marking and Lighting of Wind Turbine”.

Ce guide emmet des recommandations aux États membres, aux exploitants d'aéronefs et d'aéroports, aux agents d'assistance en escale et à leurs membres d'équipage et personnel pour l'atténuation des risques d'infection et la surveillance génomique dans les zones où la situation épidémiologique s'aggrave, notamment la Chine.

L’arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers vient remplacer l’arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du tarif passagers de la taxe d’aéroport.

Les 30 novembre et 1 décembre 2022 s'est tenue la conférence annuelle sur la sécurité de l'Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne (AESA). Les thématiques abordées se sont concentrées sur la sécurité des aéroports et la resilience environnementale grâce à l'innovation.

L'Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne  (AESA) a publié une communication (le 14 décembre 2022) destinée aux exploitants d'aéronefs visant à les sensibiliser aux changements introduits par le règlement (UE) 2018/1048 sur la navigation fondée sur les performances (appelé « IR  PBN»).

La DGAC a publié une note de synthèse en juillet 2022 qui établit les modalités de traitement des dossiers éoliens par les services de l’aviation civile et permet à ces derniers d’organiser efficacement le travail d’analyse afin d’évaluer correctement le risque en matière de sécurité pour la navigation aérienne tout en permettant le développement de ce type d’énergie renouvelable.

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du manuel de phraséologie 2022 pour les services d’information de vol (AFIS)

Pour faire suite à la consultation rapide réalisée il y a quelques jours (début novembre), la NIT photovoltaïque a été mise à jour et publiée.
 

Ce travail collaboratif a été réalisé dans le cadre du réseau sécurité des vols de la DGAC, avec des exploitants d'hélicoptère, Airbus Hélicoptères, la DGAC et l'UAF. L’UAF a joué un rôle de coordination et de rédaction dans le cadre de la publication de ce document.

Après plus de dix ans de retour d’expérience, la présente NIT abroge celle de 2011 et précise le contenu des dossiers qui doivent être déposés à la DGAC pour faciliter leur constitution par les porteurs de projet et leur analyse par les services instructeurs.

Proavia à le plaisir de vous annoncer la tenue d'un seminaire relatif à l'adaptation des aéroports au changement climatique et aux risques météorologiques extrêmes, le jeudi 23 novembre 2022 (de 9h00 à 16h00).

Cet événement est organisé avec le partenariat de l'UAF et du STAC (Service Technique de l'Aviation Civile).

Le règlement délégué amendant le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission (Part ADR) et introduisant des exigences relatives à la gestion des risques liés à la sécurité de l’information (Part IS) vient d’être publié.

Le STAC (Service Technique de l’Aviation Civile) organise, le 4 octobre 2022, un symposium sur la thématique de la gestion du patrimoine chaussées aéroportuaires.

Ce séminaire sera l’occasion de communiquer sur le déploiement de la nouvelle méthode d’admissibilité des aéronefs, dite méthode ACR/PCR.

Aprés 6 ans, la DSAC met en ligne une liste des textes réglementaires applicables aux aéroports certifiés. Cette liste peut être utilisée dans le cadre de votre veille réglementaire.

L'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile est prise sur le fondement de la loi « DDADUE 2021 » du 8 octobre 2021.

Afin de lutter contre les incidents à bord des avions de ligne en accroissement constant, la France renforce son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent les vols en créant un nouveau régime de sanctions administratives et pénales.

Alors que l'industrie envisage avec espoir l'été et une augmentation continue des opérations, l'AESA lance une nouvelle campagne de promotion de la sécurité afin de coordonner les efforts pour l'été, et au-delà également.

L'ACI vient de publier sa seconde version du manuel Runway Safety Handbook. L'UAF vous propose de le télécharger gratuitement.

Le 6 avril 2022, s’est tenu un atelier d’échanges entre aéroports, autorités compétentes et l’AESA afin de réaliser une évaluation des règles mise en œuvre pour les aérodromes certifiés.

Suite à l’article paru dans le quotidien les Echos du jeudi 24 mars 2022 intitulé "La Russie perturbe le trafic aérien en Europe en brouillant les signaux GPS", l'UAF a interrogé la DSNA,

L’AESA a publié (jeudi 24 mars) les premières lignes directrices au monde pour la conception des vertiports, l'infrastructure au sol nécessaire au fonctionnement en toute sécurité des services de mobilité aérienne urbaine tels que les taxis aériens dans toute l'Europe, y compris dans les zones urbaines

Après de longs mois, le projet de réforme réglementaire SSLIA s’est poursuivi par l'écriture d'un projet de textes, en consutlation pendant 1 mois.

L’EASA vient de lancer un site communautaire pour les professionnels de l’aviation actifs en matière de cybersécurité. Ce site propose des informations détaillées sur les règlementations et standards cyber, avec un focus sur le partage d’information et la mise en place d’initiative collaborative.

Le Bureau Europe et Atlantique Nord (EUR/NAT) de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), situé à Paris, organise les 22, 23 et 24 mars 2022, un séminaire visant à présenter différentes technologies en cours de développement ou déjà proposées pour améliorer la sécurité des pistes. « Technologies » est utilisé dans un sens plus large pour inclure les équipements, la conception spécifique, les aides visuelles, les matériaux, les installations, les solutions informatiques, etc.

Ce guide a pour but de décrire les bonnes pratiques et procédures de maintenance préventive qu’il est conseillé d’instaurer sur l’ensemble des installations d’alimentation électrique et de balisage lumineux des aérodromes.

L’arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’information aéronautique a été publié au JORF, et entre en vigueur immédiatement.

Cette mise à jour des 2 arrêtés de 2015 (abrogés) est rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du  règlement (UE) 2020/469 et l’alignement avec un autre règlement (2017/373).  

A la suite d’une publication d’un rapport du RTCA (Radio Technical Commission for Aeronautics), le 8 octobre 2020, la DGAC a demandé à ce que des mesures soient prises pour protéger les radioaltimètres (des aéronefs) opérant dans la bande 4200-4400 MHz, des risques de brouillage.

L'ACI-Europe propose une consultation interne sur les futurs règles prototypes destinées aux vertiports pour les opérations de VTOL (Vertical Take Off and Landing aircraft) en VFR.

Ces spécifications techniques sont issues des régles de conception des infrastructures pour hélicoptères de l'AESA (CS-HPT-DSN).

Le STAC et Michelin souhaitent réaliser une large enquête sur l'engommage des pistes. Le projet de recherche, dont est issu l'enquête, est soutenu par l'UAF dans le cadre d'un accord de confidentialité.
 

L’EASA vient de publier (le 19/01/2022) un message destiné aux aéroports et aux Etats visant à informer de la  situation en europe sur les  travaux d’investigations en cours, relatif au brouillage éventuel des altisondes par des antennes 5G.

La 11ème version de l’European Program for Aviation Safety (EPAS) a été publiée le 17 janvier 2022, comme de chaque année. L’EPAS constitue le Régional Aviation Safety Plan (RASP de l’OACI) pour les Etats membres de l’UE.

Cette année, de nouveaux éléments concernant l’impact de la crise sanitaire y sont ajoutés. L’EPAS 2022-20226 soutient la poursuite de la modernisation du système aéronautique, dans les domaines de la sécurité, de l'efficacité, des règles du jeu équitables et de la protection de l'environnement.

L’EPAS couvre tous les domaines du système aéronautique européen dont les aérodromes

Dans le cadre de la mise en service du portail CDM@DSNA dédié à la demande de NOTAM, et suite aux webinaires organisés par le SIA fin novembre 2021, les présentations ont réuni plus de 450 participants.

Un replay en téléchargement est désormais disponible.

Le projet d’amendement au règlement 139/2014 AWO (All Weather Operation) a été adopté par la Commission européenne le 14 décembre 2021. S’agissant d’un acte délégué⁽¹⁾, le projet doit encore recevoir l’approbation du Parlement et du Conseil de l'UE.

Ce nouveau projet d’amendement au R 139/2014 est issu de de la mise à jour de différents documents de l’OACI (Doc 65 de l’OACI, annexe 6, annexe 14, etc.) devenus obsolètes pour l’exploitation tout temps sur les aérodromes (pour les aides visuelles et non visuelles, les données aéronautiques, les exigences sur le control de surface).

À partir du 31/12/2022, la formation MD (Matières Dangeureuse IATA) deviendra une formation basée sur les compétences (CBTA,  pour Competency-Based Training and assessment Approach).

Le CTBA s’appuie sur l’application de 10 principes (voir §H1.3 sur le guide « APPENDIX H—DANGEROUS GOODS TRAINING GUIDELINES — COMPETENCY-BASED TRAINING AND ASSESSMENT APPROACH »)

Cette année encore, nombreux ont été les exploitants d'aérodrome a participer activement à cet évenement. L'UAF était présente également.

Le SNIA (service national ingénierie aéroportuaire), guichet unique urbanisme et obstacles de la DGAC, peut être amené à consulter les exploitants des aérodromes pour avis sur des projets d’obstacles pouvant constituer un obstacle ou un danger pour la circulation aérienne.

Cette consultation peut être menée par l’intermédiaire de l’application TATOO (Traitement AuTOmatisé des Obstacles) qui a récemment évolué pour être rendu accessible en externe DGAC.

Dans le cadre de la mise en service du portail CDM@DSNA dédié à la demande de NOTAM, une ultime date de présentation de l’outil a été planifiée.

Les 4 premières présentations ont réuni plus de 400 participants.

Vous trouverez ci-dessous le lien Teams pour se connecter.

Je vous remercie d’en assurer une très large diffusion aux FDA exploitants d’aérodrome ou d’hélistation.

Mardi 30/11 : 15h-16h

A partir du 02 décembre 2021 à 8h00 UTC, le Bureau NOTAM International (BNI) reprendra le traitement des demandes de NOTAM de la zone de couverture du BRIA Le Bourget et cela 24HR/24 et 7J/7. A cette date toutes les demandes de NOTAM anciennement transmises au BRIA Le Bourget devront être adressées au BNI.
 

L’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes fixe les règles spécifiques en vue d’assurer la sécurité des évolutions des aéronefs lors de manifestations aériennes ainsi que les modalités de délivrance de l’autorisation prévue à l’article R. 131-3 du code de l’aviation civile.

Ce texte est applicable pour les manifestations à partir du 12 avril 2022.

Suite au webinaire du 7 juillet où ont été présentées les orientations cadrant la réforme réglementaire SSLIA, la DSAC devrait finaliser un projet de textes pour la fin de l’année 2021.

Le processus de finalisation des textes sera achevé après passage en conseil d’Etat.

le bulletin SAFER est un retour d’expérience sur les comptes rendus d’événements de sécurité des aérodromes français.

La nouvelle méthodologie mondiale GRF pour l'évaluation et la communication des conditions de surface des pistes s'applique à compter du 12 août 2021, comme l'exige le règlement (UE) 2020/2148, modifiant le règlement (UE) n° 139/2014 sur les aérodromes.

Cette date a été choisie afin de permettre une transition en douceur vers les nouvelles exigences, en particulier pour les États membres de l'hémisphère nord.

Comme chaque année, la DSAC publie un rapport statistique sur les données de sécurité aérienne.

En 2020, l'année se caractérise par des risques particuliers liés à la crise sanitaire.

Le réseau eHealth a adopté le 30 juin 2021, le guide  « validation of EU Digital COVID Certificates in the context of air transport ».

