"Crise"

Le ministère de l’Intérieur lance SenCy-Crise, un programme de e-sensibilisation pour initier les petites et moyennes structures, publiques ou privées, aux fondamentaux de la gestion de crise cyber.

En prévision des exercices de crise qui seront joués à l’automne dans le cadre du CCTA (Comité pour la Cybersécurité du Transport Aérien), l’ANSSI organise une session de travail à laquelle elle convie les aéroports, afin de préparer les parties prenantes à communiquer en cas de crise d’origine cyber.

Parallèlement à la suppression de l'AHSP (Aviation Health Safety Protocol), les bulletins SIB (Service Informaiton Bulletin) 2022-03 du 5 avril 2022 fournissant des recommandations opérationnelles concernant le nettoyage et la désinfection renforcés des surfaces des aéronefs pendant la pandémie de COVID-19 et SIB 2021-06 du 25 mars 2021 fournissant des recommandations opérationnelles concernant le La campagne de vaccination COVID-19 pour les membres d'équipage a également été retirée avec effet immédiat.

(*)ECDC : European Center for Disease Prevention and Control

Fin mars 2023, EUROCONTROL a présenté une actualisation de ses prévisions de trafic sur la période 2023-2029.

Suite à la publication de l'additif au guide sanitaire AESA/ECDC (European Centre for Disease Prevention and Control), une enquête dans les Etats de l'union  menée en janvier 2023 apporte des éléments de réponses sur la diffusion du Covid 19 depuis la Chine.

Ce guide emmet des recommandations aux États membres, aux exploitants d'aéronefs et d'aéroports, aux agents d'assistance en escale et à leurs membres d'équipage et personnel pour l'atténuation des risques d'infection et la surveillance génomique dans les zones où la situation épidémiologique s'aggrave, notamment la Chine.

Le 20 décembre 2022, l’ACI EUROPE a sorti une nouvelle actualisation de ses prévisions de trafic pour les années à venir :  pour 2023, le trafic passagers devrait encore être inférieur de 9% au trafic passagers de 2019, et le retour au niveau de trafic de 2019 est attendu pour 2025 plutôt que 2024.

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.

EUROCONTROL vient de publier ses dernières prévisions de trafic pour 2022-2028 : 9.3 millions de mouvements sont attendus pour 2022, soit 84% du niveau de 2019, 10.2 millions de mouvements en 2023, soit 92% du niveau de 2019 et 10.9 millions de mouvements en 2024, soit 98% du niveau de 2019.

Pour faire suite à l’augmentation du nombre de cas de Covid ces dernières semaines, la DGAC demande aux opérateurs aéroportuaires de bien vouloir assurer la diffusion en aérogare de messages concernant le port du masque.

Le Conseil a adopté ce mardi 28 juin la révision du règlement instaurant le certificat numérique covid.

EUROCONTROL vient d’actualiser ses prévisions de trafic de 2022 à 2024 : 9.5 millions de mouvements sont attendus pour 2022, soit 85% du trafic de 2019, et 10.6 millions de vols pour 2023 soit 95% du trafic de 2019.

L’ACI EUROPE a publié le 20 mai 2022 une nouvelle actualisation de ses prévisions de trafic pour les années à venir : -22% pour le trafic passagers en 2022 comparé à celui de 2019.

Comme annoncé dans cette actualité UAF, à compter du 16 mai, le port du masque dans l’avion n’est plus obligatoire en France, et les règles de déplacement depuis et vers les Outre-Mer sont assouplies.

Le port du masque restera recommandé dans les transports, notamment pour les personnes fragiles. Le décret modificatif devrait paraître d’ici la fin de semaine.

Le décret n° 2022-776 du 3 mai 2022 précise la procédure de régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

44 nouveaux pays et territoires, dont le Royaume-Uni, rejoignent la liste verte à compter du 4 avril. Les règles pour les déplacements vers l’Outre-Mer évoluent également.

La guerre en Ukraine a des répercussions sur le transport aérien et sur l’économie de manière générale.

23 nouveaux pays, dont les Etats-Unis, rejoignent la liste verte à compter du 12 mars.

Le décret n° 2022-331 du 8 mars 2022 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, s’agissant notamment des règles pour les déplacements vers et depuis la Nouvelle-Calédonie.

29 nouveaux pays rejoignent la liste verte à compter du 2 mars.

L’acte délégué de la Commission européenne concernant la prolongation des règles d’assouplissements à la règle des 80/20 pour l’été 2022 (taux d’utilisation de 64%) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 février 2022.

Instaurée en novembre 2020 en réponse aux conséquences de la crise covid sur les OSP, puis prolongée une première fois jusqu’au 31 décembre 2022, la dérogation aux règles de prise en charge financière de l’Etat est de nouveau prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.

Dans son rapport annuel 2022, la Cour des comptes s’est penchée sur la crise sanitaire et son impact sur l’activité économique. Une partie de ce rapport est consacrée aux grands aéroports français.

26 nouveaux pays rejoignent la liste verte à compter du 15 février.

Le décret n° 2022-165 du 11 février 2022 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il adapte une nouvelle fois les règles concernant les justificatifs à présenter pour les déplacements en provenance ou à destination du territoire national.

La Commission européenne propose de prolonger jusqu'au 30 juin 2023 le certificat COVID numérique de l'UE, qui a grandement facilité les déplacements des passagers aériens depuis sa mise en place.

Plus aucun pays en liste rouge avec notamment le retour des Etats-Unis à l’orange, et des allègements pour le Royaume-Uni.

Début janvier, le gouvernement a relancé le déploiement d’aides aux entreprises impactées par la crise sanitaire et les fermetures administratives. Pour faire du sur-mesure et atteindre les secteurs les plus touchés (tourisme, événementiel, …), plusieurs dispositifs ont été mis à jour.

Fin de la liste des pays écarlates, et passage de l’Argentine et de l’Australie au orange.

Parmi les principales évolutions, les USA passent au rouge.

Vous prévoyez de vous rendre à l’étranger ou de revenir en France prochainement ? Consultez les dernières informations relatives aux flux de voyageurs.https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

Après le passage du Royaume-Uni au rouge la semaine dernière, 5 pays passent au orange tandis que le Nigéria rejoint la liste des pays rouges.

Le Gouvernement réinstaure des motifs impérieux pour les voyages depuis et vers le Royaume-Uni à compter de ce samedi matin 18 décembre 2021, 0 heure.

Le décret n° 2021-1568 du 3 décembre 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et prévoit des conditions spécifiques pour les déplacements en provenance du Royaume-Uni.

Le Malawi et la Zambie passent au rouge.

Le décret n° 2021-1555 du 1er décembre 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il prévoit un nouveau protocole pour les voyageurs se rendant en France, face à la 5e vague de Covid-19 et l'arrivée du variant Omicron.

L’Ile Maurice passe au rouge.

Instaurée au départ pour laps de temps très court, l’interdiction est désormais étendue jusqu’au 4 décembre au moins.

A compter du 28 novembre, les tests pré-embarquement sont rétablis pour toute personne de 12 ans ou plus, y compris vaccinée, souhaitant se déplacer vers les Outre-Mer, et depuis Mayotte ou La Réunion vers un autre point du territoire national.

Le Chili passe au orange, et plusieurs pays d’Afrique australe passent au rouge.

La Biélorussie rejoint la liste des pays rouges.

Comme elle l’avait proposé le mois dernier, la Commission européenne a décidé, ce jeudi 18 novembre, de prolonger jusqu’au 30 juin 2022 l’encadrement temporaire sur les aides d’État, soit six mois de plus.

L’Ukraine rejoint la liste des pays rouges.

La présente instruction détermine les mesures nationales applicables aux frontières intérieures et extérieures de l'espace européen (États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ainsi que les mesures spécifiques aux territoires ultramarins en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 dans le contexte de la sortie de crise sanitaire et de la réouverture progressive des frontières.

L’acte délégué prolongeant les assouplissements temporaires des règles d’utilisation des créneaux horaires en raison de la crise covid-19 a été publié au Journal Officiel de l’UE le 29 octobre 2021. Ce règlement, en date du 23 juillet 2021, fixe un taux d’utilisation minimum à 50% des séries de créneaux pour la saison hiver 2021/2022 (31 octobre 2021 au 27 mars 2022).

