"Fiscalité"

L'Union européenne envisage de réduire les émissions du secteur de l'aviation en encourageant une diminution de la demande.

La presse s'est fait largement l'écho des mesures fiscales sur le transport aérien envisagées par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2025. L'Etat recherche 1 milliard d'euros sur le secteur. D'après nos informations, les mesures fiscales touchant le transport aérien ne seraient pas intégrées dans le texte initial qui sera présenté en fin de semaine.

La décision, qui faisait suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a été publiée le 12 septembre. Elle est défavorable aux requérants, le Conseil estimant conformes à la Constitution les dispositions en cause.

La taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance (TEITLD), qui a fait l’objet d’une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel, est précisée par l’administration fiscale à l’occasion d’une publication au BOFiP.

L'arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l'annexe IV du code général des impôts a été publié au journal officiel le 28 juin 2024. 

L’arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l’annexe IV du code général des impôts a été publié au journal officiel.

Dans une décision du 12 juin 2024, le Conseil d'Etat renvoie devant le Conseil Constitutionnel la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur la conformité de la nouvelle taxe sur les infrastructures de transport de longue distance (article 100 de la loi de finances pour 2024). 

L'arrêté relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes a été publié au Journal officiel le 24 mai 2024. 

Vous pouvez le retrouver ici.

L'arrêté fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers a été publié au Journal officiel le 16 avril 2024. 

L’arrêté fixant le tarif de sûreté et de sécurité (T2S) de la taxe sur le transport aérien de passagers sur les aérodromes, la minoration de ce tarif pour les passagers en correspondance, et le tarif de la péréquation a été publié au Journal officiel le 31 mars 2024. 

Instituée par la loi de finances pour 2024, cette nouvelle taxe concerne notamment les plus grands aéroports français.

L'Administration actualise pour la deuxième fois cette année la liste des compagnies aériennes françaises réputées bénéficier de l'exonération de TVA.

La version du texte issue du premier passage à l’Assemblée Nationale fait apparaître trois points notables s'agissant du tarif de sécurité sûreté (ex-taxe d'aéroport) : un relèvement du plafond de 16€ à 17,20€, une suppression des fourchettes prévues pour chaque classe d’aéroport et un relèvement de l’abattement pour les passagers en correspondance.

L’arrêté fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) a été publié au Journal officiel le 7 avril 2023.

Le tarif de l’aviation civile est revalorisé chaque année dans une proportion égale au taux prévisionnel de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac présent dans le projet de loi de finances de l’année. Ce tarif revalorisé, constaté par arrêté ministériel, entre en vigueur le 1^er avril de chaque année.

L’arrêté fixant le tarif de sûreté et de sécurité (T2S) de la taxe sur le transport aérien de passagers sur les aérodromes, la minoration de ce tarif pour les passagers en correspondance et le tarif de la péréquation a été publié au Journal officiel le 26 mars 2023.

Le 14 mars 2023, s’est tenue la traditionnelle réunion d’information organisée par la DGAC sur l’économie du tarif de sûreté et de sécurité (T2S), nouveau nom de la taxe d’aéroport, et sur les tarifs applicables sur l’ensemble des aéroports français à compter du 1^er avril 2023. Cette réunion a eu lieu en présence des représentants des compagnies aériennes (FNAM, SCARA, Air France, easyJet) et d’aéroports (UAF).

La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022. La CPME a préparé une note explicative présentant les principales dispositions de cette loi susceptibles d’intéresser les entreprises.

La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel le 31 décembre 2022. Retour sur les dispositions importants pour les aéroports et le transport aérien, avec notamment la hausse du plafond du tarif de sûreté et de sécurité (T2S). 

Toutes les précisions concernant les différents articles sont dans la note téléchargeable en bas de page. 

L’arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers vient remplacer l’arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du tarif passagers de la taxe d’aéroport.

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2023 le 6 décembre 2022. La Commission mixte paritaire ayant échoué, le projet de loi doit être examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale à partir du 8 décembre 2022.

Pour compenser le déficit de financement lié à la crise sanitaire, l’Etat accorde un total de 20 millions d’euros réparti sur 5 plateformes aéroportuaires.

