"Europe"

Olivier Jankovec (directeur général de l'ACI EUROPE) et Ansgar Sickert (ACI EUROPE liaison officer) ont rencontré Florian Guillermet (directeur exécutif) et Maria Rueda, directrice de la sécurité et la de stratégie de l’AESA, le 14 novembre afin de faire un point des dossiers à venir pour les exploitants d’aéroports.

Alors que l’exécutif européen semblait confiant pour lancer EES à compter du 10 novembre 2024, un nouveau report est finalement intervenu, au regard de l’instabilité du système central et de l’absence de tests approfondis en conditions réelles. L’UAF fait le point sur les prochaines échéances possibles dans ce contexte incertain.

La Commission européenne publie des lignes directrices interprétatives révisées sur les droits des passagers aériens, qui faciliteront le respect de la réglementation et harmoniseront l’application de celle-ci par les organismes nationaux.

L’observatoire présente diverses approches complémentaires (nationale, par catégories d’aéroports, structurelle, temporelle) afin de couvrir les différentes problématiques liées au coût de touchée pour un Airbus A320 exploité par un transporteur à bas-coûts en 2023. 
 

L'Union européenne envisage de réduire les émissions du secteur de l'aviation en encourageant une diminution de la demande.

D’après l’ACI-EUROPE, malgré les efforts et la pression de la Commission européenne (CE), la France, l'Allemagne et les Pays-Bas n'ont pas confirmé être prêts pour le lancement d’EES, rendant ainsi impossible pour la CE de confirmer la date cible du 10 novembre 2024.

Les nouvelles orientations clarifient les dispositions du règlement de 2006, mais ne créent pas de nouvelles obligations juridiques. Elles mettent à jour la précédente version de ces lignes directrices qui dataient de 2012.

La Commission a précisé que les contrôles supplémentaires prévus par le règlement EES devraient entrer en vigueur à partir du 10 novembre.

Le système européen d'entrée-sortie EES devrait entrer en service le dimanche 10 novembre 2024. La Commission européenne n'exclurait cependant pas totalement un léger décalage de dernier recours jusqu'au dimanche 17 novembre dans l'hypothèse où des difficultés de dernière minute se feraient jour.

Dans son rapport publié le 26 juin 2024 intitulé "Protecting competition in a changing world", la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne analyse l'évolution de la concurrence au sein de l'Union européenne au cours des 25 dernières années. Plusieurs secteurs y sont étudiés, dont le secteur aérien. 

Retrouver le rapport (focus aérien pages 131 à 136) 

L’ACI Europe a lancé un nouvel outil pour la collecte des données financières, sous le nom d’ACI EUROPE KPI Project. La plateforme remplace le questionnaire Excel précédemment utilisé.
 
 

La Commission procède actuellement à un bilan de qualité de la législation de l’UE sur les aéroports, afin de déterminer si elle est toujours adaptée à sa finalité et si elle atteint ses objectifs. Ce bilan porte sur les législations relatives aux créneaux horaires, aux redevances aéroportuaires et à l’assistance en escale.

Les 27 Etats ont fini par dire oui à la réforme jugée "vide" du Ciel unique européen, mettant un point final à une saga qui dure depuis plus de dix ans. Conseil, Parlement et Commission reconnaissent en aparté que cette réforme s’apparente à un coup d’épée dans l’eau. La France a veillé avec succès à ce qu’elle ne l’oblige pas à réorganiser la DGAC.

L’association internationale du transport aérien (IATA) a publié son analyse du marché aérien pour janvier 2024. 

L’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) a publié son analyse du marché aérien pour janvier 2024.  

L’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) a publié son analyse du marché aérien pour janvier 2024.  

Le nouveau règlement délégué publié au Journal officiel le 13 février étend le champ des données couvertes par l’actuel règlement relatif aux services d’informations sur les déplacements multimodaux.

Le 6 février dernier, le Conseil de l’UE et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la modification du droit de l’UE qui fixe les règles de fonctionnement de l’espace Schengen aux frontières extérieures et intérieures.

Le Tribunal de l'Union européenne a appliqué un raisonnement semblable à celui qui a abouti en décembre 2023 à l’annulation des aides de la France à Air France et Air France-KLM. 