Une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » a été instituée dans le décret n° 2020-1430 du 3 novembre 2021. Elle vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

A compter du 29 octobre, les certificats Covid émis par le Royaume-Uni sont considérés comme équivalents à ceux des Etats membres de l’UE, et pourront donc être connectés au système européen et lus plus facilement lorsque les passagers britanniques se rendront dans l'UE.

A l’occasion de son Congrès annuel, l’ACI EUROPE publie son rapport sur la connectivité en 2021 : Airport Industry Connectivity Report 2021. La connectivité directe des aéroports européens se situe encore à 36% en dessous des niveaux avant crise sanitaire, et la connectivité des hubs est en baisse de 67%, à cause des restrictions de voyages encore présentes sur les liaisons intercontinentales.

Brunei et Singapour passent de vert à orange, l’Iran passe de rouge à orange tandis que Moldavie, Monténégro et Serbie passent au rouge.

L’ACI EUROPE vient de mettre à jour ses prévisions de trafic pour les années à venir : la chute de trafic sur les aéroports européens devrait se situer autour des -60% pour 2021 et des -32% pour 2022 par rapport au trafic de 2019. Le retour au niveau de trafic de 2019 est prévu pour 2025.

Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de septembre 2021 est en ligne depuis le 15 octobre 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 novembre 2021.

Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place depuis le 31 mars 2021. Ce dispositif est maintenu pour le mois de septembre 2021, et il sera étendu à partir du mois d’octobre 2021.

Sur le mois de septembre 2021, on dénombre 9.7 millions de passagers dans les aéroports français, soit 45.9% de moins que le mois de septembre 2019, mais 4.2 millions de passagers de plus que septembre 2020.

Ainsi, sur le troisième trimestre 2021, les aéroports français ont accueilli 44.9% de passagers de moins par rapport au troisième trimestre 2019 (31.9M de passagers en 2021 contre 57.9M de passagers en 2019).

Sur le cumul de l’année 2021 (les neuf premiers mois de l’année), on dénombre 52.9 millions de passagers dans les aéroports français, contre 53.5 millions en 2020 (-1.2%) et contre 154.1 millions en 2019 (-65.7%).

Jusqu’ici obligatoire uniquement pour les vols domestiques à l’intérieur de l’Hexagone, le passe sanitaire sera également requis à compter du 1er novembre pour les navigants opérant sur les vols reliant la Corse et l'Outre-Mer.

L’Argentine passe au vert, tandis que les Maldives et les Seychelles passent de rouge à orange.

Cinq pays passent au vert, tandis que 5 autres pays (dont Algérie, Maroc et Tunisie) passent de rouge à orange.

La prolongation est envisagée jusqu’au 30 juin 2022, avec une extension du champ d'application de l'encadrement temporaire afin de soutenir et d'accélérer la reprise économique en cours tout en préservant une concurrence effective.

Huit pays et territoires passent ainsi de rouge à orange.

La Commission européenne a validé l'équivalence du certificat Covid numérique avec ceux de plusieurs États tiers.

Le décret n° 2021-1201 du 17 septembre 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-699, 1er juin 2021).

Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au moins d’août 2021 est en ligne depuis le 15 septembre 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2021.

Le décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 présente les adaptations du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 pour le mois de septembre 2021.

Sur le mois d'août 2021, on dénombre 11.7 millions de passagers, soit 41.0% en moins par rapport à août 2019, mais cela représente 4.7 millions de passagers en plus que le mois d'août 2020. 

Depuis le début de l'année, les aéroports français ont accueilli 43 millions de passagers, contre 48 millions en 2020 (-10.4%) et contre 136 millions en 2019 (-68.3%). 

Israël et les Etats-Unis passent de vert à orange, Oman passe de rouge à orange.

Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de juillet 2021 est accessible depuis le 16 août 2021 sur le site impots.gouv.fr. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre 2021.

Plusieurs changements à compter du 29 août : Chili et Uruguay passent au vert, la Turquie passe au rouge, et 6 pays passent de vert à orange.

L’Algérie et le Maroc rejoignent la liste des pays rouges à compter du 21 août 2021.

Le décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 vient modifier l’aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par le covid-19 : l’aide est prolongée jusqu’au mois d’août 2021 inclus.

Le décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 présente les adaptations du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 pour le mois d’août 2021.

Sur le mois de juillet 2021, on dénombre un peu moins de 10 millions de passagers soit 50.1% en moins par rapport à juillet 2019, mais cela représente 5.8 millions de passagers de plus que le mois de juillet 2020. 

Depuis le début de l'année, les aéroports français ont accueilli 31 millions de passagers, contre 41 millions en 2020 (-24.7%) et contre 116 millions en 2019 (-73.4%). 

Bahreïn et la Jordanie passent au vert ; Bolivie, Chili, Paraguay, Sri Lanka, Uruguay, Zambie passent de rouge à orange.

Le 23 juillet 2021, la Commission européenne a proposé de modifier le règlement sur les créneaux horaires pour les compagnies aériennes et a prolongé les règles d’allègement des créneaux horaires ayant été adoptées en février 2021 en raison de la crise liée au covid-19. L’allègement des règles d’utilisation des slots pour la saison hiver 2021-2022 fait suite à des mesures de dérogation complètes ou partielles depuis le début de la crise (saison été 2020).

A la suite de l’entrée en vigueur au sein de l’UE du certificat numérique covid, la Commission européenne a publié des recommandations aux Etats Membres afin d’identifier les bonnes pratiques en matière de contrôle, pour assurer une expérience fluide aux passagers.

La Commission a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime italien de 800 millions d'euros visant à compenser les dommages subis par les aéroports et les opérateurs d'assistance en escale du fait de la pandémie et des restrictions de déplacement imposées par l'Italie et d'autres pays pour limiter la transmission du virus.

Les Comores et l’Ukraine passent au vert, l’Inde passe de rouge à orange.

En juin, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture. Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de juin 2021 est ainsi accessible depuis le 19 juillet 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2021.

La Tunisie rejoint notamment la liste des pays rouges, avec les restrictions de déplacements les plus strictes.

Avec ce nouveau décret, le gouvernement met en place une aide en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui n'ont pu être éligibles à l'aide "coûts fixes" instaurée par le décret du 24 mars 2021 en raison de leur date de création.

Suite aux annonces du Président Macron le 12 juillet dernier, le passe sanitaire est étendu pour renforcer la lutte contre le variant delta. Si le détail du projet de loi n’est pas encore connu, des changements sont à attendre pour le transport aérien.

En juin, le trafic des aéroports continue à s'améliorer. Au niveau européen, la baisse du trafic sur le mois de juin est de 68% (contre -77% en mai). Les aéroports français ont accueilli 6.2 millions de passagers, soit 12.8 millions de moins qu'en 2019 (-67.2%), mais 5.3 millions de plus qu'en 2020. 

Le médiateur de l'assurance a remis à Bruno Le Maire un rapport sur les litiges traités au cours de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels.

Suite à un recours d’une association demandant la suspension du pass sanitaire, le Conseil d’Etat estime que le dispositif ne porte pas une atteinte grave et illégale au droit au respect de la vie privée ou au droit à la protection des données personnelles.

Le réseau eHealth a adopté le 30 juin 2021, le guide  « validation of EU Digital COVID Certificates in the context of air transport ».

Ce réseau volontaire d'autorités compétentes des États membres en matière de cybersanté (créé par l'article 14 de la directive 2011/24/UE) propose ce document afin d’aider les discussions entre les compagnies aériennes et les États membres.

Dans un communiqué de presse en date du 1er juillet 2021, l'UAF alerte, à l’aube des départs en vacances, sur l’allongement des temps d’attente et le risque de congestion dans les aéroports français.

Oman, la République Démocratique du Congo et la Zambie rejoignent la liste des pays rouges.

Le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 présente les adaptations du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 pour le mois de juin et de juillet 2021.

Avec l’harmonisation du « pass sanitaire » européen à compter du 1er juillet 2021, les autorités promettent de retrouver la liberté de voyager en Europe. Détail des changements à compter du mois de juillet.

Parmi les changements les plus notables, le passage de la Russie en pays « rouge », tandis que 10 pays intègrent les pays « verts ».

Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de mai 2021 est en ligne. La demande est disponible en ligne dès maintenant sur le site impots.gouv.fr. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2021.