Ce réseau volontaire d'autorités compétentes des États membres en matière de cybersanté (créé par l'article 14 de la directive 2011/24/UE) propose ce document afin d’aider les discussions entre les compagnies aériennes et les États membres.

L'AESA vient de publier le 29 juin 2021, sur son site, l'Easy Access Rules for Aerodromes.

Cette version intégre les dernières modifications de l'IR ADR (réglement 139/2014) et l'ensemble du corpus associé (AMC/GM).

La version 3 du protocole sanitaire conjoint entre L'ECDC (European Center for Disease Prevention and Control), l’agence de l'UE visant à renforcer les défenses de l'Europe contre les maladies infectieuses et l’AESA (Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne) a été publiée le 17 juin 2021. Cette mise à jour est soutenue par l'ACI EUROPE qui l'a fait savoir dans un communiqué de presse.

La DSAC a publié le bulletin de sécurité SAFER  n°5 (mai 2021).

Cette publication a pour objectif de faire un retour d’expérience régulier aux aéroports français sur les événements de sécurité qu’ils notifient.

La présence de FOD - Foreign Object Debris - sur les plateformes aéroportuaires est le sujet développé dans le dernier bulletin émis par la DSAC Nord (TAMACn°41)

Le déploiement de la vaccination continuant en France et dans le monde, IATA publie une mise à jour de son guide sur la logistique et la distribution des vaccins et autres produits médicaux par voie aérienne.

Le nouvel outil DSNA SOFIA-Briefing de préparation et dépôt de plan de vol remplacera OLIVIA et NOTAM-Web le mardi 08 juin. 

La consultation des NOTAM se fera alors à travers le nouvel outil.

Pour préparer au mieux la transition vers le nouvel outil, le SIA propose un webinar le mercredi 02 juin à 15h (Teams).

Ce webinaire, qui concerne les professionnels de l’aviation civile, sera gratuit et accessible en ligne sur inscription.

Il aura lieu de 14h à 16h30.

L'AESA organise une semaine sur la sécurité aérienne du 21 au 24 juin 2021 afin de marquer le retour de l'activité aérienne. Cette manifestation est organisée avec tous les acteurs de l'aérien dans le cadre du projet #EASA #Together4Safety.

Une cession spécifique à la sécurité aéroportuaire sera organisée le mardi 22 juin de 14h à 15h30 (inscription gratuite).

L’AESA a publié (le 19 mai 2021) les résultats de la première étude menée dans l'Union européenne sur la mobilité aérienne urbaine, montrant que la majorité des personnes interrogées accueillent favorablement la perspective de services tels que les taxis aériens, les ambulances aériennes et les livraisons par drone, mais ont des préoccupations concernant des problèmes potentiels tels que la sûreté, la sécurité, le bruit et l'impact sur la faune.

La version 2 du guide de l'AESA relatif à la liste des actions de sécurité liée à la crise sanitaire COVID-19, est disponible.

L'ensemble des secteurs de l'aviation commerciale sont traités.

Les éléments nouveaux sont repérés avec l'intitulé "new".

Très attendu, le guide du service technique de l’aviation civile (STAC) relatif au global reporting format est disponible.

Suite au webinaire du 10 mars 2021 (de 10h à 13h) relatif à la mise en œuvre du GRF, la page événement de l'atelier de l'agence a été mise à jour, avec le document de questions-réponses.

Ce dernier fournit les réponses aux questions posées lors de l'atelier.

Initialement prévue le 10 juin en présentiel, en raison du contexte sanitaire, la Journée technique du STAC se tiendra à distance.

Dans le cadre de la crise sanitaire, en cas d'impossibilité temporaire, un arrêté du 13 avril 2021 prévoit que le préfet puisse prononcer, jusqu'à 5 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire et sur demande motivée de l'exploitant attestant qu'au moins l'une des conditions de maintien de validité ne sera plus remplie avant l'expiration de ce délai, une suspension des conditions de maintien de validité des agréments suscités dans les conditions prévues par l'arrêté.

Les 8, 9 et 10 juin se tiendra le forum SAFE 360° (forum sur la sécurité dans l'aviation européenne). Cette conférence de haut niveau abordera les questions de sécurité pour la communauté Air Ops liées à la crise actuelle, au projet Data4Safety et aux principaux problèmes de sécurité d’un point vu 360° (avec une vue sur les autres domaines).

L’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) vient de publier une consultation (NPA 2021-05 pour Notice to Proposal Amendement) relative à la phraséologie pour les services d’information de vol AFIS (ou FIS en anglais).

La DSAC vient de mettre à jour la page internet dédiée à l'aviation légère en rappelant les régles en vigueur pour les vols d'aviation de loisir.

La réunion annuelle organisée par la DGAC de présentation de l’économie de la taxe d’aéroport et des tarifs de celle-ci applicables sur l’ensemble des aéroports français à compter du 1^er avril 2021 a eu lieu le 26 mars 2021 en présence des représentants des compagnies aériennes (FNAM, SCARA, BAR France, IATA, Air France, easyJet) et d’aéroports (UAF).

Fruit d’un travail collaboratif avec les exploitants, le guide technique sur l’état de l’art de l’installation du balisage lumineux sur les aérodromes a été publié par le service technique de l’aviation civile (STAC).

Le guide «Drone Incident Management at Aerodromes» de l'AESA traite de l'utilisation non autorisée de drones à proximité des aéroports. De tels incidents peuvent survenir par accident lorsque les individus ne sont tout simplement pas conscients des problèmes que leurs actions peuvent créer - ou en raison d'individus agissant avec l'intention délibérée de perturber, tels que des militants. Les actions peuvent avoir des motivations criminelles ou terroristes.

La DSAC relooke son bulletin SAFER avec le numéro 4. Cette publication a pour objectif de faire un retour d’expérience régulier aux aéroports français sur les évènements de sécurité qu’ils notifient.

L'AESA a tenu sa 6e réunion du groupe de travail Vertiport visant à développer l'infrastructure des eVTOL / taxis aériens.

Les travaux du groupe sont largement basés sur l'annexe 14 de l'OACI, Vol. 2 sur les héliports.

Le Plan d'action mondial pour la prévention des sorties de piste (GAPPRE) a été élaboré par un groupe international de professionnels de l'aviation de plus de 40 organisations différentes répartis en six groupes de travail. Les travaux ont été coordonnés par EUROCONTROL et la Flight Safety Foundation (FSF). 

Le GAPPRE a été examiné et validé par l'AESA, l'IATA, l'Organisation des services de navigation aérienne civile (CANSO) et le Conseil international des aéroports (ACI).

Le bulletin d’information de sécurité : redémarrage progressif des opérations d'aérodrome après une fermeture complète ou partielle, a été réactualisé le 27 janvier 2021.

Chaque année, l’AESA publie sa mise à jour de l’European Programm for Aviation Safety. Cette année, des éléments concernant l’impact de la crise sanitaire y sont ajoutés. L’EPAS couvre tous les domaines du système aéronautique européen dont les aérodromes.

Publié au JO de l'Union européenne, le reglement délégué (UE) 2020/2148 du 8 octobre 2020 vient complêter le R 139/2014 en ce qui concerne le GRF (Global Reporting Format) et d'autres dispositions (dont les compétences linguistiques pour les conducteurs accédant à l'aire de mouvement)

Attendu depuis plusieurs années, la DSNA a publié le guide relatif aux spécifications techniques des relevés d’obstacles pour les procédures de vol aux instruments sur les aérodromes.

L’agence a publié le 17 décembre sur les dispositions à prendre afin d’assurer le transport des vaccins COVID-19 en toute sécurité, pour le produit, mais aussi pour les travailleurs.

Attendu depuis plusieurs années, l'ensemble des régles relatives au gestionnaire d'air de trafic (AMS) ont été publiées au JO de l'UE, et seront applicables le 20 mars 2022.

La Commission publie le règlement délégué 2020/2034 du 6 octobre 2020, amendant le règlement 376/2014 en ce qui concerne le mécanisme européen commun de classification des risques (ERCS).

« Les voyageurs ne devraient pas être traités comme à haut risque vis-à-vis de la COVID-19, selon les directives de l'ECDC / EASA ». C’est ce que dit un guide complémentaire au protocole AESA/ECDC, paru le 2 décembre 2020.

Un nouveau rapport de SESAR JU sur l'état d'avancement des projets pour faire de l'U-Space une réalité, est disponible.

Ce rapport regroupe les résultats de 9 projets de recherche et de démonstration SESAR, y compris une analyse de la couverture et du niveau de maturité de chaque service U-space, et identifie les domaines nécessitant des recherches supplémentaires.

Conformément aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2018/1048 de la Commission du 18 juillet 2018 (dit IR PBN) les prestataires de services de la circulation aérienne (DSNA ou exploitant d’aérodrome) ne pourront plus fournir de procédures de vol conventionnelles dans le cadre d’opérations dites « normales » à compter de 2030.

En pratique, le retrait de 57% des VOR qui n’appartiennent pas à un réseau minimal, est prévu sur la période 2022-2024.

La plateforme de formation en ligne des FDA (Fournisseur de Données Aéronautiques) vient d'être mise à jour par le service d’information aéronautique (SIA). Le module général a été révisé, et un nouveau module complémentaire NOTAM est proposé.

Chaque année, la direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) tient un symposium sur la sécurité des vols. Cette année, il sera proposé sous la forme d’un webinaire le 3 décembre 2020.

L’UAF est partenaire de l’évènement.

Le STAC (Service Technique de l’Aviation Civile) a mis en ligne l’ensemble des présentations du webinaire GRF (Globale Reporting Format) des 29 septembre et 1 octobre 2020.

Les enregistrements vidéos sont également accessibles.

L'agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a mise en ligne un recueil agrègé des règles d'exécution contenues dans les règlements UE n°376/2014 et le règlement  n°2015/1018.

L’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) organisera, les 4 et 5 novembre, sa conférence annuelle sur la sécurité, de manière virtuelle.

L’objectif de l’EASA est de rassembler l’industrie pour contribuer au processus de redémarrage commun de l'industrie sûr et durable.

Ce document (en anglais uniquement) fournit des conseils sur la gestion opérationnelle des zones critiques et sensibles du système d'atterrissage aux instruments (ILS).

Ce document (doc Eur 040) a été rédigé par le bureau Europe et Atlantique Nord (EUR/NAT) de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, situé à Paris. Celui-ci promeut et contrôle la mise en place des  normes et pratiques recommandées internationales (Standards and Recommended Practices – SARPs) de l’OACI, dans 56 de ses Etats Membres (sur un nombre total de 193).

La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord (drones) entrera en application le 31 décembre 2020. Elle viendra se substituer à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur ces aéronefs.

Afin de se préparer à cette transition, la DSAC a mis en ligne 3 guides destinés aux utilisateurs de drones.

Eurocontrol a révisé, à la baisse, son scénario de reprise de trafic jusqu'en février 2021.

Dans le cadre de son nouveau «scénario de statut actuel», le nombre total de vols attendus en Europe devrait être inférieur de 55 % à celui de 2019, soit une baisse de 6 millions de vols en moins, ou une réduction supplémentaire d'un million de vols européens par rapport aux prévisions précédentes.

Le report de la date d’application du GRF (Global Reporting Format) a été officialisé par une lettre aux Etats membres de l’OACI, datée du 30 juillet 2020. La date retenue est fixée au 4 novembre 2021.