Dans une lettre cosignée du 24 Janvier 2024, ECTAA, ACI Europe, eu travel tech, EPF et BEUC alertent la Commission européenne sur la tendance à la concentration du marché aérien européen. 

Le trafic passager de 2023 atteint quasiment 95 % du trafic de 2019. La hausse du trafic est essentiellement due au trafic international (+21 %), qui a augmenté à un rythme deux fois plus soutenu que celui du trafic domestique (+11,7 %). 

Communiqué de presse d'ACI Europe du 31/01/24

Dans un manifeste en date du 23 janvier 2024, l’Airport Council International (ACI) Europe a partagé ses recommandations concernant le futur du secteur aérien sous le nouveau cycle politique européen. 

Deux règlements modifiant les règles générales relatives aux aides de faible montant (de minimis) et aux aides de faible montant pour les services d’intérêt économique général (SIEG) ont été présentés.

Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025 ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.

La Commission européenne a adopté une communication relative à la lutte contre les menaces que crée l'utilisation illicite et dangereuse de drones destinés à un usage civil.

Le règlement sur le déploiement des infrastructures pour carburants alternatifs (AFIR) a été publié au Journal officiel européen. L'AFIR fait partie du paquet européen Fit for 55, un pilier important de la politique européenne visant à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Ce texte précise les objectifs concernant la fourniture d'électricité aux aéronefs lorsqu'ils sont en stationnement.

Adopté le 11 juillet dernier par le Parlement, le règlement sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR) a été définitivement validé par le Conseil de l'UE. Davantage de stations de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs seront déployées dans les années à venir dans toute l'Europe.

La Commission européenne a prolongé jusqu'au 4 avril 2027 la possibilité d'octroyer des aides au fonctionnement à certains aéroports régionaux en vertu des lignes directrices de 2014 sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes. Le reste des lignes directrices reste applicable, sans autres modifications.

Pendant son congrès annuel à Barcelone fin juin 2023, l’ACI EUROPE a publié son rapport sur la connectivité aérienne en 2023. La connectivité européenne aérienne total (connectivité directe et indirecte) n’est toujours pas revenue à son niveau de 2019 (-16%).  En France, la connectivité n’a retrouvé que 83% de son niveau de 2019.

Avait lieu les 8 et 9 juin le Conseil Justice et Affaires Intérieures (Justice and Home Affairs Council – JHA), décisionnaire politique au niveau européen sur la date de mise en œuvre d’EES.

La Commission européenne met à jour la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne.

Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures (RCFI) se poursuivra donc pour une nouvelle période de 6 mois, soit au moins jusqu’au 31/10/2023. Pour rappel, le RCFI est en vigueur sans discontinuer depuis novembre 2015.

Les drones sont des outils innovants qui peuvent être utilisés pour des raisons légitimes mais aussi malveillantes. Si l’UE a règlementé l’usage normal des drones notamment d’un point de vue sécurité, il n’existe pas de règles européennes ou de lignes directrices sur les mesures permettant de contrer leur usage non autorisé.

Cette subvention est destinée à indemniser Air France pour les dommages subis en raison de la pandémie de coronavirus, et s’ajoute au prêt de 7 milliards d’euros octroyé en 2020 et à la recapitalisation de 4 milliards d’euros décidée en 2021.

La décision de la Commission européenne relative à l’article 145 de la loi Climat et Résilience prévoyant l’interdiction, dans certaines conditions, de liaisons aériennes sur des routes disposant d’une alternative ferroviaire de moins de 2h30 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 2 décembre 2022.

L’European Travel Retail Confederation (ETRC) a dévoilé le 16 novembre une étude de York Aviation montrant les bénéfices des magasins duty free à l’arrivée pour l’écosystème du transport aérien, notamment à travers les exemples de trois pays européens : la Norvège, la Suisse et la Turquie.

A l’occasion de son évènement Wings of Change Europe, IATA a rendu publique une étude sur la connectivité aérienne en Europe. Il en ressort que les compagnies low-cost transportent beaucoup de passagers, mais que les compagnies traditionnelles, en réseau, sont indispensables.

Après 6 ans de travail, l’Union européenne et l’Asean ont finalisé un accord sur le trafic aérien qui se substitue aux 140 accords bilatéraux entre les 27 pays de l’UE et les 10 pays du Sud-Est asiatique. Ce texte est applicable sans délai.