La version 3 du protocole sanitaire conjoint entre L'ECDC (European Center for Disease Prevention and Control), l’agence de l'UE visant à renforcer les défenses de l'Europe contre les maladies infectieuses et l’AESA (Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne) a été publiée le 17 juin 2021. Cette mise à jour est soutenue par l'ACI EUROPE qui l'a fait savoir dans un communiqué de presse.

Parmi les changements les plus notables, le passage des Etats-Unis et du Canada en pays « verts ».

Voyager depuis et vers l'étranger

Vous prévoyez de vous rendre à l’étranger ou de revenir en France prochainement ? Pour bien profiter de vos vacances au départ des aéroports français, consultez les dernières informations relatives aux flux de voyageurs. Tout savoir sur les conditions d'entrée et de sortie des pays "verts" "orange" ou "rouges" et le pass sanitaire.

3 conseils à suivre pour voyager sereinement :

Les règlements 2021/953 et 2021/954 viennent donc préciser la mise en œuvre du certificat numérique Covid dans les Etats Membres de l’UE.

En mai, le trafic des aéroports s'améliore. Au niveau européen, la baisse de trafic sur le mois de mai est de 77%. Les aéroports français ont accueilli 3.9 millions de passagers, soit 14 millions de passagers en moins qu'en 2019 (-78.2%), mais 3.6 millions de passagers de plus qu'en 2020. 

Le décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifie donc le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, avec des ajustements concernant l'Outre-Mer et la Corse.

Dans le prolongement de la publication de la loi fin mai, (LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire), un décret du 1er juin 2021 prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021), pour intégrer les dispositions relatives au pass sanitaire. De son côté, le Parlement européen donne son feu vert au Certificat Covid Numérique.

Le Gouvernement a présenté son plan de réouverture des frontières pour l'été, et les contraintes qui vont demeurer pour entraver la propagation de l’épidémie et de certains variants du virus.

Le déploiement de la vaccination continuant en France et dans le monde, IATA publie une mise à jour de son guide sur la logistique et la distribution des vaccins et autres produits médicaux par voie aérienne.

Le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 ajoute au décret du 30 mars 2021 relatif au fonds de solidarité un article prévoyant le dispositif pour le mois de mai 2021. Le régime du mois d’avril 2021 est reconduit.

Le trafic des aéroports français a chuté de 86.8% en avril 2021 par rapport à avril 2019, cela représente 14.9 millions de passagers en moins. Au niveau européen, la baisse est de 83.2% pour le mois d'avril. 

Pour rappel, au premier trimestre 2021, il y avait eu une baisse de trafic de 79.6% dans les aéroports français. 

EUROCONTROL a mis à jour ses prévisions de trafic le 21 mai 2021 : il faudra attendre minimum 2024 pour que le trafic aérien atteigne de nouveau les niveaux de 2019.

Ce webinaire, qui concerne les professionnels de l’aviation civile, sera gratuit et accessible en ligne sur inscription.

Il aura lieu de 14h à 16h30.

L'AESA organise une semaine sur la sécurité aérienne du 21 au 24 juin 2021 afin de marquer le retour de l'activité aérienne. Cette manifestation est organisée avec tous les acteurs de l'aérien dans le cadre du projet #EASA #Together4Safety.

Une cession spécifique à la sécurité aéroportuaire sera organisée le mardi 22 juin de 14h à 15h30 (inscription gratuite).

Afin de concilier l’activité économique des commerces autorisés à accueillir du public et la protection sanitaire de la population, un protocole a été mis en place pour la réouverture des commerces le 19 mai 2021.

La version 2 du guide de l'AESA relatif à la liste des actions de sécurité liée à la crise sanitaire COVID-19, est disponible.

L'ensemble des secteurs de l'aviation commerciale sont traités.

Les éléments nouveaux sont repérés avec l'intitulé "new".

Le décret relatif à l’adaptation au titre du mois d’avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation est paru.

Les résultats des aéroports français pour 2020 ont été présentés lors de la conférence annuelle de l'UAF & FA qui s'est tenue le 16 mars 2021.

L’ACI Europe a présenté le 21 avril 2021 ses prévisions révisées de trafic aérien pour les années à venir. Pour 2021, le trafic dans les aéroports européens devrait diminuer de 64% par rapport à 2019, et il faudrait attendre 2025 pour retrouver le niveau de trafic de 2019.

Le trafic passagers des aéroports français au mois de mars a diminué de 84.2% par rapport à mars 2019. Cela représente 13 millions de passagers en moins. Au niveau européen, le trafic passagers est en baisse de 81.4% pour le mois de mars. 

Eu égard à la situation sanitaire au Brésil, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises, interdits jusqu'au 19 avril 2021 à zéro heure.

La DSAC vient de mettre à jour la page internet dédiée à l'aviation légère en rappelant les régles en vigueur pour les vols d'aviation de loisir.

La CPME a organisé un webinaire avec les experts du ministère de l’Economie et des Finances le 29 mars 2021 afin de donner aux entreprises plus de précisions sur le fonctionnement du fonds de solidarité, ainsi que sur le dispositif de pris en charge des coûts fixes

Le décret concernant la prise en charge des coûts fixes des entreprises particulièrement touchées par l’épidémie de covid-19 est paru. Ce dispositif est une aide complémentaire bimestrielle au fonds de solidarité, créée pour compenser le poids des charges fixes des entreprises.

Les déplacements entre territoires non soumis aux mesures renforcées et ceux qui les appliquent sont désormais interdits, sauf motif impérieux (attestation requise accompagnée des justificatifs nécessaires).

Le décret n° 2021-294 du 16 mars 2021 prolonge d'un an (jusqu'au 31 décembre 2022 ), la mesure disposant que le critère d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'État portant sur le trafic minimal et maximal de cette liaison est réputé rempli lorsque la liaison aérienne remplissait le critère d'éligibilité au 1^er janvier 2020.

La CPME a mis en ligne un document clé en main qui donne accès à toute l’information utile sur les mesures de soutien dédiées aux entreprises, pour face à la crise.

Répondant aux appels de nombreux acteurs de l’industrie aérienne et du voyage, la Commission européenne propose de mettre en place avant l’été un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE durant la pandémie de COVID-19. Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la COVID-19.

Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire.

Le décret n°2021-272 dispose qu’à compter du 12 mars, 7 destinations hors UE ne nécessiteront plus de motif impérieux pour se déplacer : Australie, Corée du Sud, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Singapour.

Le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité pour le mois de février 2021. Pour les aéroports, les conditions d’accès au fonds de solidarité pour le mois de février sont les mêmes que celles pour le mois de janvier 2021.

Le trafic passagers des aéroports français au mois de février a diminué de 81.3% par rapport à février 2019. Cela représente 10 millions de passagers en moins. En janvier, la chute de trafic avait été de 74.3%. Au niveau européen, le trafic passagers est en baisse de 83.0% pour le mois de février. 

Afin de soutenir le secteur des transports pendant la pandémie, les instances européennes ont révisé les règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports pour empêcher les vols fantômes. L’allègement des règles d’utilisation des créneaux horaires fait suite à une mesure de dérogation complète à ces règles appliquée à l’été 2020 et à l’hiver 2020-2021.

Le décret n° 2021-173 du 17 février 2021 introduit donc une nouvelle contrainte pour les déplacements vers l’Outre-Mer. En fonction des circonstances locales, le représentant de l’Etat pourra imposer une formalité préalable qui consiste à exiger les documents justifiant le déplacement au moins 6 jours à l’avance, pour remise d’un récépissé indispensable pour pouvoir embarquer.

Les juges luxembourgeois estiment que ce moratoire est conforme au droit de l’Union, et approprié pour remédier aux dommages économiques provoqués par la pandémie de Covid-19, sans pour autant constituer une discrimination.

Au mois de janvier 2021, les aéroports européens n'ont accueilli que 31M de passagers, soit une baisse de 80.6% par rapport à janvier 2019. Les aéroports français ont accueilli que 3.6M de passagers, soit une baisse de 74.8%. 

Les déplacements entre la Guadeloupe et la Martinique seront désormais soumis à un motif impérieux, les passagers devant présenter une attestation avec les justificatifs nécessaires pour pouvoir embarquer.

Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 apporte des modifications au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. Il prolonge notamment le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu en décembre. Enfin, le décret prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021.

Le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 vient renforcer le dispositif du fonds de solidarité pour le mois de décembre pour les entreprises du secteur S1 bis.

