"Assurance"

L’Observatoire économique de la commande publique, publie, en collaboration avec la DG Trésor, un guide complet destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs achats d’assurance.

À la suite d’une large concertation réunissant les acteurs du secteur, la direction générale du Trésor propose, dans un rapport dédié, un plan d’action pour développer l’assurance du risque cyber afin de renforcer la résilience du tissu économique français.

En l’occurrence, le Tribunal des Conflits estime que les travaux de rénovation du balisage lumineux des pistes de l'aérodrome sont effectués par le concessionnaire de l'aéroport en son nom propre et non pas au nom et pour le compte de l'État. Les litiges nés de leur exécution relèvent, en conséquence, de la compétence du juge judiciaire.

L’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes fixe les règles spécifiques en vue d’assurer la sécurité des évolutions des aéronefs lors de manifestations aériennes ainsi que les modalités de délivrance de l’autorisation prévue à l’article R. 131-3 du code de l’aviation civile.

Ce texte est applicable pour les manifestations à partir du 12 avril 2022.

Le médiateur de l'assurance a remis à Bruno Le Maire un rapport sur les litiges traités au cours de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels.

La DG Trésor a installé, le 30 juin 2021, un groupe de travail portant sur le développement d'une offre assurantielle de couverture des risques cyber. Une boîte à idées est ouverte pour permettre à chacun de transmettre ses contributions et partage d'expériences.

Dans son « Quarterly Aviation Review Q1 2021 », l’assureur détaille les tendances récentes du marché de l’assurance aérienne, et ses prévisions pour 2021.

Par une décision du 4 novembre 2019, le Tribunal des conflits estime qu’il ressort de la compétence du juge judiciaire de connaître de la demande indemnitaire formée par l'employé d'une compagnie aérienne victime d'une chute causée par le bris d'une chaise d'une banque d'enregistrement.  

Le 56^e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation est paru fin août 2019, et présente les comptes des transports en 2018. Ce rapport retrace et analyse l’ensemble des flux économiques, budgétaires et financiers du secteur des transports de l’année 2018.

La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation, dite « loi Badinter », peut bien trouver à s’appliquer lors d’une collision avec un aéronef.

L’IUA (International Underwriting Association of London) est l’association représentant les assureurs et réassureurs présents sur le marché londonien. Elle publie régulièrement des clauses types de référence (y compris des clauses pour l’aviation), qui font autorité sur le marché européen et que l’on retrouve dans de nombreux contrats d’assurance.

AGCS (Allianz Global Corporate & Speciality), branche du groupe Allianz dédiée aux risques des entreprises et aux risques industriels, dévoile les tendances du marché de l’assurance sur ce segment d’activité, avec un focus sur l’assurance aérienne.

La procédure de consultation se poursuit pour le programme RC Exploitant d’Aérodrome regroupant environ 140 aéroports membres de l’UAF. Point d’étape sur le choix du courtier et les prochaines échéances à venir.

Sur la base des statistiques de l’année 2017, la DGAC a réalisé deux vidéos de promotion de la sécurité de l’aviation légère (avion, ULM, planeur).

Le BEA vient de publier son rapport d’enquête sur l’accident survenu lors de la journée ‘portes ouvertes’ organisée par l’aéroclub de Longuyon-Villette (54) le 11 juin 2017.

L'UAF met en garde ses adhérents membres du programme commun d'assurance RC exploitant d'aérodrome qui ne couvre pas dans son programme de base ce type de manifestation.

Dans un contexte technologique et numérique très évolutif, de nouveaux risques émergent pour les entreprises. La Commission Cyber Risk du Club des Juristes propose ses grilles de lecture dans un rapport intitulé « Assurer le risque Cyber ».

La Commission Assurances de l’UAF, suite à sa réunion du 7 novembre 2017, a présenté les orientations et les grandes étapes à venir au Conseil d’Administration de l’UAF qui les a validées le 14 novembre 2017. Le programme mutualisé RC Exploitant d’Aérodrome UAF confié à Filhet-Allard et Global Aerospace arrive à échéance au 31 janvier 2019, il est donc nécessaire d’organiser un nouvel appel d’offre pour la période 2019-2024.

Suite aux propositions de la Commission Assurances de l'UAF qui s'est réunie le 7 novembre dernier, le Conseil d'administration de l'UAF a validé un ensemble de points nécessaires à la mise en oeuvre des prochains appels d'offres pour les assurances Responsabilité Civile Exploitant d'Aérodrome et Responsabilité Civile Atteintes à l'Environnement. Les aéroports de l'UAF intéressés pour adhérer ou continuer de participer à ces programmes seront consultés dans les mois qui viennent.

Douze fiches pédagogiques sur la réparation du préjudice économique ont été mises en ligne sur le site internet de la cour d'Appel de Paris, à destination des professionnels confrontés à cette problématique.