Pour s’adapter à la hausse du trafic, le Parlement européen a révisé les règles sur les créneaux de décollage et d’atterrissage des compagnies aériennes et a conservé certaines exceptions liées à la pandémie. La position du Parlement exige des compagnies aériennes un taux d’utilisation de leurs créneaux de 75% à partir du 30 octobre 2022 (contre 64% aujourd’hui). Ce taux grimpera à 80% à partir du 26 mars 2023, soit le taux exigé avant la crise sanitaire.

ETIAS, le système européen de pré-autorisation de voyage (avec un fonctionnement similaire à l’ESTA aux Etats-Unis), devrait être opérationnel en novembre 2023. Le présent règlement précise les contours des interactions entre les compagnies aériennes et ce nouveau dispositif.

La décision d'exécution (UE) 2022/1337 de la Commission du 28 juillet 2022 établit le modèle pour la communication aux ressortissants de pays tiers d'informations relatives au traitement de données à caractère personnel dans le système d'entrée/de sortie (EES).

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur le réexamen des règles d’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne. La période de consultation est ouverte du 29 août au 21 novembre 2022.

Les lignes directrices de 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes prévoient une période transitoire (dont l'expiration est prévue en avril 2024) au cours de laquelle les aides au fonctionnement en faveur d’aéroports dont le trafic de passagers annuel est inférieur à 3 millions de personnes peuvent être autorisées, car elles peuvent être déclarées compatibles avec le marché intérieur.

Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles sur certaines catégories de dépenses.

Le règlement 2015/1998 devait donc être modifié par une première salve de « small amendments », officiellement publiés au journal officiel de l’UE le 8 juillet 2022 par le biais du règlement 2022/1174.

Le Conseil a adopté ce mardi 28 juin la révision du règlement instaurant le certificat numérique covid.

A la veille de son congrès annuel, l’ACI EUROPE a publié la version 2022 de son rapport sur la connectivité aérienne en Europe.

L’ACI EUROPE a publié le 20 mai 2022 une nouvelle actualisation de ses prévisions de trafic pour les années à venir : -22% pour le trafic passagers en 2022 comparé à celui de 2019.

La Commission européenne lance une consultation relative au règlement sur les attributions des créneaux horaires dans les aéroports. Cette consultation porte sur l’hiver 2022 et sur la nécessité ou non d’adopter certains assouplissements du règlement pour cette saison.

Eurocontrol a mis à jour ses prévisions de trafic à long terme (16.0 millions de vols en 2050 contre 11.1 millions en 2019). Pour la première fois, sont données les estimations d’évolution pour atteindre le zéro émission nette de CO₂ en 2050.

L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a publié les résultats de son étude sur les comparaisons européennes de ponctualité aérienne selon les compagnies à l’arrivée et selon les aéroports de départ en 2019, avec un éclairage 2020 et premier semestre 2021.

La guerre en Ukraine a des répercussions sur le transport aérien et sur l’économie de manière générale.

Ce règlement « mini small amendments » entre en vigueur à compter du 4 avril prochain.

Avec l’arrêt des liaisons aériennes entre la France et la Russie et entre la France et l’Ukraine, voici un aperçu du trafic passagers qui existait auparavant sur ces destinations. En 2019, le trafic France-Biélorussie/Russie/Ukraine représentait 1.1% du trafic international français.

Le Conseil a adopté début mars son orientation générale sur un règlement du Conseil qui réforme le mécanisme d'évaluation et de contrôle de Schengen. Ce règlement vise à contribuer à rendre l'espace Schengen plus adaptable face aux défis actuels et à venir.

Alors que les espaces aériens européens se ferment aux compagnies russes et aux aéronefs immatriculés en Russie, l’UE a également décidé de sanctions plus spécifiques applicables au secteur de l’aviation. Certaines interdictions pourraient avoir des conséquences directes pour les exploitants d'aéroports.

L’EASA vient de lancer un site communautaire pour les professionnels de l’aviation actifs en matière de cybersécurité. Ce site propose des informations détaillées sur les règlementations et standards cyber, avec un focus sur le partage d’information et la mise en place d’initiative collaborative.

La Commission européenne propose de prolonger jusqu'au 30 juin 2023 le certificat COVID numérique de l'UE, qui a grandement facilité les déplacements des passagers aériens depuis sa mise en place.