Cette mesure, mise en place en fin d’année dernière, puis prolongée jusque début février à la demande du Préfet de Corse et de l’ARS, est désormais maintenue au moins jusqu’au 7 mars 2021.

Au regard de l’évolution de l’épidémie, le Gouvernement a de nouveau renforcé les restrictions de déplacements, notamment pour les voyageurs aériens. Point sur les règles applicables à compter du 31 janvier, avec le retour du motif impérieux pour certains déplacements.

L’encadrement temporaire covid, qui définit les interventions économiques possibles des États Membres pendant la crise, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Ses dispositions évoluent, notamment en ce qui concerne la prise en charge des frais fixes non couverts par les entreprises.

En parallèle, Bruno LE MAIRE a annoncé de nouvelles mesures en faveur des secteurs les plus touchés par la crise, dont les aéroports devraient faire partie.

Au regard de l’évolution de l’épidémie, le Gouvernement a de nouveau renforcé les restrictions de déplacements applicables notamment aux voyageurs aériens. Point sur les règles applicables à compter du 24 janvier, qui durcissent les conditions d'entrée sur le territoire français.

Le bulletin d’information de sécurité : redémarrage progressif des opérations d'aérodrome après une fermeture complète ou partielle, a été réactualisé le 27 janvier 2021.

L’ACI Europe vient d’actualiser ses prévisions de trafic pour l’année 2021, prévoyant une baisse du trafic de 56% pour 2021 en comparaison avec 2019 (le précédent scénario prévoyait une baisse de 43% pour 2021).

Depuis le mois de mars 2020, le trafic passagers a chuté de 79.4% dans les aéroports français, ce qui représente 136 millions de passagers en moins par rapport à l’année dernière sur la même période. Malgré les vacances scolaires et les fêtes de fin d’année, le trafic est en baisse de 74.4% au mois de décembre 2020, ce qui représente 11 millions de passagers en moins par rapport à décembre 2019.

Suite aux annonces du Premier ministre du 14 janvier, le Gouvernement a modifié les conditions sanitaires concernant les voyages à destination et en provenance des Outre-mer dans le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021. Parmi les changements à compter du 18 janvier : pour les vols pour l’Outremer, seuls les tests moléculaires sont admis avant l’embarquement, mais plus les antigéniques.

Le comité AVSEC européen a approuvé le 12 janvier, à l'unanimité, le report du calendrier de déploiement des EDS3 en ouvrant la possibilité d'utiliser plus longtemps les EDS de norme 2. Le texte devrait être publié au JOUE dans les jours qui viennent.

Le décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 fait évoluer les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, en introduisant des restrictions supplémentaires pour les voyages à destination ou en provenance de Mayotte.

Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 vient mettre à jour le dispositif du fonds de solidarité pour le mois de décembre, précisant les entreprises concernées, les indemnisations possibles, le mode de calcul de la perte de CA ainsi que les démarches à entreprendre.

Expliquées en détail dans cette actualité UAF du 27 mai 2020, l’Europe a décidé de reconduire les dérogations mises en place pour permettre d’octroyer une licence temporaire d’une période maximum de 6 mois à un autre opérateur en cas de faillite d’un assistant en escale (ou jusqu’au 31 décembre 2021).

Un arrêté du 21 décembre 2020, publié au JORF le 29 décembre 2020, modifie la clé de répartition des recettes de majoration de la taxe d’aéroport pour le dernier versement rattaché à l’exercice 2020, qui aura lieu en janvier 2021.

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 contient un article prévoyant le versement d’une seconde avance de 250M€ aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de la covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité.

L’agence a publié le 17 décembre sur les dispositions à prendre afin d’assurer le transport des vaccins COVID-19 en toute sécurité, pour le produit, mais aussi pour les travailleurs.

L’ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 vient modifier le périmètre de compétence du régulateur des redevances aéroportuaires, l’Autorité de régulation des transports. Tout aéroport ayant dépassé le seuil des 5 millions de passagers sur une des 5 années précédant la demande d’homologation des tarifs entre dans le champ de compétence de l’ART.

Depuis le mois de mars 2020, le trafic passagers a chuté de 79.8% dans les aéroports français, ce qui représente 126 millions de passagers en moins par rapport à l’année dernière sur la même période. Sur le mois de novembre, marqué en France par un nouveau confinement, la baisse est de 87.9%, soit 13 millions de passagers en moins. On est cependant loin des chiffres des mois d’avril (-98.9%) ou de mai (-98.1%) impactés par le premier confinement.

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité en soutien des entreprises touchées par les conséquences économiques du Covid-19. Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.

Un nouveau décret du 14 décembre adapte le dispositif sanitaire français, avec le retour du couvre-feu et l'introduction de tests obligatoires pour les passagers à destination de la Corse.

La Commission européenne a autorisé deux mesures françaises en faveur de Corsair : la première mesure consiste en une aide à la restructuration de 106,7 millions d'euros et la seconde mesure, d'un montant de 30,2 millions d'euros, vise à compenser le préjudice subi par l'entreprise en raison des mesures d'urgence prises par certains gouvernements dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

« Les voyageurs ne devraient pas être traités comme à haut risque vis-à-vis de la COVID-19, selon les directives de l'ECDC / EASA ». C’est ce que dit un guide complémentaire au protocole AESA/ECDC, paru le 2 décembre 2020.

Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 prévoit la réouverture de certains commerces et magasins de vente, avec différentes conditions de capacité ou d’horaires. Les commerces en zone réservée des aéroports sont toutefois exemptés de la contrainte d’ouverture uniquement entre 6h et 21h.

Les entreprises en difficulté pour payer leur CFE (Cotisation foncière des entreprises) au 15 décembre 2020 peuvent obtenir un report de 3 mois de l’échéance. La demande doit respecter certains délais.

S’agissant des tests dans le transport aérien, un important travail de coordination et d’harmonisation des pratiques nationales est en cours, au niveau communautaire comme international. La Commission européenne et l’OACI ont présenté deux documents en ce sens.

Le 20 novembre 2020, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre.

Depuis le mois de mars 2020, le trafic passagers a chuté de 79.0% sur les aéroports français, ce qui représente 114 millions de passagers en mois par rapport à l’année dernière. Sur le mois d’octobre, la baisse est de 73.8%, soit 13 millions de passagers en moins. Pour rappel, au mois de septembre, le trafic avait diminué de 71.4%.

Les résultats du trafic des aéroports français du premier semestre sont particulièrement marqués par le choc causé par la crise du coronavirus : une baisse de 62.9% du nombre de passagers et une baisse de 57.0% du nombre de mouvements.

Après les deux premiers mois de l’année marqués par une augmentation du nombre de passagers accueillis (+3.1% en janvier, +2.8% en février), l’arrivée des mesures de confinement et de restrictions des déplacements a fait drastiquement chuter le nombre de passagers : -57.5% en mars, -99.0% en avril, -98.3% en mai et -93.4% en juin.  

Le Gouvernement a récemment rappelé travailler à ce « qu’aucun voyageur porteur du virus n’entre en France », d’après le ministre des Transports Jean-Baptiste DJEBBARI. Focus sur la traduction règlementaire de cet objectif.

Après un focus sur les restrictions de déplacements et les obligations de tests pour les passagers arrivant en Métropole, l’UAF fait le point sur la situation pour les passagers souhaitant se rendre en Outre-Mer.

Eurocontrol a publié une mise à jour de ses prévisions de vols pour les 4 prochaines années en prenant comme hypothèses 3 scénarios de fin de crise (une vaccination générale disponible à l’été 2021, un autre pour une vaccination généralisée mi 2022 et un scénario plus pessimiste).

Suite aux annonces de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, le 29 octobre 2020, au sujet des mesures d’urgence économiques, est paru le 2 novembre un décret relatif au fonds de solidarité.

Le couvre-feu, entré en vigueur le 17 octobre dans certaines métropoles puis étendu à 54 départements à compter du 24 octobre, ne devrait pas avoir d’impact direct sur les programmes de vols et les déplacements des passagers. En revanche, les déplacements des accompagnants sont limités à certains cas précis.

Depuis le mois de mars 2020, le trafic a chuté de 79.7% pour les aéroports français, ce qui représente 101 millions de passagers en moins par rapport à l’année dernière. Sur le mois de septembre, la baisse est de -71.4%, soit 13 millions de passagers en moins, contre -63.3% pour le mois d'août. 