Déposé le 26 septembre 2022 à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) a été adopté en première lecture le lundi 24 octobre, conformément à la procédure en cas de déclenchement du 49.3 et du rejet des motions de censure.

Dans le projet de loi de finances pour 2022 en cours d’examen en séance publique à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement visant à modifier la limite supérieure du tarif de sûreté et de sécurité (T2S, anciennement connu sous le nom de taxe d’aéroport) de la taxe sur le transport aérien de passagers.

Fautes de cohérence et d'équité, l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels est reportée.

Le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) a été présenté en Conseil des Ministres ce lundi 26 septembre par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics. Les débats parlementaires vont débuter bientôt.

La précédente mise à jour datait de 2019, comme le rappelait l’UAF dans cet article. Basée sur les données trafic de 2021, la liste évolue sensiblement avec l’impact du covid et les restructurations ou faillites de certaines compagnies aériennes.

Les impositions directes locales, et notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises, sont calculées à partir d’une valeur locative cadastrale. Cette valeur correspond au loyer que produirait un bien loué dans des conditions normales, dans un secteur géographique donné.

La DGFIP a transmis à la CPME des informations concernant le paiement des avis d’acompte de CFE (cotisation foncière des entreprises).

Au 1^er avril 2022, les tarifs de l’aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises seront revalorisés (autour de +1.5%).

Ainsi, pour les passagers à destination de la France, de l’UE, de l’EEE, de la Suisse et d’un Etat situé à moins de 1 000 km de la France, le tarif sera de 4.73€ (contre 4.66€ auparavant). Pour les autres destinations, le tarif passe de 8.37€ à 8.50€. Le tarif de la tonne de fret passe de 1.38€ à 1.40€.

Le 1^er mars 2022, s’est tenue la traditionnelle réunion d’information organisée par la DGAC sur l’économie de la taxe d’aéroports et les tarifs de celle-ci applicables sur l’ensemble des aéroports français à compter du 1^er avril 2022. Cette réunion a eu lieu en présence des représentants des compagnies aériennes (FNAM, SCARA, Air France, easyJet) et d’aéroports (UAF). Ce fut l’occasion pour la DGAC d’évoquer les points suivants : la mise en place d’une nouvelle architecture législative, un premier retour sur les audits comptables et organisationnels, le bilan 2020-2022 de la taxe d’aéroport, les tarifs pour l’année 2022.

Pour contrer l’augmentation du prix de l’électricité, le gouvernement a prévu une baisse de la TICFE pour une année à partir de février 2022 : le décret d’application vient d’être publié, fixant le tarif de la TICFE à 50 centimes le mégawattheure pour les entreprises contre 22.50€ le mégawattheure auparavant.

Suite aux changements prévus dans l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 qui ont entrainé une refonte du code général des impôts, les différentes taxes du transport aérien (TAC, TS, TAP, TNSA) ont été englobées sous trois nouvelles entités : « taxe sur le transport aérien de passagers », « taxe sur le transport aérien de marchandises » et « taxe sur les nuisances sonores aériennes ».  Ces modifications n’ont entrainé aucun changement dans les tarifs des taxes.

La loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900) est parue au Journal officiel du 30 décembre 2021. Cette loi comporte plusieurs articles concernant les aéroports et le transport aérien : tarif réduit de TICFE pour les aéroports, avance de 150M€ au titre des dépenses de sûreté-sécurité, augmentation du plafond du tarif de la TAP pour les aéroports de classe 3 de 14€ à 15€, modification des critères pour le dispositif du ticket modérateur, règles en fin de concession.  

Les pertes de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour financement de l’aide à l’insonorisation des riverains seront compensées à hauteur de 8 millions d’euros pour 2020.

L’Assemblée nationale a adopté le 16 novembre 2021 en première lecture le projet de loi de finances pour 2022. Le Sénat a entamé l’examen du PLF 2022 le 18 novembre, mais le 24 novembre, le Sénat a rejeté le texte.  

Le 19 octobre 2021, l’Assemblée nationale a adopté le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Dans ce texte, un article concerne particulièrement les aéroports avec la mise en place d’un tarif réduit de TICFE pour l’électricité fournie dans les aérodromes aux aéronefs lors de leur stationnement.

