"Brexit"

A compter du 29 octobre, les certificats Covid émis par le Royaume-Uni sont considérés comme équivalents à ceux des Etats membres de l’UE, et pourront donc être connectés au système européen et lus plus facilement lorsque les passagers britanniques se rendront dans l'UE.

Les départements, collectivités et territoires d’Outre-Mer ne font pas partie de l’espace Schengen, et peuvent être soumis à des règles spécifiques en matière de documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur leurs territoires. Ces règles sont adaptées pour prendre en compte les conséquences du Brexit.

Dans la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’article 71 vient modifier les critères de détermination des tarifs de la taxe de solidarité et de la taxe de l’aviation civile, en ajoutant un critère basé sur la distance. Un arrêté du 29 décembre 2020 fixe la liste des Etats situés à moins de 1 000 km de la France.  

Dans le cadre de la deuxième lecture du PLF 2021, l’Assemblée nationale a maintenu l’article proposé par le Sénat qui neutralise l’impact du Brexit sur la fiscalité du transport aérien. Ce dispositif qui modifie les critères de détermination des tarifs de la taxe de solidarité et de la taxe de l’aviation civile rentrerait en vigueur le 1^er janvier 2021, contre le 1^er janvier 2022 précédemment.

Avec le Brexit, le Royaume-Uni est considéré comme un Etat tiers à l’Union européenne. Le rétablissement d’une frontière entre la France et le Royaume-Uni va engendrer des changements pour le duty free.

Aucun accord n’a encore été trouvé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni à l’approche du 31 décembre 2020, date de la sortie effective des britanniques du droit communautaire. Les points de désaccords demeurent sensiblement les mêmes, alors que les dirigeants européens continuent à faire confiance en la Commission européenne pour négocier. Ursula von der Leyen et Boris Johnson se sont entendus pour étendre les négociations. Parallèlement, la Commission a publié des mesures pour se préparer à la sortie des britanniques de l’espace économique européen dans le scénario d’un no-deal.

Un amendement au projet de loi de finances 2021, déposé par le Sénateur Vincent Capo-Canellas, a été voté le 8 décembre 2020 par le Sénat avec avis favorable du Gouvernement. Cet amendement vise à ajouter, dans le périmètre de la zone géopolitique européenne, un critère géographique pour la détermination des tarifs de la taxe de solidarité et de la taxe de l’aviation civile. Cet amendement permettra ainsi d’éviter l’augmentation consécutive au Brexit de ces deux taxes sur les relations avec le Royaume-Uni.

Sans préjuger des éventuelles dispositions de l’Accord négocié en ce moment entre l’UE et le Royaume-Uni, le SGAE (Secrétariat Général des Affaires Européennes) présente ses conseils aux voyageurs pour qu’ils se préparent aux nouvelles règles applicables à compter du 1^er janvier 2021.

Le lundi 12 octobre 2020, une réunion d’informations et d’échanges sur le Brexit à l’intention des fédérations professionnelles a eu lieu au Ministère de l’Economie et des Finances. Depuis que le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020, les négociations entre Londres et Bruxelles pour conclure un accord de libre-échange, qui entrerait en vigueur à la fin de la période de transition s’achevant à la fin de l’année, patinent. La pêche reste le principal point de discorde avec la frontière irlandaise.

Quelle que soit l’issue des négociations en cours, la Commission européenne rappelle que les administrations publiques, les entreprises et les citoyens devront faire face à de profonds changements à compter du 1^er janvier 2021. Ces changements sont inévitables et les parties concernées doivent s'y préparer.

Après l’annonce du gouvernement britannique de ne pas prolonger la période de transition, la situation aux frontières britanniques pour le commerce se précise : nouvelles formalités douanières, pré-notification, droits de douane, etc. 

Le 16 avril, à quelques jours du redémarrage des discussions sur le Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni, le négociateur britannique David Frost a indiqué que le Royaume-Uni ne demanderait pas d’extension à la période transitoire supposée se terminer le 31 décembre.

Les négociateurs européens et britanniques pour le Brexit ont affirmé le 6 avril, qu’ils travaillaient à la redéfinition d’un calendrier des négociations pour permettre de faire avancer les négociations entravées par la crise du coronavirus.

Suite à la propagation du COVID-19 et des mesures prises dans différents Etats dont la Belgique, les négociateurs européens et britanniques ont décidé  d'annuler le second cycle de négociations pour un accord commercial entre l'UE et le Royaume-Uni qui devait se tenir à Londre du 18 au 20 mars. 

Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Le RU a jusqu’au 31 janvier 2020 au plus tard pour ratifier cet accord, ou il sortira de l’Union européenne sans accord de retrait. Tous les scénarios sont encore possibles : celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui du no deal.

Dans un communiqué de presse du 4 septembre 2019, la Commission européenne a appelé les citoyens et les entreprises de l’UE à se préparer à la sortie sans accord du Royaume-Uni le 31 octobre 2019. Elle a également fait part des ajustements des mesures de contingence suite au report du Brexit acté le 10 avril 2019.

Lors du sommet européen qui s’est tenu le 10 avril dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont décidé de reporter au 31 octobre 2019 la date de sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne.

Dans une actualité du 21 mars dernier, l’UAF détaillait les règles prévues par l’Europe pour garantir la connectivité aérienne après un Brexit sans accord. Ce règlement « connectivité », ainsi que le règlement « sécurité aérienne », ont été publiés au Journal Officiel de l’UE.

Dans un communiqué du 1^er avril 2019, easyJet a annoncé être désormais détenu à 49.92% par des actionnaires de l’Union européenne (sans compter les Britanniques). easyJet a également préparé un plan d’action pour remplir les critères de propriété et de contrôle imposés, sachant que les dispositions prévues par l’UE donnent 5 mois aux compagnies aériennes britanniques pour atteindre les 50% requis pour continuer à opérer dans l’UE, à compter de la date d’effet du Brexit.

L’UAF a assisté le lundi 25 mars 2019 à une réunion d’information et d’échanges sur le Brexit pour les représentants des organisations et confédérations professionnelles. Cette réunion était présidée par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, qui a déclaré qu’un Brexit sans accord était l’hypothèse la plus probable.

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le projet de règlement garantissant la connectivité aérienne en cas de Brexit sans accord. Détail des mesures prévues par l’Europe pour éviter le chaos.

Avec le Brexit, le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers à l’Union européenne. Le rétablissement d’une frontière entre la France et le RU va engendrer des changements pour le duty-free.

Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l'Union le 30 mars prochain en l'absence d'accord, la Commission européenne et la Douane française intensifient leurs actions d'information destinées aux entreprises dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, telle que la TVA.

Dans un article de fin décembre, l’UAF présentait les mesures de contingence proposées par la Commission européenne pour sauvegarder la connectivité aérienne en cas de Brexit sans accord. Le Conseil de l’UE et le Parlement ont accordé leurs positions sur ce projet de règlement de la Commission européenne.

Sécurisant la situation juridique des citoyens britanniques qui résident en France, les règles dérogatoires de l’ordonnance permettront temporairement à cette catégorie de passagers d’être dispensés de formalités administratives lourdes et complexes.

Une ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des frontières avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet État de l’Union européenne a été publiée le 24 janvier 2019 au JORF.

Un Brexit sans accord aura des conséquences sur les droits de trafic (et donc sur la connectivité aérienne entre l’Union européenne et le Royaume-Uni), sur les contrôles aux frontières et donc sur les modalités de traitement des flux passagers et des flux marchandises (avec des investissements nécessaires à la clef).

Un Brexit sans accord aura également un impact sur la fiscalité du transport aérien.