Coronavirus et tourisme : pourquoi «le test antigénique faciliterait beaucoup de choses»

INTERVIEW - Selon Thomas Juin, le président de l'Union des Aéroports Français (UAF), la mise en place de ces tests aux résultats rapides permettrait de relancer la machine du tourisme, bloquée par les restrictions et quarantaines.

Dans un communiqué de presse en date du 13 octobre, l'UAF plaide pour la mise en oeuvre rapide d'un dispositif de tests spécifique au transport aérien.

Le 14 octobre 2020, la Commission européenne a adopté une extension à la dérogation relative aux slots pour couvrir toute la saison hiver 2020/2021 (jusqu’au 27 mars 2021).

Tentant de pallier la cacophonie de mesures de restrictions nationales empêchant toute reprise du transport aérien en Europe, l’UE pousse auprès des États membres une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19.

Envisagée depuis plusieurs semaines, la Commission européenne confirme la prolongation de l’encadrement temporaire « covid » permettant aux États de soutenir les entreprises. Une modification de l'encadrement permet également la prise en charge d'une partie des coûts fixes, ce qui intéressera particulièrement les aéroports.

L’article 1389 du Code Général des Impôts prévoit, sous certaines conditions, un dégrèvement partiel de taxe foncière en cas d’inexploitation prolongée d’un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel.

L’ACI Europe vient d’actualiser ses prévisions de trafic pour les prochains mois (2020 et 2021) afin de prendre en compte les nouvelles mesures de restrictions de voyage et en particulier les quarantaines qui sont de plus en plus nombreuses depuis la fin août.

Le décret « déconfinement » (Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) est modifié pour permettre certaines interdictions du transport aérien en Outre-Mer lorsque les circonstances locales l’exigent.

Le 14 septembre 2020, la Commission européenne a présenté son rapport sur l’extension de la modification du règlement sur les créneaux horaires.

En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP a mis en place un dispositif permettant aux entreprises (TPE et PME) de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.

Depuis le mois de mars 2020, le trafic a chuté de 81.1% pour les aéroports français, ce qui représente 87 millions de passagers en moins par rapport à l’année dernière. Sur le mois d’août, la baisse est de -63.4%, soit 12 millions de passagers en moins.

Le décret n°2020-1048 du 14 août 2020 prolonge le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020.

A compter du 19 août, quelques changements dans la liste des pays pour lesquels présenter un test négatif est obligatoire à l’arrivée (ou sinon un test doit être fait directement à l’aéroport). 17 pays sont ainsi ajoutés, dont 8 sont situés en Amérique du Sud.

Le 10 août 2020, le ministre de l‘Economie a annoncé que les mesures du plan de soutien au secteur du tourisme étaient désormais accessibles à de nouvelles activités, dont les boutiques d’aéroports.

En juillet, le trafic passagers des aéroports européens a diminué de 77.9%, ce qui représente 203 millions de passagers en moins. En France, la baisse a été de 74.4%, ce qui représente 15 millions de passagers en moins en comparaison avec juillet 2019. 

Dans la lignée des fiches métiers établies par les pouvoirs publics et destinées à présenter les nécessaires adaptations à la crise sanitaire actuelle que réclament les processus professionnels, une fiche relative au domaine de la sûreté du transport aérien a été réalisée par les administrations concernées (aviation civile, travail, santé) en concertation avec l’industrie, au premier rang de laquelle les exploitants d’aérodrome et les prestataires de sûreté.

Un Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 permet aux acheteurs publics, jusqu’au 10 juillet 2021 inclus, de conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros hors taxes.

Le décret 2020-911 du 27 juillet vient modifier le décret du 2020-860 du 10 juillet, en prescrivant des obligations de tests virologiques pour les passagers de certains pays jugés à risque, à compter du 1^er août.

Emission animée par Arnaud Ardoin avec la participation de :

• Paul Chiambaretto (Montpellier Business School / Chaire Pégase)
• Thomas Juin (Union des Aéroports Français)
• Francis Massé (Université du Transport Aérien)

Afin d’accompagner le retour en opérations des aéronefs groundés, l’EASA a développé des “Guidelines for de-storage aircraft” avec le soutien de l’industrie et des autorités compétentes au niveau national.

Adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de finances rectificative n°3 a fait l’objet d’un certain nombre d’amendements. Députés et Sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chaque chambre, l'Assemblée ayant le dernier mot.

Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020, paru au Journal Officiel du samedi 18 juillet 2020, est venu modifier principalement les deux articles 11 et 24 du décret initial du 10 juillet dernier, notamment concernant les mesures d'isolement et mise en quarantaine.

L’association des coordinateurs européens (EUACA) a présenté sa position quant à la question de l’extension de l’actuelle dérogation aux règles d’attribution des créneaux.

Dans ce document intitulé « Guidelines for a Healthy Passenger Experience at Airports » fait la synthèse des différents groupes de travail du projet « Off the Ground » de l’ACI EUROPE.

Un nouveau décret du 10 juillet poursuit l’adaptation des mesures sanitaires accompagnant le déconfinement progressif du pays. Focus sur les nouveautés en matière de tests virologiques pour les passagers aériens.

Dans un rapport d’information consacré à la réponse des pouvoirs publics pour faire face à l’urgence économique en Outre-Mer, les sénateurs présentent différentes propositions pour relancer le transport aérien et le tourisme.

Les premiers signes d'une reprise du transport aérien apparaissent en juin, même si le trafic a diminué de 93.0% par rapport à juin 2019, ce qui représente 17 millions de passagers en moins (enquête ACI Europe). 

La CNIL publie sur son site une fiche avec les points de vigilance et les règles à respecter, tandis qu’une jurisprudence récente du Conseil d’État encadre un peu plus l’usage des caméras thermiques pour protéger les libertés individuelles.

L’IATA a effectué une enquête auprès de voyageurs pour rendre compte de leurs préoccupations concernant le Covid-19. 58% des personnes interrogées ont déclaré avoir évité de voyager en avion, tandis que 33% d’entre eux suggèrent qu’ils vont éviter les voyages à l’avenir, comme façon de réduire les risques de contracter le Covid-19.

Une nouvelle instruction du Premier Ministre précise les pays qui ne font plus l’objet de restrictions : Canada, Maroc, Tunisie, …

Deux évolutions notables présentées début juillet par la Commission européenne : le troisième amendement de l’encadrement temporaire « covid » et la prolongation du RGEC jusqu’au 31 décembre 2023.

Sous réserve de la décision du préfet actant de la mise en œuvre du dispositif, les exploitants d’aérodromes peuvent avoir certaines obligations relatives à l’archivage des fiches de traçabilité, pour une éventuelle utilisation ultérieure par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Le décret "déconfinement phase 3" en date du 21 juin, s'il apporte une précision relative à l'information des passagers, ne remet a priori pas en cause les mesures de distanciation physique imposées en aérogare.

Attendu depuis quelques semaines, le règlement d’exécution de la Commission européenne reportant certaines échéances en matière de sûreté aérienne vient de paraître au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Dans le cadre du moratoire pour la saison d’été 2020 et de son éventuelle prolongation à l’hiver prochain, la Commission européenne a demandé aux coordinateurs européens de constituer des statistiques permettant d’avoir une vision globale de l’anticipation de créneaux horaires par les transporteurs aériens.

Le président de l'UAF, Thomas JUIN, s'est exprimé dans la rubrique Ciel Ouvert du journal Air & Cosmos, vendredi 26 juin 2020.

La Commission européenne a autorisé le projet de l'Allemagne de contribuer à hauteur de 6 milliards € à la recapitalisation de Deutsche Lufthansa AG (DLH), la société mère du groupe Lufthansa. La compagnie aérienne devra se conformer aux obligations de l'UE en matière de transformation écologique et numérique.

Entre le 1^er juin et le 14 juin, on note une petite amélioration puisque le trafic a diminué de 95.4% par rapport à 2019, ce qui représente 8M de passagers en moins (enquête ACI Europe). 

Le décret du 30 mars 2020 qui instaure un fonds de solidarité à destination des « entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la progression de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation » est à nouveau modifié par le décret du 20 juin 2020 (n°2020-757).