Pour les Etats de l’Union européenne, la date d'application est fixée au 12 août 2021.

L’EASA a publié, le 30 juillet, son rapport annuelle sur la sécurité.  Cette analyse fournit un résumé statistique de tous les domaines d'activité et est divisée en sections couvrant les avions, la gestion du trafic aérien et les aérodromes et l’assistance en escale (chapitre 6).

CAPSCA (OACI), pour Collaborative Arrangement for the Prevention and Management of Public Health Events in Civil Aviation, regroupe des Etats volontaires et des organisations dont l’ACI.

Créé en 2006, CAPSCA est un programme de collaboration multi-organisationnelle volontaire, géré par l'OACI, avec le soutien de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Eamonn Brennan (Directeur général d’EUROCONTROL) et Patrick Ky (Directeur exécutif de l'AESA) ont signé, vendredi 10 juillet, un engagement de coordination, concrétisé par la mise en œuvre d’un bureau technique (TeCo pour Technical and Coordination Office) situé au siège d’Eurontrol (à Bruxelles).

Ce nouveau service a pour but d’améliorer l'efficacité des activités communes des deux organisations, et sera géré par Emanuil Radev (ATM/ANS Regulations officer) détaché de l'AESA.

Deux bulletins d'information de sécurité (SIB) ont été publiés dernièrement (le 17 juillet pour le SIB n° 2020-07R1, et le 28 juillet 2020 pour le SIB n°2018-13).

Les préconisations à destination notamment des exploitants d’aérodromes concernent la continuité de l’assistance en escale et la sécurité des opérations, dans le contexte global de reprise des opérations.

La décision fixant la liste des aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement européen a été publiée au bulletin officiel.

La mise à jour annuelle de cette liste suite à la publication des données de trafic pour 2019 précise ainsi les 9 nouveaux aérodromes qui devront se conformer aux exigences essentielles de la réglementation européenne, selon les modalités qui seront proposées dans les guides que la DSAC publiera prochainement, après consultation des parties intéressées, dont l’UAF.

Afin d’accompagner le retour en opérations des aéronefs groundés, l’EASA a développé des “Guidelines for de-storage aircraft” avec le soutien de l’industrie et des autorités compétentes au niveau national.

L’Agence européenne de la sécurité aérienne a publié hier (le 30 juin 2020) et aujourd’hui (1er juillet 2020), deux bulletins d’alerte et d’information (SIB) à destination des exploitants d’aérodromes.

Le bulletin SIB No.: 2020-12 reprend les informations relayées par l’UAF le 10 juin 2020.

L’autre bulletin (SIB No.: 2020-02R5) est un rappel des documents opérationnels qui circulent afin d’aider les exploitants d’aérodromes et les compagnies aériennes à reprendre les opérations aériennes.

Le guide "COVID-19 Aviation Health Safety Protocol" a aussi été mis à jour.

Le ministère des sports a publié, aujourd’hui, une circulaire précisant les conditions de reprise des activités sportives et le cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives.

Cette instruction rappelle les principes généraux d’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes et de respect des règles d’hygiène et de distanciation physique, pour tous les lieux de pratique sportive y compris les aérodromes.

Le nouveau site de l’AESA a été mis en ligne aujourd’hui, le 18 juin 2020, et a été optimisé pour être aussi visité avec un mobile ou une tablette.

Les principales  nouveautés concernent, la mise en ligne d’une page grand public (AESA Light), et d’un espace professionnel (EASA Pro).

Le Conseil de l’Union Européenne (ministres nationaux de chaque pays de l’UE, en fonction des domaines politiques traités) a publié, aujourd’hui, une décision prévoyant un report de 6 mois dans la mise en œuvre de l’amendement au règlement 139/20147 relatif à la sécurité des pistes (NPA AESA 2018-14 Runway Safety), si l'OACI n'adoptait pas le report proposé.

Le conseil de l’OACI devrait se positionner d’ici quelques jours sur un report, ou non, du Global Reporting Format (GRF).

La DSAC a publié un AltMOC générique décrivant des conditions dans lesquelles les fonctions de responsable SGS et de responsable du contrôle de la conformité peuvent être assurées par une même personne.

Ce cumul n'est pas encouragé par la DSAC. Néanmoins, lorsqu'il est jugé opportun, cet AltMOC générique en permet la mise en oeuvre dans des conditions harmonisées.

Mise en place en octobre 2001 par Météo-France, la vigilance est conçue pour informer les citoyens et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux, en métropole, dans les prochaines 24 heures.

Même si les services météorologiques sur les aérodromes sont rendus par nécessité pour l’assistance à la navigation aérienne sous une forme différente, le nouveau site de vigilance Météo-France apporte une nouvelle interface synthétique sur les phénomènes dangereux (la vigilance couvre 9 phénomènes : vent violent, vagues-submersion, pluie-inondation, crues, orages,neige/verglas, avalanches, canicule, grand froid.)

Fruit d’un des groupes de travail de l’ACI EUROPE  « Worktream », c’est-à-dire par champ d’application,  afin de préparer le retour aux opérations, ce guide pratique, liste les points de vigilance afin de limiter la propagation du Covid-19 pour les opérations aéroportuaires. Le document propose également des solutions.

Valable à partir du 11 mai et jusqu’au 2 juin, le guide d’accompagnement de reprise des activités sportives comprend des fiches dédiées à l’aviation générale et sportive (vol moteur, planeur, ULM, parachutisme).

Le projet de mise à jour du "protocole national de sortie du confinement pour le secteur des transports" a été mis à jour.

Ce projet est applicable (sous réserve de la publication de textes reglementaires, dixit la DTA/DGAC) très complet comprend, au-delà des mesures générales pour tous les transports, une fiche transport aérien (n°6). Le paragraphe 5 de cette fiche,  traite des règles et mesures applicables à l’aviation générale.

La nécessité de coordination des acteurs de l'aviation internationale face aux risques pour la santé publique, tels que les pandémies, est importante.

C’est pour cela qu’a été créé le programme CAPSCA (Collaborative Arrangement for the Prevention and management of public health events in Civil Aviation) d’assistance aux Etats mais aussi aux aéroports internationaux, par l’OACI en 2013.

L’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) publie aujourd’hui ses recommandations sous la forme d’un SIB (Service Information Bulletin).

Résultat d’un travail collaboratif auquel a participé l’UAF, l’ACI EUROPE a rendu publique la première version du concept opérationnel d’opérations de drones autour des aérodromes (en anglais uniquement)

La DGAC a publié, sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire, une synthèse des mesures prises par la France, dans le domaine de la sécurité aérienne, pour faire face aux conséquences de l’épidémie COVID-19

Cette page sera mise à jour en fonction de l’évolution des mesures prises pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19

L’EACCC (European Aviation Crisis Coordination Cell, cellule de crise d’Eurocontrol et de la Commission européenne pour l’aviation) travaille à coordonner les actions prisent dans les Etats membres (MS) avec les acteurs (IATA, ACI Europe et les principales associations et d'autres acteurs).

Dans ce cadre, les opérateurs de frets, soutenus par une association et IATA, vont publier une note sur les points à améliorer, afin de mieux accueillir et traiter les vols de fret, lors de l’escale.

Cette note aborde des points clés pour les Etats et les différents acteurs de la chaîne logistique, dont les aéroports.

L’AESA a publiée, le 7 avril, une version mise à jour du précédent bulletin d’information (SIB pour Safety Information Bulletin, version R4) lié aux précautions à prendre pour lutter contre l’agent infectieux (appelé SARS-CoV-2), tandis que la maladie associée est appelée COVID-19.

Les préconisations sont destinées aux compagnies aériennes et aux exploitants d’aérodromes.

Par voie non réglementaire, et pour tous les aérodromes, la DSAC assouplit les modalités de surveillance relatives aux écarts constatés et aux dispositions de délivrance des autorisations de déplacements coté piste (conduite et déplacement piétons).

Concernant la surveillance des prestataires AFIS, la DSAC a décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre les actions de surveillance prévues et d’accorder un report d’échéance pour les écarts mineurs.

Par voie réglementaire, les agréments de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre, valides à la date du 16 mars 2020, sont maintenus jusqu’au 15 novembre 2020.

Pour les aérodromes soumis aux dispositions de l’arrêté du 28 aout 2003 (dit CHEA) et suite aux différentes annonces gouvernementales et réglementaires, l’UAF souhaite préciser quelles dispositions restent applicables.

La DSAC a publié sur son portail METEOR (sur l'espace public accessible à tous), 2 flash infos sécurité pour application immédiate.

L’une traite des précautions à prendre autour des hélistations des centres hospitaliers pour se protéger du souffle. Le deuxième aborde les points importants à prendre en compte pour le stockage des aéronefs sur les aérodromes.

En collaboration avec des experts en santé publique, IATA présente un guide qui référence les bonnes pratiques en matière d’assistance en escale et de traitement des passagers pendant la pandémie Covid 19

La DSAC a informé l’UAF que l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ne s’appliquait pas dans le domaine aéroportuaire. Les aéroports certifiés dépendent en effet de la règlementation européenne et le cas des aéroports hors champ européen fera l’objet de dispositions règlementaires à venir.

La DSAC a informé l’UAF que l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ne s’appliquait pas dans le domaine aéroportuaire. Les aéroports certifiés dépendent en effet de la règlementation européenne et le cas des aéroports hors champ européen fera l’objet de dispositions règlementaires à venir.

L’AESA a publié, le 13 mars, une proposition de règlement de haut niveau visant à encadrer la cohabitation dans un même espace aérien d’aéronefs avec équipage et de drones

L’OACI réafirme le besoin de limiter les risques du COVID 19 sur la santé des personnes et notamment celles travaillant dans l’industrie de l’aviation, en accord avec l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

Par ailleurs l’OACI exhorte les Etats à maintenir de manière durable un niveau de sécurité élevé dans l’aviation tout en mettant en place un plan de continuité afin d’assurer la délivrance de l’information aéronautique dans le système AIRAC (Aeronautical Information Regulation and Control).

Disponible seulement en anglais, pour le moment, la première version du guide d’élaboration d’un SNOWTAM pour le GRF a été mise en ligne.

L'AESA organise un atelier de présentation et d'échanges d'une journée, à Cologne (en Allemagne) le 7 mai 2020 afin d'expliquer le contenu et la mise en œuvre du Global Reporting Format (GRF) qui entrera en vigueur le 5 novembre 2020.

Des mesures de restriction de vols, et les mesures de prévention font l’objet d’une information quotidienne.

L’AESA a mis à disposition le 5 février 2019, une affiche de prévention à l’attention personnes en contact avec des passagers sur des vols à risque. Elle n'est disponible qu'en anglais. Depuis quelques jours, également, le Ministère des solidarités et de la santé a diffusé une affiche de prévention à l’attention des personnels des aéroports.

Le Service technique de l'aviation civile (STAC) lance les premières journées d’échanges sur la prévention du risque animalier les 19 et 20 mars 2020. Cette manifestation, ouverte à tous les acteurs de l'aérien, aura lieu à l’ENAC dans l’amphithéâtre Bellonte à Toulouse

A la demande de l’UAF, une formation en français au GRF est enfin disponible pour les exploitants d’aérodromes. Dispensée par la société Time to Learn, cette formation dure 1/2 journée. D’autres produits devraient être également disponibles dans les mois à venir, notamment sous la forme d’enseignement à distance.