Les règles européennes sur la TVA changent pour toutes les entreprises effectuant du commerce électronique de biens et de services dans l’Union européenne, à partir du 1^er juillet 2021.

Le 17 avril dernier a été publié au Journal Officiel l'arrêté en date du 12 avril 2021 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport au titre de l'exercice en cours (voir lien ci-dessous).

La réunion annuelle organisée par la DGAC de présentation de l’économie de la taxe d’aéroport et des tarifs de celle-ci applicables sur l’ensemble des aéroports français à compter du 1^er avril 2021 a eu lieu le 26 mars 2021 en présence des représentants des compagnies aériennes (FNAM, SCARA, BAR France, IATA, Air France, easyJet) et d’aéroports (UAF).

La CPME a mis en ligne un document clé en main qui donne accès à toute l’information utile sur les mesures de soutien dédiées aux entreprises, pour face à la crise.

Au 1^er avril 2021, les tarifs de la Taxe de l’aviation civile seront revalorisés (+0.6%). Ainsi, pour les passagers à destination de la France, de l’UE, de l’EEE, de la Suisse et d’un Etat situé à moins de 1 000 km de la France, le tarif sera de 4.66€ (contre 4.63€ actuellement). Pour les autres destinations, le tarif passe de 8.32€ à 8.37€. Le tarif de la tonne de fret passe de 1.37€ à 1.38€.

Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des impôts de production, … Comme chaque année au 1^er janvier, de nombreux changements s’opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises.

Dans la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’article 71 vient modifier les critères de détermination des tarifs de la taxe de solidarité et de la taxe de l’aviation civile, en ajoutant un critère basé sur la distance. Un arrêté du 29 décembre 2020 fixe la liste des Etats situés à moins de 1 000 km de la France.  

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 contient un article prévoyant le versement d’une seconde avance de 250M€ aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de la covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité.

Un arrêté du 21 décembre 2020, publié au JORF le 29 décembre 2020, modifie la clé de répartition des recettes de majoration de la taxe d’aéroport pour le dernier versement rattaché à l’exercice 2020, qui aura lieu en janvier 2021.

Dans le cadre de la deuxième lecture du PLF 2021, l’Assemblée nationale a maintenu l’article proposé par le Sénat qui neutralise l’impact du Brexit sur la fiscalité du transport aérien. Ce dispositif qui modifie les critères de détermination des tarifs de la taxe de solidarité et de la taxe de l’aviation civile rentrerait en vigueur le 1^er janvier 2021, contre le 1^er janvier 2022 précédemment.

Un amendement au projet de loi de finances 2021, déposé par le Sénateur Vincent Capo-Canellas, a été voté le 8 décembre 2020 par le Sénat avec avis favorable du Gouvernement. Cet amendement vise à ajouter, dans le périmètre de la zone géopolitique européenne, un critère géographique pour la détermination des tarifs de la taxe de solidarité et de la taxe de l’aviation civile. Cet amendement permettra ainsi d’éviter l’augmentation consécutive au Brexit de ces deux taxes sur les relations avec le Royaume-Uni.

Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.

L’article 1389 du Code Général des Impôts prévoit, sous certaines conditions, un dégrèvement partiel de taxe foncière en cas d’inexploitation prolongée d’un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel.

Adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de finances rectificative n°3 a fait l’objet d’un certain nombre d’amendements. Députés et Sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chaque chambre, l'Assemblée ayant le dernier mot.

Dans la foulée de l’Article 60 de la Loi de finances 2020 et du décret n° 2020-401 du 6 avril 2020, est parue dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts l’instruction fiscale liée aux déductions exceptionnelles en faveur des investissements dans des engins non routier de substitution à ceux fonctionnant au gazole non routier (GNR).

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a annoncé le 5 juin un dispositif d’allégement du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour certains secteurs économiques, dont le transport aérien. 

En 2019 le nombre annuel des mouvements d'aéronefs de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 20 tonnes enregistré sur l’aéroport de Lille a dépassé 20 000. Aussi, conformément à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts, cette plate-forme est entrée dans le « club » des aéroports dits « acnusés » et a rejoint celles dont les décollages d’aéronefs de masse maximale au décollage égale ou supérieure à 2 tonnes sont soumis à la taxe sur les nuisances sonores aériennes.