L'ACI EUROPE a rédigé 10 engagements et 10 recommandations à l'attention des passagers, des autorités nationales et des institutions européennes. Ces engagements ont été co-signés par l'UAF pour la France et les autres organisations professionnelles aéroportuaires de l'Italie, de l'Allemagne et du Royaume-Uni.

Dans un communiqué de presse du 16 juin 2020, l’IATA a demandé aux gouvernements du monde entier de renouveler les mesures de gel d’attribution des slots au cours de la saison hivernale.

Thomas Juin a été interviewé dans l'émission "Inside - au coeur de l'éco" sur BFM business, intitulée "Suppression de lignes : quelles conséquences ?" suite aux annonces de Jean-Baptiste DJABBARI concernant la suppression des lignes aériennes remplaçables par des trajets ferroviaires inférieurs à une durée de 2h30. 

La récente loi « covid & Brexit » ainsi que l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 apportent certaines nouveautés en matière de commande publique.

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy attire l’attention des autorités contractantes sur les modalités de prorogation des délais d’exécution des contrats publics dans le contexte de la crise sanitaire.

Lors d’un webinar organisé par l’ACI Europe, le cabinet de consultants The Brattle Group a présenté sa vision des concessions aéroportuaires et de la régulation à l’épreuve de la crise actuelle du Covid-19.

La plateforme "Re-Open UE" rassemble de façon consolidée et mise à jour toutes les informations importantes sur le déconfinement des États Membres de l’UE : restrictions de voyages, commerces ouverts/fermés, mesures de distanciation physique, …

Présenté lors du conseil des ministres de ce mercredi 10 juin, le projet de loi de finances rectificative n°3 (PLFR 3) présente plusieurs mesures impactant les aéroports. Détail du dispositif d’annulations des redevances domaniales pour les entreprises du secteur du tourisme.

Alors que les restrictions de déplacements sont levées en métropole et que les frontières Schengen devraient rouvrir d’ici la fin juin, la situation en Outre-Mer commence également à s’assouplir.

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Est inscrite dans le projet de loi de finances rectificative qui sera discuté au parlement dans les tout prochains jours l’ouverture d’une avance de 300 millions € en AE (Autorisations d’Engagement) et CP (Crédits de Paiement) au titre du financement des dépenses de sécurité et de sûreté des exploitants d’aérodromes dans le cadre de la crise sanitaire.

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a annoncé le 5 juin un dispositif d’allégement du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour certains secteurs économiques, dont le transport aérien. 

En mai, le trafic passagers est encore faible en France, 17 millions de passagers en moins (-98.1%) comparé à mai 2019. Au niveau européen, l'ACI Europe a annoncé une baisse de 98% sur le mois de mai, soit 213 millions de passagers en moins. 

Alors que les Etats membres de l’Union européenne sortent tour à tour de leur confinement et avec l’arrivée des vacances d’été, il peut être difficile de s’y retrouver dans les mesures prises par chaque pays vis-à-vis des autres pays : ouverture des frontières, mise en quarantaine à l’arrivée,…

Dans un webinar du 3 juin 2020 intitulé « Planning to restart », le Duty Free World Council a présenté les actions qu’il a mené pendant la crise du Covid-19 ainsi que son travail autour de la reprise des activités de duty free et du travel retail.

Les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin. Cependant les entreprises qui en ont besoin doivent désormais réaliser une demande préalablement à l’échéance du paiement, alors que jusqu’à présent les entreprises de moins de 5 000 salariés se voyaient accorder ce report de façon automatique.

Dans un communiqué de presse envoyé mardi 2 juin, le SESA déclare que les entreprises de sûreté aéroportuaires, victimes collatérales de la crise sanitaire du COVID-19, sont en grande difficulté économique et sont parmi les « grands oubliés ». Elles demandent que l’État prenne des mesures fortes pour assurer leur survie. Le syndicat alerte sur le fait que la reprise du trafic pourrait s’en trouver affectée.

Le World Travel & Tourism Council (WTTC), qui représente les intérêts des acteurs de la filière du tourisme et du voyage, présente un ensemble de protocoles devant permettre la reprise la plus efficace et rapide de l’activité dans ce secteur.

L’UAF a envoyé un communiqué de presse le 25 mai 2020 relatif au financement 2020 des missions régaliennes des aéroports français et au chômage partiel.

Le cabinet Oxera a publié une étude dénommée Destination unknown : airport regulation in the wake of Covid-19 et a présenté les principaux résultats lors d’une réunion du comité économique de l’ACI Europe.

Très attendu après les annonces et travaux de la Commission, du Parlement et du Conseil, le règlement prévoit notamment les dérogations temporaires en matière d’assistance en escale.

Thomas JUIN, président de l'UAF, a été interrogé sur BFM Business dans l'émission "Good Morning Business".

Deux décrets et un arrêté du 22 mai précisent les modalités de mise en œuvre du dispositif de quarantaine ou d'isolement pour les personnes entrant sur le territoire national tel que prévu par la loi du 11 mai prorogeant l'état d'urgence sanitaire : procédure, organisation, voies de recours...

Afin de donner de la visibilité aux entreprises et en tenant compte de leurs difficultés à rassembler l’ensemble des éléments permettant de déclarer correctement leurs impôts dans cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a présenté un calendrier adapté des échéances fiscales du mois de mai.

Dans un document de travail publié le 14 mai, la Commission européenne précise sa doctrine en matière d’aides d’État et d’OSP pour permettre un recours plus important aux financements publics dans le transport aérien.

Dans une instruction du 12 mai, le Premier ministre rappelle les mesures prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières. Les frontières extérieures de l’espace Schengen restent fermées jusqu'à nouvel ordre et le contrôle reste de mise aux frontières intérieures de l’espace Schengen jusqu'au 31 octobre, l’accès restant en outre fortement restreint jusqu'au 15 juin au moins, cette date pouvant être prolongée à nouveau en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Frédéric BENIADA a interviewé Thomas JUIN dans son émission "Les chroniques du ciel" sur France info, dimanche 17 mai 2020.

Alors que certains États membres de l'UE et certains pays associés à l'espace Schengen procèdent à de premiers assouplissements des mesures de lutte contre la propagation de la pandémie, la situation demeure fragile en Europe et dans le monde. Le maintien des mesures aux frontières extérieures s'impose donc afin de réduire le risque de propagation de la maladie par les déplacements au sein de l'UE.

Conformément à la demande formulée à de multiples reprises par la CPME, la branche des risques professionnels mettra en place à compter du  18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement  les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

Entre le 24 février et le 30 avril, le trafic passagers des aéroports français a diminué de 74% par rapport au trafic de l’année dernière, ce qui représente environ 26 millions de passagers en moins. Rien que sur le mois de mars, c’est une baisse de 9 millions de passagers (-59.0%), et sur le mois d’avril, c’est une baisse de presque 17 millions de passagers (-98.9%). 

Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, le 11 mai 2020, la loi prorogeant l’état d’urgences sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus a été publiée au journal officiel du 12 mai 2020. Ce texte encadrant les mesures liées à la levée progressive du confinement depuis le 11 mai est complété par un décret et un arrêté portant entre autres sur les déplacements hors du département et à plus de 100 km du lieu de résidence.

La Commission a présenté mercredi 13 mai un ensemble d'orientations et de recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en matière de voyages et à permettre aux entreprises du secteur touristique de rouvrir, après des mois de confinement, tout en respectant les précautions sanitaires nécessaires. L'ACI EUROPE a approuvé ces orientations.

Le Worldwide Airport Slot Board (composé de représentants d'aéroports désignés par l'ACI World, de compagnies aériennes désignées par l'IATA et de coordinateurs élus par WWACG) a publié un communiqué relatif aux bonnes pratiques concernant les annulations de créneaux horaires dans le contexte actuel du COVID-19. 

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet a été publiée et un nouveau décret « déconfinement » abroge et remplace le 2020-545, avec notamment, l’ajout de la limitation de 100 km.

L'article 4 de ce décret précise les mesures de déconfinement concernant le transport aérien. Il détaille ainsi ce que les passagers doivent faire dans le cadre de leur voyage, dans les aéroports et dans les avions, de même que les obligations des professionnels du transport aérien envers les passagers.

La crise sanitaire actuelle du COVID-19 a un impact important sur le transport aérien en ce moment-même, et aura également des répercussions sur le trafic des années à venir. A quoi ressemblera le transport aérien demain ?