Ce Règlement ((EU)1139/2018 du 4 juillet 2018) concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne a sa version de type « Easy Access Rules », malheureusement uniquement en anglais !

La Commission européenne vient de mettre à jour sa liste noire des compagnies aériennes, recensant ainsi 115 transporteurs bannis du ciel européen.

Depuis 2017, Météo-France et Airbus collaborent à la production de vidéos pédagogiques sur les paramètres ou phénomènes météorologiques impactant directement ou indirectement le vol. Cette coopération a été initiée par un ancien élève de l’Ecole Nationale de Météorologie (ENM) qui travaille aujourd'hui chez Airbus, aux essais en vol.

Le 7 novembre 2019, la Commission a ouvert une consultation publique dans le secteur de l’aviation afin d’évaluer les règles européennes portant sur le signalement des incidents liés à la sécurité. 

La Commission souhaite évaluer le réglement 376/2014 entré en vigueur en 2015, sur la notification, l’analyse et le suivi des événements, afin de déterminer si ce règlement atteint ses principaux objectifs d’améliorer la sécurité aérienne.

L’établissement des servitudes aéronautiques peut parfois entrer en conflit avec d’autres droits et libertés garantis par la Constitution, comme le droit de propriété de personnes voisines d'un aérodrome. Néanmoins, la Cour de cassation ne voit pas la nécessité de soumettre cette problématique au Conseil constitutionnel.

Attendu depuis plusieurs années, l’outil CADAS (Comsoft’s Aeronautical Data Acces system) est enfin disponible à la commande pour les services AFIS  (un message dédié sera envoyé aux aérodromes AFIS).

Ce retard de mise en oeuvre est lié à des difficultés techniques rencontrées pour la phase de déploiement à grande échelle. Par ailleurs, l’expérimentation menée par l’aéroport d’Albi depuis fin 2018 est un succès, et a permis de préparer les modalités d’une mise en œuvre sécurisée.

Vous trouverez sur le site internet du STAC une nouvelle publication sur la gestion du risque animalier. Celle-ci concerne la demande de dérogation et d'autorisation pour le prélèvement d'espèces protégées et chassables.

Après enquête auprès de ses membres, il s’avère que l’acte de détention et la validation du permis de chasse pour les personnels des services de prévention du péril animalier (SPPA), sont appliqués différemment par les exploitants interrogés.

Afin apporter une réponse claire aux exploitants, l’UAF a interrogé la DSAC et l’ONCFS (Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage).

Le UK Airprox Board (entité composée de représentants des autorités de l’aviation civile et militaire du Royaume-Uni) a publié une analyse d’un incident avec des photos. Cet incident rare, qui s'est déroulé le 18 avril 2019, met en évidence l’importance des services d’information de vol sur les aérodromes.

Mise en ligne depuis le 4 juillet dernier, l'application AIRBAG de la DGAC permet d'informer les passagers du transport aérien sur les modalités de transport d'articles qu'ils ont en leur possession, que ce soit dans les bagages de soute ou de cabine.

Cet été, comme chaque année, deux rapports sur la sécurité aérienne ont été publiés par l’AESA (pour la zone Europe) pour l’année 2019, et par la DSAC pour la France. Les données concernent les statistiques, analyses et d'autres données 2018.

L’arrêté du 12 juillet 2019 reprend l’arrêté précédent (arrêté du 17 juillet 1992, amendé par l’arrêté du 26 août 1992), l’abroge et précise dans une seule annexe, entre autres, des dispositions relatives à l’utilisation d’un aérodrome AFIS (radio obligatoire), comment doit se faire l’approche et le décollage des hélicoptères et de nouvelles dispositions pour autoriser les ULM à se poser.

Dans un contexte ou les besoins et recrutements en personnels qualifiés dans le secteur de l'aérien sont de plus en plus importants, un rapport mené par IATA présente plusieurs pistes afin d'attirer et de retenir les personnels d'assistance en escale ("Ground handling"), personnels particulièrement touchés par le turn over ou renouvellement du personnel (à hauteur de 50 %).

L’ensemble des vidéos relatives à la sécurité des opérations au sol, disponibles sur internet, a été traduit en anglais avec le titre « Lay the ground for a safe flight ».

Par ailleurs, le  23e clip de la série Sécurité des Vols, est sorti ! Cette vidéo aborde l’importance des alarmes sur les GSE (Ground System Equipment).

Ce projet d'amendement à la réglementation européenne a pour objectif de contribuer efficacement à la protection du système d'information de l'aviation dans sa globalité, vis à vis de cyber attaques potentielles et de leurs conséquences.

Hier, le 11 juin 2019, l’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a publié les règles européennes communes sur les drones, avec le règlement délégué (UE) 2019/945 et le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission afin de garantir la sûreté et la sécurité des opérations des drones en Europe.

Le 19e clip de la série Sécurité des Vols, Agir ensemble au Sol est sorti ! et traite de l’utilisation d’un escabeau technique

La journée technique du STAC (Service Technique de l'Aviation Civile) 2019 aura lieu le mardi 04 juin 2019 au siège de la DGAC de 9h15 à 17h30

Une visioconférence sera disponible pour les personnes ne pouvant rejoindre Paris

Voir le programme complet et la procédure de connection

Le 20 mai 2019, l’Union européenne et la Chine ont signé deux accords aériens UE-Chine afin de renforcer la coopération entre les deux territoires.

Cet atelier a pour but d’alerter, en avance de phase, les parties prenantes de l’implémentation de la méthode d’évaluation de contamination des chaussées. Cette méthode, appelée communément GRF (pour Global Reporting Format ), assurera une évaluation harmonisée de la contamination des chaussées aux équipages, en sol ou au sol, dans tous les Etats du monde membres de l’OACI à partir du 5 novembre 2020.

Le GRF s'appliquera à 153 aérodromes en France métropolitaine et sur les territoires et collectivités d'outre mer, si l'aérodrome possède une piste aux instruments (IFR), de plus de 800 mètres et ayant un prestataire de navigation aérienne (DSNA ou AFIS).

Le service d’information aéronautique (SIA) nous informe que la nouvelle plateforme de formation en ligne des FDA (Fournisseurs de Données Aéronautiques) est opérationnelle.

Cette formation proposée par le SIA a pour objectifs, d'une part, l'acquisition de connaissances de base en information aéronautique, et d'autre part, la familiarisation avec les modalités de transmission des données aéronautiques et la conformité de ces données avec le règlement (UE) n°73/2010 définissant les exigences relatives à la qualité des données et des informations aéronautiques.

Près de l'aérodrome de Locarno (LSZL), le 25 mai 2018, un hélicoptère qui revenait d’un vol d’instruction est subitement percuté par un objet aperçu auparavant par l’instructeur. Ce dernier n’ayant pas ressenti de vibration particulière, décide de continuer l’approche en réduisant la vitesse. Malgré des vibrations anormales un peu avant l’atterrissage, l’hélicoptère réussit à se poser en sécurité.

La Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne car ils ne respectent pas les normes internationales de sécurité.

Afin de préparer l'implémentation nationale du nouveau format d’évaluation et de report de l’état de surface des pistes ou Global Reporting Format (GRF) à partir du 5 novembre 2020, la DSAC lance une mise en œuvre anticipée dès novembre 2019 avec 2 aéroports pilotes : Strasbourg et Colmar-Houssen.

Le GRF s’appliquera sur tous les aérodromes français recevant du trafic commercial et disposant d’une présence d’un service de navigation aérienne (DSNA ou AFIS).

Il est à noter que sur l’aéroport de Colmar, le fournisseur de service de navigation aérienne est assuré à la fois par la DSNA et le service d’information de vol de l’exploitant d’aérodrome (AFIS)

Suite au séminaire relatif à la modernisation de l’information aéronautique du 23 janvier 2019 (voir actualité UAF avec le lien ci-dessous), la DSNA (Direction de la Sécurité de l’Information Aéronautique) se lance dans un appel d’offre pour SEPIA¹.

Le guide de demande de mise à jour de l'AIP² (Aeronautical Information Publication) vient d’être mis à jour et est désormais disponible.

SKYbrary (site web d'informations sur la sécurité aérienne créé conjointement par Eurocontrol, l'OACI et Flight Safety Fondation) a mis en ligne un dossier relatif aux risques et bonnes pratiques lors des opérations de plein et de reprise de carburant (refuelling).

La DSAC Nord a également mise en ligne une vidéo sur la sécurité lors de l'avitaillement, il y a quelques jours.

Outre ces dispositions pratiques, l’UAF a souhaité faire un rappel réglementaire sur cette opération à haut risque.

Horizon 2023, le plan stratégique d’amélioration de la sécurité aérienne, a été publié ces derniers jours par la DGAC, et se substitue au plan Horizon 2018.

Ce plan quinquennal, élaboré en coopération avec les opérateurs aériens, identifie les sujets qu’il convient de traiter en priorité. Ces sujets sont issus d’une analyse des risques conduite sur la base des données de sécurité rassemblées par la DGAC et le BEA (événements notifiés, données de la surveillance, recommandations de sécurité…), mais aussi de nombreuses concertations avec des experts.

Associées au plan Horizon 2023, des cartographies des risques ont été élaborées. Les versions numériques du plan et des cartographies sont disponibles.
 

Le premier objectif de l'AESA en organisant cette conférence qui s'est tenue le 7 mars 2019 consistait à présenter sa feuille de route pour les futures tâches règlementaires. L'objectif secondaire était de sensibiliser les participants au périmètre de ce nouveau domaine qui relève de la compétence de l’AESA.

Par mesure de précaution la DGAC prend la décision d'interdire son espace aérien. L'information a été tweetée aujourd'hui.

De son coté, l'AESA émet une directive de navigabilité d'urgence (AD No.: 2019-0051-E / Emergency Airworthiness Directive) suspendant les opérations avec les modèles 737-8 et 737-9.

L'ordre du jour sera défini ultérieurement 

La Commission européenne rendra très bientôt les recommandations liées à la sécurité aérienne accessibles au public. C’est l’objectif d’un projet de décision d’exécution publié le 22 février. Ce projet de décision peut faire l’objet de commentaires jusqu’au 22 mars.

Le concept de fourniture à distance d'un service de la circulation aérienne (ATS)  (communément appelé «REMOTE TOWER» ou «REMOTE TOWER OPERATION», parfois dénommé «DIGITAL TOWER») permet de fournir un service de controle d'aérodrome à partir d'emplacements  ou d'installations à distance, sans observation visuelle directe.

Les perturbations causées par les drones à Gatwick en décembre 2018 et à Heathrow en janvier 2019 ont mis en lumière les graves conséquences que peut avoir le vol d'un drone à proximité d'un aéroport.

En janvier, Stewart Wingate, PDG de l'aéroport de Gatwick, a fait un exposé sur ce sujet au conseil d'administration de l'ACI EUROPE, en présence d'experts sélectionnés de la Commission européenne et de l'AESA.

Les sujets évoqués traitent de :

• La sécurité sur le poste avion pendant l'avitaillement : laissez place à l'avitailleur ! (vidéo 9)
• La vérification des palettes et des conteneurs avant le chargement (vidéo 10)
• L'accostage et au retrait des équipements pour éviter les chocs avion (vidéo 11)

mercredi : Lieu : Orly Sud - Salle 3107

jeudi : Lieu : Maison de l’environnement (Orly) – Amphithéâtre

Avec l’entrée du nouveau règlement de base le 11 septembre 2018 (règlement 1139/2018) et pour faciliter la transition vers ce nouveau texte, l’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) a mis en ligne un module de formation en ligne (e-learning).

