Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) : publication de l'arrêté modifiant le tarif
Dév. durable , FiscalitéMis en ligne le 28.06.2024
L’arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l’annexe IV du code général des impôts a été publié au journal officiel.
Le texte modifie les articles 158 et 159 bis s’agissant du tarif applicable aux aérodromes de Nantes-Atlantique, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget, aérodromes du premier groupe et sur les aérodromes de Bordeaux-Mérignac et de Lille-Lesquin, aérodromes du troisième groupe.
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