L'UAF a rassemblé dans une note synthèse des éléments de réponse avec différents acteurs du transport aérien. Cette synthèse, disponible en bas de page, sera régulièrement mise à jour. 

L’état d’urgence sanitaire, qui n’est pas à confondre avec le confinement, devrait être prorogé pour plusieurs semaines sur proposition du Gouvernement, suivant ainsi le dernier avis rendu par le comité de scientifiques.

Après l’effondrement du trafic aérien ces dernières semaines, Eurocontrol envisage déjà la reprise progressive des vols et la nécessité pour le contrôle aérien d’être prêt. Eurocontrol consolide ainsi les données d’environ 350 compagnies aériennes, 68 centres de contrôle en route, 55 aéroports et 43 États dans un seul et unique plan de reprise, qui sera actualisé de façon hebdomadaire. L'UAF sera probablement sollicitée pour impliquer plus d'aéroports.

La Commission européenne a autorisé la mesure d'aide française d'un montant de 7 milliards d'euros consistant en une garantie d'État pour des prêts et en un prêt d'actionnaire en faveur d'Air France, afin de fournir à l'entreprise un soutien de trésorerie urgent dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

Le magazine Travel Retail Business a organisé le 4 mai 2020 un webinar intitulé « Emerging stronger in a post-covid world ». Ce webinar a été l’occasion de discuter de l’évolution des comportements des passagers durant leur passage en aéroport, avec notamment un focus sur le duty free.

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du coronavirus, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a choisi de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et d’avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin.

Grâce à son enquête auprès des aéroports européens, l’ACI Europe a annoncé que durant le mois de mars, le trafic passagers a chuté de 59.5%, ce qui représente 106 millions de passagers en moins sur le mois de mars. Entre le 1^er et le 19 avril, les aéroports européens ont perdu 129 millions de passagers.

Dans un courrier adressé à Bruno Lemaire, le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile) met en avant les difficultés du secteur de la location de véhicules courte durée liées à la crise sanitaire.

Prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une nouvelle ordonnance adapte les règles applicables aux AOT et au paiement des redevances d’occupation domaniale pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.

Dans un article du journal La Tribune du vendredi 24 avril 2020 dans lequel est évoquée la pression que mettent les compagnies aériennes sur les aéroports, l'UAF répond en remettant la compétitivité des aéroports au coeur de la recontruction de la connectivité aérienne de la France.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a communiqué le 17 avril 2020 un nouveau calendrier des principales échéances fiscales des entreprises. Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d’impôt sur les sociétés, solde de CVAE.

L’EBAA (European Business Aviation Association) analyse les conséquences du coronavirus sur l’aviation d’affaires en Europe à travers les résultats de trafic de mars 2020 et à travers un sondage auprès de ses membres.

Le 16 avril, le gouvernement a publié une nouvelle FAQ sur le fonds de solidarité, avec notamment une mise à jour sur les conditions pour y bénéficier en avril, ainsi que sur l’aide complémentaire.

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères répond donc à cette question et à bien d’autres qui pourront intéresser les passagers aériens, ces derniers interrogeant parfois directement les exploitants d'aéroports sur ces sujets.

La Commission européenne a publié le 15 avril sa feuille de route sur la stratégie de sortie du confinement engendré par la crise sanitaire du Covid-19. Une synchronisation à l’échelle européenne est nécessaire, et les mesures seront appliquées progressivement.

La Commission européenne a approuvé le régime d’aide de la Wallonie visant à reporter le paiement de la redevance de concession des aéroports de Liège et Charleroi.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la DGFIP prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. C’est notamment le cas avec le report des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires devant être effectués avant le 15 avril.

Depuis le début de la crise, l’ACI Europe collecte les données de trafic quotidiennes des aéroports européens pour mesurer l’impact du coronavirus sur le transport aérien. De nombreux aéroports répondent à cette enquête, puisqu’ils représentent 84% du trafic européen. Pour les aéroports français, les répondants représentent 74% du trafic français.

La Commission indique que l'action aux frontières extérieures ne peut être efficace que si elle est mise en œuvre par l'ensemble des États membres de l'UE et États de l'espace Schengen à toutes les frontières, sa fin étant fixée à la même date, et de manière uniforme.

La DGAC a publié, sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire, une synthèse des mesures prises par la France, dans le domaine de la sécurité aérienne, pour faire face aux conséquences de l’épidémie COVID-19

Cette page sera mise à jour en fonction de l’évolution des mesures prises pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19

L’EACCC (European Aviation Crisis Coordination Cell, cellule de crise d’Eurocontrol et de la Commission européenne pour l’aviation) travaille à coordonner les actions prisent dans les Etats membres (MS) avec les acteurs (IATA, ACI Europe et les principales associations et d'autres acteurs).

Dans ce cadre, les opérateurs de frets, soutenus par une association et IATA, vont publier une note sur les points à améliorer, afin de mieux accueillir et traiter les vols de fret, lors de l’escale.

Cette note aborde des points clés pour les Etats et les différents acteurs de la chaîne logistique, dont les aéroports.

"Le président de l'Union des aéroports français, Thomas Juin, plaide pour une action proactive des Pouvoirs publics, afin de permettre aux compagnies aériennes et aux aéroports français d'affronter une concurrence accrue lors de la reprise du trafic aérien."

"Le président de l'Union des aéroports français, Thomas Juin, plaide pour une action proactive des Pouvoirs publics, afin de permettre aux compagnies aériennes et aux aéroports français d'affronter une concurrence accrue lors de la reprise du trafic aérien."

L’AESA a publiée, le 7 avril, une version mise à jour du précédent bulletin d’information (SIB pour Safety Information Bulletin, version R4) lié aux précautions à prendre pour lutter contre l’agent infectieux (appelé SARS-CoV-2), tandis que la maladie associée est appelée COVID-19.

Les préconisations sont destinées aux compagnies aériennes et aux exploitants d’aérodromes.

Par voie non réglementaire, et pour tous les aérodromes, la DSAC assouplit les modalités de surveillance relatives aux écarts constatés et aux dispositions de délivrance des autorisations de déplacements coté piste (conduite et déplacement piétons).

Concernant la surveillance des prestataires AFIS, la DSAC a décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre les actions de surveillance prévues et d’accorder un report d’échéance pour les écarts mineurs.

Par voie réglementaire, les agréments de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre, valides à la date du 16 mars 2020, sont maintenus jusqu’au 15 novembre 2020.

L'UAF réagit aux premières mesures du gouvernement concernant le transport aérien évoquées dans un article de La Tribune du 1er avril 2020.

La DSAC a publié sur son portail METEOR (sur l'espace public accessible à tous), 2 flash infos sécurité pour application immédiate.

L’une traite des précautions à prendre autour des hélistations des centres hospitaliers pour se protéger du souffle. Le deuxième aborde les points importants à prendre en compte pour le stockage des aéronefs sur les aérodromes.

Dans un communiqué de presse du 2 avril 2020, la Banque de France précise qu’elle met tout en œuvre pour assurer la continuité des missions de service à destination des entreprises en cette période de confinement.

Pour les aérodromes soumis aux dispositions de l’arrêté du 28 aout 2003 (dit CHEA) et suite aux différentes annonces gouvernementales et réglementaires, l’UAF souhaite préciser quelles dispositions restent applicables.

L'UAF réagit aux premières mesures du gouvernement concernant le transport aérien évoquées dans un article de La Tribune du 1er avril 2020.

L'UAF réagit aux premières mesures gouvernementales dans le journal de La Tribune du 1er avril 2020

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Le Gouvernement a publié une foire aux questions le 31 mars 2020 sur le prêt garanti par l’Etat suite au succès engendré par ce dispositif.

Le décret n° 2020-378 est venu apporter des précisions quant à l’application des mesures de report des factures d’énergie et d’eau et de suppression des sanctions en cas de non-paiement des loyers et charges locatives.

En collaboration avec des experts en santé publique, IATA présente un guide qui référence les bonnes pratiques en matière d’assistance en escale et de traitement des passagers pendant la pandémie Covid 19

En application d’un nouveau décret du 27 mars 2020, le Gouvernement donne la possibilité au Ministre de la Santé de réquisitionner les moyens aériens nécessaires pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

La mesure fiscale proposée par les autorités françaises en faveur des compagnies aériennes, à savoir un report du paiement de la taxe de solidarité et de la taxe de l’aviation civile, a été approuvée par la Commission européenne.