Ce cours est gratuit et ouvert à tous.

Le 23 janvier 2019 s’est tenu à la DGAC (Paris) un séminaire organisé par la DSNA dont le titre était « digitalisation de l’information aéronautique ». Cet événement, suivi par des exploitants et l’UAF & FA, a permis de faire un point d’étape sur l’avancement du programme AIM (Aéronautical Information management) du Service d’Information Aéronautique (SIA) de la DSNA (Direction de la sécurité de la Navigation Aérienne).

Courrier d'invitation et programme

L'AESA vient de publier l'édition 2019-2023 du plan européen pour la sécurité aérienne (EPAS).

Pour rappel, ce document, mis à jour tous les ans, établit le cadre européen de gestion de la sécurité aérienne en identifiant les principaux risques pour la sécurité et les mesures à prendre. L'EPAS permet d'aider les États membres à mettre en œuvre leurs programmes de sécurité nationaux en favorisant le partage des bonnes pratiques issues de tous les acteurs.

L'ordre du jour sera défini ultérieurement

Bureau du Conseil de la Francophonie

Cette nouvelle production de la DSAC traite de la mise en soute d'un bagage cabine et notamment de l'attention à porter aux marchandises dangereuses dont les batteries au lithium.

Cette vidéo, à utiliser sans restriction, présente des bonnes pratiques en matière de sécurité des opérations d'assistance en escale. Découvrez en quelques minutes les écueils à éviter et les gestes à adopter

A l’aéroport de Gatwick le 28 mars 2018, un incident au décollage a été qualifié de grave en raison d’une mauvaise prise en compte du marquage et du balisage (pourtant jugés conformes aux exigences AESA) par l’équipage d’un Boeing 787-09, suite à des travaux sur la piste.

Ces 2 NPA (Notice of Proposed Amendment) très attendues et de nature très différentes concernent des évolutions importantes du règlement d'application 139/2014 aérodromes (IR ADR) et les AMC, CS et GM de l'EASA.

Comex de la FNAM
 

Rue Henri Farman

Cette nouvelle production de la DSAC traite des points de vigilance lors des opérations de chargement et de déchargement.

Cette vidéo, à utiliser sans restriction, présente des bonnes pratiques en matière de sécurité des opérations d'assistance en escale. Découvrez en quelques minutes les écueils à éviter et les gestes à adopter

Un nouvel épisode sort toutes les deux semaines.

DGAC
 

Bâle-Mulhouse

à Bale-Mulhouse

La révolution numérique et les nouvelles technologies modifient le secteur aéroportuaire, en participant à améliorer les performances opérationnelles et la sécurité, ainsi qu’en réduisant l’empreinte environnementale. Les solutions technologiques de SESAR¹ aident notamment les aéroports européens à innover et à améliorer l’efficacité de leurs opérations.
 

L'ASI est l'Autorité de Supervision Indépendante des redevances aéroportuaires

Suite à la publication du nouveau règlement de base (NBR, pour New Basic Regulation) cet été et à une enquête auprès des Etats et de l’industrie, l’AESA (Agence Européenne de la sécurité Aérienne) a publié un projet de feuille de route abordant les thèmes à traiter relatifs à l’assistance en escale.  En effet, la publication du NBR impose à l’AESA de réglementer cette activité.

Réunion UAF / DGAC sur les aides d'Etat - mercredi 5 décembre 2018

Réunion UAF / SESA - Syndicat des Entreprises de Sûreté Aérienne et Aéroportuaire - lundi 3 décembre 2018

Ce bulletin présente un retour d'expérience sur les événements notifiés par les exploitants d'aérodromes et stockés dans la base de données ECCAIRS, dans le cadre du règlement (UE) 376/2014 du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile.

La COCOECO du budget de la DGAC qui s’est réunie le 6 novembre 2018 a été l’occasion d’une présentation des comptes prévisionnels pour 2018 ainsi que du budget et des tarifs des redevances pour 2019.

Le sixième clip de la série Sécurité des Vols, Agir ensemble au Sol est disponible.(cliquer ici)

un nouveau clip est mis en ligne toutes les 2 semaines

Conseil Cybersécurité du transport aérien

Au moment où s’engage la privatisation d’Aéroports de Paris et après la phase de concertation des Assises du Transport aérien,  Thomas JUIN sera interrogé sur sa vision et son approche stratégique du secteur aérien et aéroportuaire.

La DSNA reprogramme le séminaire AIM (Aeronautical Information Management) prévu initialement le vendredi 14 décembre 2018 au mercredi 23 janvier 2019. Cette manifestation sera déroulera au siège de la DGAC (50 rue Henri Farman 75015 Paris).

Cette journée a pour objectif d'informer les usagers internes et externes à la DSNA des futurs services mis en place en matière d’Information Aéronautique.

La DSAC Nord a publié un bulletin sécurité des opérations au sol, dense et complet.

Ce document qui traite de co-activité et aborde les thèmes fondamentaux de la sécurité côté piste et présente une cartographie des risques, à jour, applicable sur tous les aérodromes.

De plus la DSAC a mis en ligne la 5e vidéo qui traite de la circulation des véhicules autour des avions des des bonnes pratiques à appliquer.

LE CONGRÈS UAF
Mercredi 7 (après-midi) et jeudi 8 novembre (matin) 2018
PARIS

Commission Consultative Economique du budget de l’aviation civile

En application du Règlement Sanitaire International, les exploitants d’aéroports « points d’entrée du territoire » se sont vus confier une nouvelle responsabilité en matière d’accueil des animaux à statut sanitaire incertain.

Réunion UAF avec la mission CGEDD/IGF sur l'extension de l'assiette de la taxe d'aéroport

Le troisième clip  de la série Sécurité des Vols, Agir Ensemble au Sol a été mis en ligne et traite du devis de masse et centrage (saisie ou report de masse : pas le droit à l'erreur !)

Dans le prolongement de la contribution Ville et Aéroport aux Assises nationales du transport aérien, ce colloque s’intitule 

POUR UN SCHÉMA AÉROPORTUAIRE NATIONAL

POUR UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AÉROPORTUAIRE (CDDA)

Réunion avec la DTA sur les évolutions de la règlementation relative à l’assistance en escale

Conseil National de Sûreté

L’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a mis en ligne la dernière version du document unique (de 581 pages) relatif au règlement d’exécution 139/2019 du 12 février 2014 (comprenant l’issue 4 des spécifications de certification (CS)) : Easy Access Rules for Aerodromes

Ce document électronique sera mis à jour périodiquement et disponible en téléchargement.

PLF 2019 : l’UAF est auditionnée par la Commission développement durable du Sénat

La mise en œuvre pour le 05 novembre 2020 du format mondial amélioré pour l’évaluation et la communication de l’état de surface des pistes (Global Reporting Format ou GRF) développé par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) est lancée.

La prochaine étape sera la publication par l’AESA d’une NPA (Notice to Proposal Amendment) relative à ce sujet et du symposium de haut niveau organisé par l’OACI fin mars 2019 à Montréal.

Le Parlement a adopté cet été une loi (Loi n°2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque) imposant la présence de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP).

Les aéroports sont donc concernés. Un projet de décret d'application est en consultation jusqu’au 26 octobre 2018.

L'UAF participe au comité politique de l'ACI EUROPE le 11 octobre 2018 qui se tient à Lisbonne.

Thomas JUIN, président de l'UAF est l'invité du petit-déjeuner organisé par l'AJPAE (Association des journalistes professionnels de l'aéronautique et de l'espace).

Réunion semestrielle entre l'UAF et la DSNA pour faire le point des dossiers concernant la navigation aérienne.

Transport Aérien : Aéroports et Territoires

Séminaire technique aéroports d'aviation générale et d'affaires - mardi 2 octobre 2018

Lieu : Orly Sud (salle 5224 - Aéroport d'Orly (RER Antony, puis Val depuis Paris)

Réunion à la DGAC sur le benchmark des coûts de touchée

Le deuxième clip de la série "sécurité des Vols, Agir Ensemble au sol" est sorti !

Cet épisode aborde le verrouillage des palettes et des conteneurs en soute. Retrouvez-le sur Youtube ou Vimeo.

N'hésitez pas à les partager à vos collègues, à les utiliser lors de vos formations ou de vos briefings sécurité ou encore à les diffuser dans les salles de repos !

La prochaine réunion du Conseil d’administration de l’Union se tiendra le :
Mercredi 12 septembre 2018
Lieu :
UNION DES AEROPORTS FRANÇAIS
35, rue Vaugelas  – 75015 PARIS

(salle de direction au rez de chaussée)

Après plusieurs mois de travail, et avec l'aide précieuse du STAC (Service Technique d’Aviation civile) ainsi que des entreprises et groupes partenaires, la DSAC met en ligne le premier clip de la série "Sécurité des Vols, Agir Ensemble au Sol". Cette première production est relative à la traversée d’une voie de circulation (voir le clip sur Youtube ou Vimeo.)

Ces vidéos seront disponibles et à disposition de tous les acteurs sur l’aire de trafic dans un  but de promotion de la sécurité sur les aires aéronautiques.

Consultation des gestionnaires d’aéroport relative aux négociations sur les droits de trafic avec les pays suivants : Argentine, Brésil, Chili et Colombie pour l’Amérique du Sud ainsi que l’Inde, la Russie et le Sénégal

Comme annoncé et prévu depuis quelques mois par la Commission européenne, le Journal Officiel (JO) de l'Union européenne vient de publier aujourd'hui (22 aout 2018) le réglement (UE) 2018/1139 du parlement et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne....

Seront évoqués les sujets de la vente du tabac en duty free et du protcole OMS.

L'EASA vient de publier une nouvelle consultation (NPA pour Notice of Proposed Amendement) concernant les AWO : All Weather Operations ("Opérations tout temps").

La DSAC/Nord Est  (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord Est) sera auditée avec la DSAC Centrale par l’AESA (Agence Européenne de la sécurité Aérienne) dans le cadre de la certification des aérodromes. Cet audit est exigé par le règlement de la Commission n°139/2014 du 12 février 2014.

L’Agence européenne vient de publier son rapport annuel (2018) sur la sécurité, document qui dresse le bilan « sécurité » de l’aviation européenne en 2017 (avec une mise en perspective sur le moyen/long terme) et présente des cartographies des risques par grands domaines d’activité, établies à partir des données de sécurité connues de l’Agence (accidents, incidents graves, événements notifiés).

Depuis le 19 juillet 2018, la Direction de la Sécurité de l’Aviaiton Civile (DSAC) a mise en ligne une page relatif à la culture juste sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.

L'UAF rencontre l'ENAC à Toulouse le 24 juillet 2018

Objet : Point d'étape sur les Assises du Transport Aérien

Avec le soutien de l'UAF, le réseau d'entreprises SAFE CLUSTER organise le 2e séminaire international sur les drones les 3 et 4 octobre 2018 sur l'aéroport d'Avignon.

Sur la base des statistiques de l’année 2017, la DGAC a réalisé deux vidéos de promotion de la sécurité de l’aviation légère (avion, ULM, planeur).

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation souhaite renforcer l'information des passagers, par la voie d'affichage dans les aéroports, sur les risques d'introduction dans la Communauté européenne de colis personnels de produits d’origine animale (en application de l'art 4 du règlement (CE) 206/2009).

Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères

Transport Aérien : un enjeu particulier pour l'Outre-mer

Echanges avec les présidents des commissions-métiers

Conseil d'administration de l'UAF

Après le vote au Parlement le 12 juin, le Conseil des ministres de l’UE a adopté le texte le 26 juin 2018. Ce nouveau règlement AESA étend son champ de compétence et ses responsabilités.

Dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, les charges affectant le secteur du transport aérien en France pèsent fortement sur un pavillon français pourvoyeur d’emplois mais dont la part de marché est en déclin, ainsi que sur l’attractivité des dessertes aériennes des territoires. Si des avancées en matière de maîtrise, voire de réduction, de ces charges ont pu être réalisées ces dernières années, des leviers additionnels d’amélioration de la compétitivité peuvent être recherchés. Ce groupe de travail s’attachera donc à examiner les pistes d’allègement des charges.

La règlementation applicable en matière de sécurité aérienne est édictée par des textes européens, mais la surveillance de la mise en œuvre des exigences règlementaires est exercée par les autorités des États membres.

La version révisée de la liste noire des compagnies aériennes publiée mi-juin par la Commission européenne couronne les progrès enregistrés par l’Indonésie en matière de sécurité aérienne avec le retrait de toutes les compagnies certifiées du pays.

Pour mémoire, des exploitants indonésiens en avaient été retirés il y a quelques années, mais en nombre très limité.

La liste noire compte à ce jour 119 compagnies, majoritairement basées en Afrique.

Le groupe de travail devra permettre d’identifier les enjeux et les contraintes de la politique des pouvoirs publics (État et collectivités) en matière de lignes aériennes d’aménagement du territoire et de tenter d’en esquisser collectivement les contours, voies et moyens. La mise en place d’obligations de service public (OSP) et de délégations de service public (DSP) est en effet très encadrée par la règlementation européenne. Le groupe de travail sera l’occasion de rappeler les règles qui servent de cadre général à l’intervention des pouvoirs publics.
 

Le groupe de travail a pour objet de permettre aux acteurs du secteur du transport aérien (compagnies aériennes, exploitants d’aéroport, collectivités propriétaires d’aéroports, actionnaires d’exploitants d’aéroport...), de partager le bilan qu’ils tirent du cadre de régulation des redevances aéroportuaires, et de sa mise en œuvre concrète au cours des dix dernières années, ainsi que de présenter leurs attentes vis-à-vis de cette régulation économique

Sera évoquée la problématique des contrôles aux frontières

Problématiques liées à l'outre-mer

La France vient de publier son dernier rapport annuel sur la sécurité aérienne. Ce document a été établi en application de la règlementation européenne (art.13 à 11 du règlement (UE) n°376/2014) afin d’informer le public sur le niveau de sécurité dans l’aviation civile.

L'atelier d’échanges annuel ARIE (Airport Regulation Implementation Exchange) organisé par l’ACI EUROPE a été reçu pour ce quatrième opus par l’AENA (gestionnaire de 46 aéroports et 2 héliports publics en Espagne) à l'aéroport de Madrid-Bajaras. Cet atelier est à l’attention des exploitants d’aéroports certifiés AESA.

Seront notamment évoquées les Assises du Transport Aérien

Assises du transport aérien

Assises du transport aérien

Assises du transport aérien

L’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) a publié le 17 mai 2018, un bulletin d’information de sécurité SIB (Service Information Bulletin) concernant des incidents liés à l’utilisation des systèmes de guidage par mire pour les aéronefs (A-VDGS pour Advanced Visual Guidance Docking Systems ). Ces incidents sont liés à différents types de matériels et à leur procédure d’utilisation.

JEUDI 17 MAI 2018 A PARTIR DE 9H30
 
HOTEL MERCURE PARIS PORTE DE VERSAILLES
69 boulevard Victor – 75015 PARIS

 

Participants UAF :

• Nicolas PAULISSEN – Délégué général de l’UAF
• Bertrand EBERHARD – Adjoint au délégué général de l’UAF
• Dominique SENGELIN – Président de la commission finances et régulation économique - UAF
• Patrice ESCORIHUELA – Membre de la commission finances et régulation économique - UAF

En octobre 2017, un avion de type King Air A100 qui effectuait une approche à vue vers l’aéroport de Québec/Jean Lesage a percuté un drone de la taille d’une assiette alors qu’il se trouvait à environ 2100 ft (700 mètres) au-dessus du sol et 7 NM  (3,8 km) de la piste, dans un espace aérien contrôlé de classe C (c'est un espace aérien de type "TMA" autour des grands aéroports très fréquentés par les vol IFR , comme Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice et Lyon).

Présentation des contributions de l'UAF dans le cadre des Assises du Transport Aérien

Seront évoquées les Assises du Transport Aérien

Ce colloque sur la biodiversité est l'un des colloques des Assises du transport aérien qui ne s'adresse en pratique qu'aux exploitants aéroportuaires.

Participants UAF :

• Nicolas PAULISSEN – Délégué général de l’UAF
• Bertrand EBERHARD – Adjoint au délégué général de l’UAF
• Dominique SENGELIN – Président de la commission finances et régulation économique - UAF
• Patrice ESCORIHUELA – Membre de la commission finances et régulation économique - UAF

Le BEA vient de publier son rapport d’enquête sur l’accident survenu lors de la journée ‘portes ouvertes’ organisée par l’aéroclub de Longuyon-Villette (54) le 11 juin 2017.

L'UAF met en garde ses adhérents membres du programme commun d'assurance RC exploitant d'aérodrome qui ne couvre pas dans son programme de base ce type de manifestation.

Le Conseil d'administration de l'EASA (Agence Européenne de la sécurité Aérienne) a réélu Patrick KY en tant que directeur exécutif de l'Agence, pour un nouveau mandat de cinq ans.

L'OACI a envoyé aux Etats un courrier (State Letter AN 8/9-18/48) le 19 avril 2018, les informant que le manuel de gestion de la sécurité (Doc 9859) est disponible en version préliminaire non révisée (quatrième édition en anglais seulement), et qu'un site web consacré à la mise en oeuvre de la gestion de la sécurité (SMI) est disponible avec le lien suivant.

Au programme, la connectivité des territoires, la politique de l'accueil et la promotion du tourisme.
 

GROUPE DE TRAVAIL RELATIF À LA FISCALITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN

Sera évoquée la directive CE 2009/12 relative aux redevances aéroportuaires

Dans une note d’information à destination entre autres des professionnels de l’aviation, la Commission européenne précise les conséquences du Brexit sur les règles européennes en matière de sécurité aérienne et de certification.

Ce séminaire permettra d’aborder les sujets de la performance opérationnelle de la navigation aérienne, son efficience économique, et de présenter l’ensemble des programmes de modernisation technique de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA), dont la plupart sont labellisés SESAR.

Lors de ce rendez-vous sera évoquée la question du contrôle aux frontières aériennes dans le cadre des Assises du Transport Aérien ainsi que les "aubettes du futur".

Cette rencontre avec la Direction de la Sécurité d’Aviation Civile (DSAC) a permis de faire un point d’étape sur les sujets d’actualité liés à la certification des aérodromes et les sujets relatifs au service d’information de vol (AFIS).

Seront évoqués les sujets liés la sécurité

Le transport aérien est une cible privilégiée pour les auteurs d’actes malveillants ou terroristes, et
l’efficacité de la sûreté de l’aviation civile repose sur l’engagement partagé de tous les acteurs. Le
programme « Vision sûreté » piloté par la DGAC, est une réponse à la nécessité de rester vigilant face
à une menace évolutive.

Les questions liées à la fiscalité seront notamment abordées

La discussion s’organisera autour des quatre volets du « panier de mesures » préconisé
par l’OACI :
• les enjeux liés aux mesures économiques telles que le dispositif CORSIA ;
• les enjeux liés aux innovations technologiques ;
• les enjeux liés aux améliorations en matière de navigation aérienne ;
• les enjeux liés aux biocarburants aéronautiques.
 

Cet événement est organisé par le Ministère chargé des transports
 

La prochaine réunion du Conseil d’administration de l’Union se tiendra le :
Mercredi 14 mars 2018 - 14H30
Lieu :
UNION DES AEROPORTS FRANÇAIS
35, rue Vaugelas  – 75015 PARIS
 

Sera évoqué le programme Airport Carbon Accreditation

Après une phase d’expérimentation de 3 années avec 6 aéroports volontaires,  Patrick CIPRIANI, Directeur de la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation  civile) a validé cette démarche et se montre très enthousiaste quant à sa généralisation. Cette action collaborative est basée sur le volontariat et un principe de collaboration entre exploitant d’aérodrome et service de la navigation aérienne. Cette initiative a pour but d’améliorer la sécurité aérienne sur les aérodromes.

A l'occasion de cet entretien, sera notamment évoquée la question du contrôle aux frontières aériennes

A l'occasion de cette rencontre seront évoquées les Assises du Transport Aérien

Au menu des discussions : le duty free post Brexit

Assises du Transport Aérien

Afin de promouvoir la sécurité des vols, l’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) a décidé de créer des bandes dessinées avec différentes aventures, dont le personnage principal est une jeune pilote, Sunny SWITF.

Sera abordée la connectivité des territoires

Assemblée générale du Bar France et voeux d'Avenir Transports

Sera évoquée la taxe d'aéroport : bilan et perspectives

Au menu des discussions, l'intégration UAF / AFACI et les Assises du transport aérien

Cérémonie des voeux

Le 9 janvier 2018, l’AESA a publié un bulletin d'information de sécurité  (SIB : Service Information Bulletin), relatif aux informations qu’il est recommandé de publier sur les produits de déverglaçage utilisés sur les pistes et voies de circulation des aérodromes.

L’AESA a publié le 18 janvier 2018, un bulletin d'information de sécurité  (SIB, Service Information Bulletin  n°2018-02) relatif au « Runway Surface Condition Reporting » (information sur les conditions de surface d’une piste). Ce bulletin annonce le lancement du chantier réglementaire lié au Global Reporting Format (GRF).

Au menu des discussions : compétitivité du transport aérien, la question du contrôle aux frontières aériennes ainsi que les Assises du Transport Aérien.

Sera notamment évoqué le thème du Brexit et ses conséquences dans le domaine aéroportuaire

Seront notamment évoquées : la préparation des Assises du Transport Aérien, la compétitivité et l'aménagement du territoire

Un accord de texte pour le nouveau règlement AESA sera adopté par le Conseil et le Parlement européen au printemps 2018.

Vincent Vanbiervliet, représentant de l’Union des Aéroports Français et responsable sécurité à l'aéroport du Bourget, est nommé à l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile, par décision administrative du ministère de la transition écologique. M. Vanbiervliet est également responsable aviation générale du Groupe ADP et président de la commission SGS\Compliance monitoring des aéroports francophones.

L’UAF, avec l’aéroport de Nîmes, a demandé et obtenu de la part de l’AESA, la traduction en français d’une vidéo, réalisée par l'agence à l’attention des passagers. Cette vidéo peut être diffusée sur les écrans de télévision des aérogares.

Par Décret n° 2017-1774 du 26 décembre 2017 le seuil de trafic prévu à l'article L. 6331-3 du code des transports, est modifié pour les aéroports de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et  Wallis-et-Futuna.