Afin de donner de la visibilité aux entreprises et en tenant compte de leurs difficultés à rassembler l’ensemble des éléments permettant de déclarer correctement leurs impôts dans cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a présenté un calendrier adapté des échéances fiscales du mois de mai.

Dans un article du journal La Tribune du vendredi 24 avril 2020 dans lequel est évoquée la pression que mettent les compagnies aériennes sur les aéroports, l'UAF répond en remettant la compétitivité des aéroports au coeur de la recontruction de la connectivité aérienne de la France.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a communiqué le 17 avril 2020 un nouveau calendrier des principales échéances fiscales des entreprises. Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d’impôt sur les sociétés, solde de CVAE.

Le 11 avril 2020 a été publié au Journal Officiel l'arrêté en date du 5 avril fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport au titre de l'exercice en cours (voir lien ci-dessous). Comme chaque année cet arrêté actualise cette répartition entre aéroports éligibles en fonction de leurs besoins de financement et, via son article 6, leur attribue selon les mêmes proportions la part non allouée à ce stade du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la DGFIP prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. C’est notamment le cas avec le report des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires devant être effectués avant le 15 avril.

La mesure fiscale proposée par les autorités françaises en faveur des compagnies aériennes, à savoir un report du paiement de la taxe de solidarité et de la taxe de l’aviation civile, a été approuvée par la Commission européenne.

Le 20 février dernier s’est tenue au siège de la DGAC comme chaque année la réunion d’information sur les tarifs de la taxe d’aéroport applicables à compter du 1^er avril suivant. Dans les jours qui suivirent vous avez été informés de la teneur de cette réunion et du fait que l’on observerait globalement en 2020 une stabilisation des tarifs de la taxe (cf notre newsletter n° 109 du 28 février 2020), tarifs dont la validation réglementaire via l’arrêté annuel habituel aurait dû intervenir courant mars.

L’ACI Europe appelle la Commission européenne, les Etats de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et la Suisse de définir un Programme de secours pour le transport aérien européen.

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, notamment d’un point de vue économique et fiscal.

Dans le cadre de son Green Deal, accompagné d’une proposition de révision de la directive sur la taxation des produits énergétiques, la Commission européenne annonce clairement réfléchir à réduire voire à supprimer l’exemption de taxe sur le kérosène.

La réunion annuelle de présentation de l’économie de la taxe d’aéroport (TAP), et des tarifs de celle-ci applicables sur l’ensemble des aéroports français à compter du 1er avril 2020 s’est déroulée au siège de la DGAC le 20 février 2020 en présence des représentants des exploitants d’aéronefs (IATA, FNAM, SCARA, AF, EJ) et d’aéroports (UAF).

La loi de finances pour 2020 n° 2019-1479 est parue au Journal officiel le 29 décembre 2019. Retour sur les dispositions importantes pour les aéroports et le transport aérien, avec notamment la hausse de la taxe de solidarité effective dès le 1^er janvier 2020.

Souscrivant aux demandes répétées des acteurs de l’industrie aéronautique, le Sénat estime qu’il faut encourager le développement en France d’une filière biocarburants, avec une fiscalité incitative pour faciliter la transition écologique du secteur aérien.

Le 27 septembre 2019, le projet de loi de finances pour 2020 a été dévoilé. Un article concerne particulièrement le transport aérien. Il s’agit de l’Article 20 : « Hausse de la taxe sur les billets d’avion au profit de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France (AFITF) ».

Émanant de Bercy, la présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles applicables en matière de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible dans la navigation aérienne.

Le 56^e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation est paru fin août 2019, et présente les comptes des transports en 2018. Ce rapport retrace et analyse l’ensemble des flux économiques, budgétaires et financiers du secteur des transports de l’année 2018.

Dans une tribune publiée le 3 août 2019 dans le journal Le Monde sous le titre « L’écotaxe sur les billets d’avion sera une entrave de plus à l’attractivité des régions françaises », l'UAF dénonce l'impact cumulé de l'écotaxe et du Brexit sur la fiscalité du transport aérien.