Après l’adoption par le Parlement et du Conseil européens de la modification du règlement sur les créneaux horaires, le Règlement 2020/459 a été publié au Journal Officiel de l’UE.

Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 instaure un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Un Fonds de solidarité est créé pour une durée de trois mois prolongeable par décret pour une durée d’au plus trois mois supplémentaires.

Le 20 février dernier s’est tenue au siège de la DGAC comme chaque année la réunion d’information sur les tarifs de la taxe d’aéroport applicables à compter du 1^er avril suivant. Dans les jours qui suivirent vous avez été informés de la teneur de cette réunion et du fait que l’on observerait globalement en 2020 une stabilisation des tarifs de la taxe (cf notre newsletter n° 109 du 28 février 2020), tarifs dont la validation réglementaire via l’arrêté annuel habituel aurait dû intervenir courant mars.

La DSAC a informé l’UAF que l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ne s’appliquait pas dans le domaine aéroportuaire. Les aéroports certifiés dépendent en effet de la règlementation européenne et le cas des aéroports hors champ européen fera l’objet de dispositions règlementaires à venir.

La DSAC a informé l’UAF que l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ne s’appliquait pas dans le domaine aéroportuaire. Les aéroports certifiés dépendent en effet de la règlementation européenne et le cas des aéroports hors champ européen fera l’objet de dispositions règlementaires à venir.

Avec la diminution du trafic aérien engendrée par la crise du COVID- 19, de nombreuses compagnies aériennes laissent leurs aéronefs en stationnement sur les aéroports. Elles demandent alors aux aéroports des exonérations ou des ristournes sur les redevances de stationnement afin de protéger leur trésorerie. Face à ce phénomène, l’ACI Europe a publié sa position le 27 mars 2020.

Le MEDEF répond aux nombreuses questions qui leur ont été posées sur la réquisition / l'approvisionnement des masques. Une fiche pratique recense un certain nombre d'informations utiles et répond aux interrogations les plus fréquentes des entreprises :
 

Assurez les opérations de fret pendant la pandémie de Covid 19 est une nécessité pour continuer à fournir des produits, comme des denrées alimentaires, des médicaments et fournitures médicales ainsi que d’autres produits de nécessités vitales.

Ces opérations aériennes, qui deviennent indépendantes du trafic passager, ont besoin d’organisation au niveau des Etats, et d’une meilleure information clarifiée pour les opérateurs aériens.

C’est pourquoi l’OACI (par une lettre aux Etats (SL47/2020) et la Commission européenne (par une communication du 26.3.2020 C(2020)) encouragent les Etats à soutenir et assurer la continuité des opérations de fret, par une information plus claire et de facilité la chaine logistique.

Pour faire face à la crise, le Parlement européen a adopté en urgence trois propositions de textes ce jeudi 26 mars.

L’Etat a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.

Comme annoncé par le Président MACRON, de nouvelles règles font leur apparition, avec la publication au JORF du 26 mars de l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19.

L'aéroport de Nice Côte d'Azur a envoyé mercredi 25 mars un communiqué de presse expliquant cette position.

La crise sanitaire se transformant peu à peu en crise économique, de nombreuses entreprises ne pourront pas survivre sans le soutien financier des pouvoirs publics. Néanmoins, ce soutien doit s’inscrire dans le cadre prévu par les règles en matière d’aides d’État, qui viennent d’évoluer avec de nombreuses dérogations temporaires.

Avec le recours massif au télétravail pendant la crise du Covid-19, les entreprises sont encore plus exposées aux risques en matière de sécurité des systèmes d’information. Rappel des règles d’hygiène informatique garantissant un haut niveau de cybersécurité, avec les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Les Etats membres ont établi leur position relative à la dérogation d’urgence sur la question des slots dans les aéroports le 20 mars dernier.

En application du décret du 16 mars 2020, les contacts et les déplacements doivent être réduits à leur plus strict minimum, notamment les vols de loisir ou d’activité sportive. Le communiqué de presse de la DGAC publié le 21 mars 2020 précise les seuls déplacements autorisés.

Un arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 détaille les dispositions s'appliquant aux transports publics collectifs de voyageurs. Les nouvelles règles devraient trouver à s’appliquer sur certains aéroports.

La détection de difficultés significatives récentes dans le règlement des achats de la part de certaines entreprises amène à mobiliser les représentants des organisations socio-professionnelles pour résoudre ces difficultés.

Certains exploitants d’aéroports commerciaux ont fait part de leur volonté de réduire leurs capacités disponibles pour faire face à la très forte baisse du trafic aérien constatée depuis l’accélération de la crise liée au coronavirus. L’objectif est de réduire les coûts d’opération des plateformes et ainsi préserver la trésorerie des entreprises.

Ces demandes de fermetures d’aérodromes étant inédites, l'UAF a demandé à la DGAC qu'elle définisse la méthode à suivre pour traiter ces demandes.

L'UAF & FA fait le point sur les régimes social et fiscal de l'indemnité de chômage. Il convient de retenir que pour le régime social et sauf quelques exceptions, l'indemnité d'activité partielle est exonérée de charges sociales. Pour le régime fiscal, l'indemnité doit être intégrée dans le calcul de l'impôt sur le revenu et doit être déclaré.

L'UAF & FA fait un rappel des règles applicables et des possibilités données à l'employeur quant à la prise des jours de congés. Il convient néanmoins de considérer ces mesures comme provisoires, de nouvelles mesures pouvant être prises dans les jours à venir.

Le salarié qui se trouve en arrêt de travail en raison d’une mesure d’isolement pour limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus, ou en tant que parent d’un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire est fermé bénéficie, en plus des indemnités journalières de la sécurité sociale sans délai de carence, de l’indemnisation complémentaire versées par l’employeur dès le 1^er jour d’absence.

L'UAF & FA fait un point sur le droit individuel de retrait dans le cadre du coronavirus. Conformément aux questions - réponses par le ministère du travail, le droit de retrait s’apprécie au cas par cas, salarié par salarié, entreprise par entreprise. Si les entreprises respectent les gestes barrières et les font appliquer, elles respectent leurs obligations en matière de santé.

L’ACI Europe appelle la Commission européenne, les Etats de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et la Suisse de définir un Programme de secours pour le transport aérien européen.

Dans un communiqué de presse du 13 mars 2020, la Commission européenne revient sur les conséquences de l’épidémie du coronavirus et présente ses mesures. Parmi elles, est présent un projet de modification du Règlement 95/93 fixant les règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.

Le Ministère des Affaires Étrangères, via le site France Diplomatie, présente toutes les informations pratiques à connaître par destination. De son côté, IATA tient à jour les restrictions de voyage imposées par chaque pays dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 grâce à son outil Timatic (Travel Information Manual Automatic).

L’OACI réafirme le besoin de limiter les risques du COVID 19 sur la santé des personnes et notamment celles travaillant dans l’industrie de l’aviation, en accord avec l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

Par ailleurs l’OACI exhorte les Etats à maintenir de manière durable un niveau de sécurité élevé dans l’aviation tout en mettant en place un plan de continuité afin d’assurer la délivrance de l’information aéronautique dans le système AIRAC (Aeronautical Information Regulation and Control).

Répondant aux mesures nationales de fermetures/restrictions des frontières prises unilatéralement par certains États membres, la Commission européenne présente ses recommandations en matière de contrôles aux frontières. Annonce majeure : mise en place d’une restriction temporaire pour 30 jours des voyages non-essentiels vers l’Europe.

Le règlement européen 261/2004[1], qui prévoit les droits des passagers aériens victimes d’une annulation, d’un retard ou d’un surbooking, devrait trouver à s’appliquer dans certains cas d’annulation de vols pour cause de coronavirus.

L'UAF a été interviewée à l'occasion de deux émissions sur BFM TV sur l'impact du Coronavirus sur le secteur du transport aérien.

L'UAF a été interviewée à l'occasion de deux émissions sur BFM TV sur l'impact du Coronavirus sur le secteur du transport aérien.

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, notamment d’un point de vue économique et fiscal.

Suite à la publication du questions-réponses relatif au coronavirus mis à jour au 9 mars 2020, l'UAF & FA met à disposition de ses adhérents l'ensemble des informations pratiques concernant le volet social.