Seront évoquées notamment les Assises du Transport Aérien

Seront notamment abordés les sujets suivants :

- l'Article 45 de la loi sur la transition énergétique

- l'Airport Carbon Accreditation

Commission des aéroports de proximité - Mercredi 13 décembre 2017

L’AESA a publié le 11 décembre 2017, la mise à jour des spécifications techniques de certification. Il s'agit de la 4^ème version (« issue 4 ») de ces CS.

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Objet : Développement des connectivités aériennes de l’international en région

L'UAF rencontrera la Commission, le Parlement, la DG Move et la DG Concurrence ainsi que les représentants permanents.
 

Audition : Regards croisés sur le transport aérien : les enjeux économiques, sociaux et environnementaux"

La Commission Européenne vient de mettre à jour la "liste noire" des compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union Européenne.

La Cour des comptes européenne a publié le 30 novembre son rapport sur le Ciel unique européen (CUE), dans lequel elle conclue que la gestion de l'espace aérien européen demeure fragmentée. Selon le rapport, le CUE reste un concept qui n'a pas encore été concrètement mis en oeuvre. Ils pointent notamment le fait que le montant des redevances de navigation n'a pas été considérablement réduit et que les retards liés à la gestion du trafic aérien ont recommencé à croître. Afin de rendre le CUE plus efficace, les auditeurs adressent une série de recommandations à la Commission. 
 

Le certificat de sécurité aéroportuaire européen a été remis le 21 novembre 2017 à l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle lors d'une cérémonie qui s'est tenue à la Maison de l'Environnement de l'aéroport.

A l'ordre du jour de cette réunion : les problématiques liées au contrôle aux frontières aériennes de la France mais également l'automatisation des contrôles et la mise en oeuvre de dispositifs du type Parafe.

Seront notamment évoquées les Assises du Transport Aérien

Au menu des discussions : le contrôle aux frontières aériennes de la France, la compétitivité des aéroports français, la régulation, le désengagement de l'Etat et certaines fonctions régaliennes

Lieu :

Lieu :

L’UAF avait interpelé la DSAC en novembre 2016 sur les difficultés que certains exploitants d’aérodromes rencontraient dans la mise en œuvre des exigences imposées par le règlement européen 139/2014.

Objet : Projet de loi de finances pour 2018

Au menu des discussions : le contrôle aux frontières aériennes de la France, les PPF

Calendrier et avancement des discussions sur la révision du règlement de base AESA, depuis le premier trilogue (discussions entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil des ministres) du 21 mars 2017.

La mesure du CFL est une exigence réglementaire applicable aux pistes revêtues (sans distinction de longueur de piste). Or pour les pistes courtes (inférieures à 800m), la mesure est difficilement réalisable avec les moyens actuels.

Commission des propriétaires et délégants de l'UAF - mercredi 25 octobre 2017 à 10h30

Après la DCPAF le 26 septembre, l'UAF rencontre la Direction générale des étrangers en France sur la question du contrôle aux frontières aériennes de la France.

Météo-France va procéder à l’automatisation des MAA (messages d’avertissement de phénomènes dangereux d’une durée maximale de 24h) sur 59 aérodromes de niveau de service N5 et N6 de métropole et d’outre-mer à compter du 7 novembre 2017.

L'UAF participe au "groupe de travail aéroports" de l’Association des Régions de France

Un séminaire organisé par la DSAC avec le soutien de l'UAF, destiné aux exploitants d'aérodromes certifiés, et relatif à la surveillance continue dans le cadre du certificat européen, est organisé le 8 décembre 2017, de 9h30 à 16h dans l'amphithéâtre de la DGAC (50 rue Henry Farman – Paris 15e). 

Une équipe de l'AESA sera présente et des temps d'échanges avec les exploitants sont prévus.

L’aéroport de la Réunion Roland Garros est à la pointe de l’innovation en étant le premier aéroport français à acquérir un système de lit d’arrêt de type GreenEmas^®. Celui-ci sera opérationnel début 2018.

Au menu des discussions : la problématique du contrôle aux frontières aériennes de la France et la question des PPF 

Rencontre UAF/APE le 10 octobre 2017

La liste des aéroports certifiés s’enrichit régulièrement de nouveaux aérodromes, conformément au règlement (UE) n °139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes.

Commission des Affaires Economique de l'ACI EUROPE

Thème des Rencontres : "Agir pour la mobilité au quotidien"

Sera notamment abordée la mise en place des contrôles renforcés aux frontières aériennes de la France

La réflexion relative au rapprochement de la réglementation nationale avec la réglementation européenne se poursuit pour les textes SSLIA. Des travaux avaient déjà conduit à des modifications ciblées, comme l'abrogation des spécifications techniques des équipements (en 2015) et du conventionnement des centres de formation pour les pompiers d’aérodromes (en 2016).

Seront évoqués notamment la problématique du contrôle aux frontières aériennes de la France et le rôle des aéroports dans l'attractivité du territoire et le développement du tourisme en France

Rendez-vous avec la CPME

Rencontre avec le DTA - Jeudi 21 septembre prochain

Sujets qui pourraient être évoqués :

- présentation de l'UAF

- grands dossiers d'actualité relatifs aux aéroports

Rendez-vous avec le DSAC le 21 septembre

RDV avec le DSNA le 21 septembre

Conseil d'administration de l'UAF - mercredi 13 septembre 2017

Réunion du Bureau - Attention changement de date en raison du mouvement de grève annoncé pour la journée du 12 septembre prochain (réunion initalement prévue le 12 septembre à 18H00)

Sujets qui pourraient être évoqués :

- présentation de l'UAF

- compétitivité des entreprises

- renforcement de la connectivité des aéroports

- contrôles aux frontières aériennes de la France

Les sujets qui pourraient être abordés sont les suivants :

- compétitivité

- connectivité

- sûreté

- contrôle aux frontières aériennes de la France

Sujets à aborder :

L'aéroport de Toulouse-Blagnac rejoint l'expérimentation CASH en août 2017

Le document rassemblant l'ensemble des règles EASA enfin disponible !

Au menu des discussions : le contrôle aux frontières aériennes de la France

Le rapport annuel de l'OACI sur la sécurité du transport aérien a pour but de fournir un ensemble de données et d'indicateurs sur la sécurité, les accidents et les facteurs de risques. Améliorer la sécurité globale du transport aérien est un objectif stratégique et fondamental pour l'OACI.

Le rapport 2017 porte sur les résultats de l'année 2016, et montre que cette année fut la plus sûre de l'histoire du transport aérien commercial, avec un taux d'accidents de 2,1 par million de départs d'aéronefs ayant une masse maximale au décollage supérieur à 5700 kg.

Voir et télécharger le rapport 2017 (ainsi que les rapports des années précédentes)

Le ministère de l’intérieur a décidé le 12 juillet, à effet immédiat, le renforcement des effectifs de police en charge du contrôle transfrontières dans les aéroports parisiens, et ce jusqu’au 31 août prochain.

La prise de conscience de la gravité de la situation marque une étape importante pour un traitement efficace et pérenne de la problématique du contrôle aux frontières aériennes de la France.

La situation dans les aéroports en région reste néanmoins critique.

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Cette analyse des données faunistiques portée sur 7 ans, permet de donner une tendance des évolutions en la matière et d'aider les exploitants d'aéroport à mettre en place des programmes de gestion de la faune sur leurs plates-formes, selon les périodes de l'année et de la journée.

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Cette simplification de la réglementation relative aux formations des personnels des SSLIA s'applique aux aérodromes non soumis aux règles européennes.

Depuis le 7 avril 2017, les ressortissants de l'Union européenne font l'objet de contrôles renforcés aux frontières
extérieures de l’UE.

Le 23 mars, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé une conférence sur la connectivité aérienne régionale en Europe. Les représentants des institutions et de l'industrie ont souligné l'importance du renforcement de la connectivité pour favoriser la croissance économique, tout en insistant sur la nécessité de dialogue entre les différents acteurs. La Stratégie doit impérativement combiner libéralisation et réglementation, et la Commission doit approfondir trois de ses objectifs clés: être présent sur les marchés internationaux, augmenter la qualité des services aériens, et améliorer la compétitivité du secteur. La Commission proposera prochainement un paquet de mesures sur la connectivité. 
 

Le 21 mars s'est tenu le premier trilogue entre le Parlement et le Conseil sur la révision du règlement EASA. Alors que le Conseil souhaite limiter le rôle de l'Agence à la sécurité aérienne, le Parlement veut l'étendre à la sûreté en rebaptisant l'EASA "Agence de l'aviation de l'UE". La question des drones n'a pas encore été abordée, mais là encore, les négociations à venir risquent d'être difficiles, le Parlement souhaitant un encadrement par des règles strictes tandis que le Conseil ne veut que des dispositions générales. 

Le 9 février 2017, la commission TRAN a rendu un rapport présentant ses conclusions sur les conséquences du Brexit en matière de politique de transport.

Ce rapport vise à aider le Parlement à préparer les négociations de sortie. Il recense donc les différents enjeux existants dans le domaine. Selon les eurodéputés le transport aérien sera le secteur le plus impacté, notamment avec le dossier EASA. Pour l'aviation, trois autres dossiers sont également sur le feu (puisqu'il s'agit des propositions législatives bloquées au Conseil à cause du conflit sur Gibraltar entre l'Espagne et le Royaume-Uni) : la révision du règlement sur les créneaux horaires dans les aéroports, la question du droit des passagers et le Ciel Unique européen.

Le 16 février 2017, les députés ont adopté en séance plénière le rapport de Pavel Telička (ALDE, République-Tchèque) sur la Stratégie aviation (397 voix pour; 99 contre). Le rapport appelle notamment à développer un modèle européen de l'aviation, intégrer le transport aérien dans les réseaux TEN-T en créant une "autoroute du ciel trans-européenne", développer un indice de connectivité aéroportuaire, et respecter les objectifs environnementaux. Sous la pression des groupes GUE et S&D, et de la commission Emploi, le volet social du rapport a été renforcé. Le Parlement Européen appelle donc la Commission à lutter de manière concrète contre les formes d'emploi atypiques et la concurrence déloyale dans l'aérien.
 
 

Le premier trilogue entre le Conseil et le Parlement sur la révision du règlement EASA devait avoir lieu le 13 février dernier. Il a été annulé, en cause, le rapporteur du Parlement Marian-Jean Marinescu (PPE, Roumanie) a refusé de travailler selon l'ordre du jour, et a proposé d'étudier la proposition "ligne par ligne", ce que le Conseil a refusé. La révision EASA s'annonce donc comme un rapport de force entre les Etats et le Parlement, dans une négociation où le principal point d'achoppement porte sur le budget de l'EASA et le recours aux redevances de route, question qui divise les Etats membres.

La Commission a décidé, le 15 février 2017, de clore une procédure d'infraction ouverte contre l'Allemagne concernant le cadre juridique des contrôles de police dans les zones frontalières intérieures. Selon la Commission, les autorités allemandes ont adopté un décret consultatif qui garantit la sécurité juridique nécessaire.

D'une manière générale, la Commission encourage les États membres à faire usage de la possibilité, que leur confère le code des frontières Schengen, de procéder à des contrôles de police dans les zones frontalières. (Cabinet Athénora)

 Parution de la dernière édition du Guide des outils économiques des personnes publiques (Conseil d’État, 217 p., janvier 2017).

Ce guide est destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique.

Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.

Ce guide recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques.

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances vient de mettre en ligne la dernière version du « Vade-mecum des Aides d’État », document qui a vocation à faciliter la compréhension de cette matière et à éclairer les décisions en matière d’aide aux entreprises.