Dans une tribune publiée le 3 août 2019 dans le journal Le Monde sous le titre « L’écotaxe sur les billets d’avion sera une entrave de plus à l’attractivité des régions françaises », l'UAF dénonce l'impact cumulé de l'écotaxe et du Brexit sur la fiscalité du transport aérien.

Ce rapport annuel édité par Brand Finance, expert en évaluation de marques, établi le classement des aéroports mondiaux sous l'angle de la valeur de leur marque.

Le 20 mai 2019, un amendement à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été adopté par la Commission du Développement durable de l’Assemblée nationale : il prévoit l’affectation du surplus de recettes de la taxe de solidarité à l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport en France). La ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, a donné un avis favorable, estimant souhaitable que le surplus de la taxe dite « Chirac » finance les mobilités du quotidien. Cet amendement a donc de grandes chances d’être adopté en séance publique.

Les membres de l'UAF ont été informés via la newsletter n°68 des perspectives d’évolution des tarifs de la taxe d’aéroport qui seront applicables à compter du 1er avril 2019. L’arrêté annuel qui en liste les montants pour chacune des plates formes concernés par ce dispositif de financement des missions régaliennes a été publié au Journal Officiel le 27 mars dernier.

La réunion annuelle de présentation de l’économie de la taxe d’aéroport (TAP), et des tarifs de celle-ci applicables sur l’ensemble des aéroports français à compter du 1er avril 2019 s’est déroulée au siège de la DGAC le 22 février 2019 en présence des représentants des exploitants d’aéronefs (IATA, BAR, FNAM, SCARA, AF) et d’aéroports (UAF).

Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l'Union le 30 mars prochain en l'absence d'accord, la Commission européenne et la Douane française intensifient leurs actions d'information destinées aux entreprises dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, telle que la TVA.

Dans un article de juin 2018, l’UAF rappelait les règles applicables pour mettre en oeuvre l’exemption de TVA sur certaines prestations rendues aux compagnies aériennes. La liste des compagnies pouvant en bénéficier vient d’être mise à jour par une publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques.

La loi de finances pour 2019 (LFI 2019) , publiée le 30 décembre 2018, comporte quelques dispositions qui concernent les aéroports en matière de contribution au service public de l’électricité (article 69) et de taxe d’aéroport (articles 179 et 180).

Les compagnies aériennes étrangères peuvent, sous conditions, demander aux exploitants aéroportuaires de les exempter de TVA sur certaines prestations, notamment les redevances d’atterrissage. L’UAF fait le point sur les règles à respecter.

Le nouvel arrêté fixe ainsi les tarifs applicables à partir du 1^er avril 2018 pour les passagers, y compris en correspondance, des aéroports français (métropole et Outre-Mer) répartis dans trois classes différentes.

La réunion consacrée à la taxe d’aéroport, organisée chaque année par la DTA s’est déroulée le 30 janvier 2018 en présence des représentants de l’UAF et des transporteurs aériens.

Le projet de loi de finances (loi de finances initiale - PLF) prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Les crédits et financements alloués aux transports aériens sont détaillés dans ce rapport pour avis de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable du Sénat.

La commission des finances de l’association des aéroport francophones s’était impliquée au premier semestre 2017 dans deux dossiers aux côtés de l’UAF : l’élaboration de la position de l’UAF sur les conclusions du rapport Maman relatif aux frais généraux de la taxe d’aéroport et la mise en œuvre par la DGAC d’un benchmark européen relatif aux coûts de touchée.

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement a succédé à la taxe locale d’équipement. Le produit de la taxe est destiné à procurer aux collectivités locales les ressources indispensables à la réalisation des équipements publics nécessaires au développement de l’urbanisation (voiries et réseaux en particulier).

Un nouvel arrêté fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts a été signé le 22 septembre 2017. Il a été publié au JORF du 29 septembre 2017.

Dans une tribune publiée le 8 août sur Euractiv, Thomas Reynaert, directeur général de Airlines for Europe (A4E), se livre à une attaque contre les aéroports, avec un discours orienté consommateurs et très critique à l'égard de la directive sur les charges aéroportuaires.