Cette mise à jour présente les règles applicables jusqu’à la fin de l’année 2016 (édition publiée le 23/01/2017), mais n’intègre pas les changements à venir concernant l’inclusion dans le RGEC (Règlement Général d’Exemption par Catégories) de certaines aides en matière aéroportuaire.

L'ENISA a publié le 16 décembre 2016 une étude intitulée "Securing smart airports", qui fournit aux décideurs aéroportuaires et au personnel de sécurité un guide concret sur la prévention des cyberattaques et des perturbations de sécurité.

A l'occasion d'une rencontre avec Violeta Bulc le 21 décembre, les PDG des compagnies d'Airlines for Europe ainsi que Thomas Reynaert ont dressé la liste de leurs attentes relatives aux enjeux stratégiques clés de 2017.

Le développement de la filière drone a conduit la DGAC à définir des zones de restrictions pour le vol des drones autour des aérodromes en fonction du type de trafic dans l’arrêté « espace du 17 décembre 2015 ».

Afin de rendre cette information lisible et disponible à tous les utilisateurs de l’espace aérien, qu’ils soient publics ou professionnels, la DSNA a mis en ligne sur le site internet Géoportail ces espaces géo référencés.

C'est Alain Vidalies qui a annoncé la nouvelle : un outil d’information est mis en ligne pour les télépilotes leur permettant d'utiliser leur drone en toute sécurité.

La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), avec le concours de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), a élaboré une carte des zones de restrictions et d’interdictions pour un usage de loisir des drones en France métropolitaine.

Le Parlement européen, a finalement publié le rapport de Marian-Jean Marinescu sur la révision du règlement EASA, adopté le 10 novembre 2016.
 

Alors que le Conseil a adopté sa position sur la révision du règlement EASA, les négociations devraient commencer très rapidement. Le premier trilogue pourrait être organisé dès Janvier/Février 2017 au plus tard. L'objectif serait de dégager un accord pour Juin 2017 à la fin de la présidence maltaise. Cependant les négociations s'annoncent serrées sur plusieurs points entre le Parlement et le Conseil. La Commission a également réaffirmé, fermement, ses priorités sur le règlement EASA.

Retour sur les questions qui feront débat.

Le Conseil de l’UE a adopté, le 1er décembre, son approche générale sur la proposition de révision du règlement de base EASA, qui porte sur la révision des règles de sécurité communes en matière d’aviation, un nouveau mandat pour l’EASA et des règles de sécurité encadrant le vol des drones dans l’espace aérien européen. Sur les questions budgétaires, et sur les compétences de l’EASA, l’approche générale des Etats membres va dans le sens d’un Statu Quo.  

La Commission, l'EASA et de nombreux représentants des Etats membres et du secteur aérien, ont adopté le 24 novembre la déclaration de Varsovie visant à promouvoir le potentiel économique des drones et favoriser leur déploiement dans l'UE, à horizon 2019.

Des lignes directrices sur les aides d'Etats aux aéroports et compagnies, émises en mai 2008 par l'Autorité de surveillance AELE, ont été publiées au Journal Officiel de l'UE le 24 novembre 2016. 

Lien vers les lignes directrices

La Commission européenne souhaite évaluer le fonctionnement et les résultats du règlement 1008/2008 sur l'exploitation des services aériens. L’objectif sera, d'une part de déterminer si le règlement a rempli ses objectifs (renforcement du niveau de sûreté, intégration du marché aérien, protection des consommateurs…), et d'autre part de vérifier que les Etats ont bien mis en œuvre et appliqué les dispositions du règlement. La consultation devrait être lancée au second trimestre 2017. Des consultations ciblées seront également menées auprès de parties prenantes du secteur.

Pour Airlines for Europe, les amendements votés en commission transport le 10 novembre 016 dans le cadre de la révision du règlement EASA ne prennent pas du tout en compte les recommandations émises par les experts de l'industrie.

La Commission européenne a présenté le 16 novembre 2016, une proposition de règlement visant à créer un "Système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages" (ETIAS). Ce système obligerait tout ressortissant d'un Etat tiers, exempté de visa, entrant dans l'Espace Schengen à demander une autorisation avant son voyage, à l'instar de ce qui se fait aux Etats-Unis.

L'objectif pour Bruxelles est de renforcer la sécurité aux frontières sans porter atteinte à Schengen.

La Commission européenne a validé, le 11 novembre 2016, le financement public accordé par l'Autriche à l'aéroport de Klagenfurt, comme étant conforme aux règles sur les Aides d'Etat.

En revanche elle a estimé que certains accords de prestation de services aéroportuaires et de commercialisation conclus entre l'exploitant aéroportuaire et les compagnies aériennes Ryanair, HLX et Tuifly conféraient à ces dernières un avantage qui ne saurait être justifié à la lumière des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Ryanair, HLX (qui a fusionné avec Hapagfly en 2007 dans la nouvelle marque Tuifly) et Tuifly doivent à présent reverser l'aide incompatible à l'Autriche.

Le 10 novembre 2016, la commission TRAN a adopté le projet de rapport de Marian-Jean Marinescu (PPE, Roumanie) à 32 voix contre 11, ce qui permettra d'engager des négociations avec le Conseil.

Le rapport de Pavel Telička (ALDE, République Tchèque) qui devait être adopté en commission TRAN le 10 novembre, sera finalement adopté le 5 décembre 2016. Il semblerait qu'il y ait un problème au niveau de la traduction mais surtout que les députés tentent de négocier des amendements de compromis.

Pour rappel, plus de 330 amendements ont été déposés sur le projet de rapport. (Athénora Consulting)

Lien vers les amendements

Le Tableau de bord des transports 2016 publié par la Commission le 27 octobre 2016 montre les bons résultats de la France en matière de qualité de ses infrastructures aéroportuaires. La France est en effet en 4^ème position en Europe.

La Commission souhaite faire une proposition visant à réviser le système d'information Schengen le 7 décembre 2016.

Selon une étude publiée par Eurostat le 10 octobre, en 2015, 918,3 millions de passagers aériens ont été enregistrés dans l'UE, ce qui constitue une hausse de 4,7% par rapport à 2014 et de 22,0% par rapport à 2009. Au cours de cette période, le transport aérien de passagers n'a cessé d'augmenter dans l'UE.

La Commission Européenne travaille actuellement à la révision du régime des aides d’État aux aéroports. L’une des étapes de ce grand chantier est le projet de révision du règlement n°651/2014 dit « GBER » (General Block Exemption Regulation, ou RGEC en français pour Règlement Général d’Exemption par Catégorie). Ce règlement prévoit les modalités d’exemption de notification préalable à la Commission Européenne en matière d’aides d’État. L’objectif de la Commission Européenne est d’inclure dans ce règlement les aides d’État aux ports et aéroports, tout en respectant les lignes directrices de 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes (2014/C 99/03).

Une étude sur l'intégration sécurisée des drones dans l'espace aérien, commandé par la commission TRAN, a été publiée le 15 septembre 2016.
 

Réunie en Assemblée Générale l'OACI est parvenue à un accord pour la mise en place d'un système mondial de marché des émissions, après trois années de négociation.

La commission ENVI a adopté le 29 septembre 2016 son rapport d'opinion sur le paquet aviation. Le rapporteur Tibor Szanyi (S&D, Hongrie) appelle la commission TRAN à intégrer une série de suggestions dans sa proposition de résolution, notamment la nécessité d'optimiser la réglementation et d'améliorer les infrastructures et capacités aéroportuaires. 

Une sélection non exhaustive des textes législatifs et règlementaires publiés au Journal Officiel de la République Française, susceptibles d'attirer l'attention des exploitants d'aérodromes.

Une sélection non exhaustive des textes législatifs et règlementaires publiés au Journal Officiel de la République Française, susceptibles d'attirer l'attention des exploitants d'aérodromes.

La Commission envisage de créer une "charte" pour un service aérien "minimum".

Sophie Moonen a été nommée chef de l'unité F.2 de la DG COMP, en charge des aides d'Etat pour les transports.

Auparavant elle occupait la fonction de chef de l'unité C.5 de la même direction, spécialisée sur les télécoms, les médias et les TIC. Diplômée de l'Université de Liège et du Collège de Droit de l'Université du Michigan, Sophie Moonen dispose d'une solide expérience en droit, avec six années de pratique privée aux Etats-Unis, elle également inscrite au barreau de New York depuis 1999. Sophie Moonen a rejoint la Commission en 2002. (Cabinet Athénora)

La Commission européenne a rendu, le 21 septembre 2016, cinq décisions qui précisent, que les mesures d'aide publique locale peu susceptibles de perturber les échanges entre États membres ne constituent pas une aide d'Etat. Pour ce type de mesures, les États membres jouissent d’une autonomie totale pour décider d'investir des fonds publics. Ces décisions portent sur différents secteurs d'activité, dont une sur le Port de Wyk auf Föhr en Allemagne, qui porte sur l'investissement dans les infrastructures de transport, portuaire en l'occurrence. 

Le Directeur Général de la DG MOVE, Henrik Hololei a affirmé que l'UE allait accentuer ses efforts envers l'Amérique Latine dans la perspective de conclure des accords Open-Sky avec les pays de cette région.

La commission parlementaire pour l'environnement votera le Jeudi 29 septembre 2016 sur son rapport pour opinion sur la Stratégie Aviation de la Commission européenne.

Pavel telicka (Rep.Tchèque, ALDE) a publié son projet de rapport sur la stratégie aviation de la Commission, il a été présenté en commission des transports le 26 septembre 2016.

Eurocontrol a signé un accord avec l'entreprise commune SESAR à hauteur de 500 millions d'euros, le 7 septembre 2016.

Cette contribution viendra alimenter le budget dédié notamment au déploiement d'une nouvelle génération de système de gestion du trafic aérien. (Cabinet Athénora consulting)

Le département de recherche du Parlement Européen a publié le 12 septembre 2016 un rapport d'analyse du système européen d'allocation des créneaux qui met en avant son impact négatif sur la taille des appareils.

Une sélection non exhaustive des textes législatifs et règlementaires publiés au Journal Officiel de la République Française, susceptibles d'attirer l'attention des exploitants d'aérodromes.

Le Guide des Aéroports Français 2016-2017 est en ligne sur le site de l'UAF et imprimé.

Pour en savoir +

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l’UAF organise des sessions de formation à l’information aéronautique. Il s’agit d’une formation ab initio destinée au personnel en charge de la transmission des informations au SIA et a pour but de donner les connaissances minimales sur les principes de base de l’information aéronautique. Celle-ci s’adresse essentiellement aux aérodromes pour lesquels ont été publiées des procédures aux instruments IFR et répond aux exigences des arrêtés du 23 mars 2015 relatifs à l’information aéronautique confiant aux exploitants de nouvelles missions.

Cette formation est assurée par une société extérieure avec remise  d’un support de formation.

En partenariat avec l'UAF et l'Alfa ACI, le STAC (Service Technique de l'Aviation Civile), a créé le 11 juin 2015, un site, LIBELaéro, qui regroupe de manière exhaustive toute la documentation technique disponible en français sur les aéroports.

Pour consulter la documentation, cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.libelaero.fr

NB. : Le lien se trouvera en permanence dans la partie "documentation" technique dans l'onglet "vie des aéroports"

Etude juridique sur les conséquences de la reconnaissance des fonds de commerces sur le domaine publique pour les aéroports

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