Les nouvelles lignes directrices de la Commission sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie sont applicables depuis le 27 janvier dernier, date de leur approbation officielle. Ces règles, connues, sous leur acronyme anglais CEEAG (pour Climate, Energy and Environnemental Aid Guidelines), ont été adaptées afin de tenir compte des objectifs du Pacte vert, et notamment du paquet "Fit for 55".

L’acte délégué prolongeant les assouplissements à la règlementation sur les créneaux horaires a été signé par la Commission européenne le 15 décembre 2021. Ce règlement fixe un taux d’utilisation minimum à 64% des séries de créneaux pour la saison d’été 2022 (27/03/2022 au 29/10/2022). Il devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 février 2022 si ni le Conseil ni le Parlement ne s’oppose à celui-ci.

Pour améliorer la législation européenne, la Commission européenne procède régulièrement à des évaluation ex post, visant à établir si un règlement a atteint ses objectifs et à déterminer ses effets globaux, volontaires ou involontaires. L’évaluation du règlement PHMR, voté en 2006, s'étend ici à la période comprise entre juin 2008 et février 2020.

L’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et le Qatar signé le 18 octobre 2021 a été publié au Journal officiel de l’UE le 5 novembre 2021.

Suite au Conseil “Justice et Affaires Intérieures” du 9 décembre 2021, les Etats membres ont accepté de reporter l’entrée en vigueur d’EES à fin septembre 2022. L'entrée en vigueur d'ETIAS est elle reportée à mai 2023.

D’après l’ACI-Europe, les principaux acteurs européens (DG HOME, Frontex, EU-LISA) responsables de la mise en œuvre d’EES devraient présenter un nouveau calendrier prochainement, que les Etats membres devront ensuite valider.

Comme elle l’avait proposé le mois dernier, la Commission européenne a décidé, ce jeudi 18 novembre, de prolonger jusqu’au 30 juin 2022 l’encadrement temporaire sur les aides d’État, soit six mois de plus.

L’acte délégué prolongeant les assouplissements temporaires des règles d’utilisation des créneaux horaires en raison de la crise covid-19 a été publié au Journal Officiel de l’UE le 29 octobre 2021. Ce règlement, en date du 23 juillet 2021, fixe un taux d’utilisation minimum à 50% des séries de créneaux pour la saison hiver 2021/2022 (31 octobre 2021 au 27 mars 2022).

A compter du 29 octobre, les certificats Covid émis par le Royaume-Uni sont considérés comme équivalents à ceux des Etats membres de l’UE, et pourront donc être connectés au système européen et lus plus facilement lorsque les passagers britanniques se rendront dans l'UE.

A l’occasion de son Congrès annuel, l’ACI EUROPE publie son rapport sur la connectivité en 2021 : Airport Industry Connectivity Report 2021. La connectivité directe des aéroports européens se situe encore à 36% en dessous des niveaux avant crise sanitaire, et la connectivité des hubs est en baisse de 67%, à cause des restrictions de voyages encore présentes sur les liaisons intercontinentales.

Lors de la rencontre des ministres de l’Intérieur des Etats Membres de l’UE, les 7 et 8 octobre derniers, le Conseil de l’UE a acté le principe d’un report de l’entrée en vigueur d’EES, prévue jusqu’ici en mai 2022. La date précise du report n’est pour l’instant pas connue.

La Commission européenne a validé l'équivalence du certificat Covid numérique avec ceux de plusieurs États tiers.

Le 23 juillet 2021, la Commission européenne a proposé de modifier le règlement sur les créneaux horaires pour les compagnies aériennes et a prolongé les règles d’allègement des créneaux horaires ayant été adoptées en février 2021 en raison de la crise liée au covid-19. L’allègement des règles d’utilisation des slots pour la saison hiver 2021-2022 fait suite à des mesures de dérogation complètes ou partielles depuis le début de la crise (saison été 2020).

L’EASA a publié son opinion 03/2021, qui vise à renforcer la protection de l’aviation civile contre les conséquences d’une cyberattaque. Le début du processus législatif est donc engagé au niveau européen, avec pour objectif une adoption des textes à horizon 2022.

Le 17 juin 2021, l’ACI Europe a organisé son Airport Economics Symposium. Ce fut notamment l’occasion de présenter les résultats d’une étude conduite par le cabinet AlixPartners sur la difficile reconstruction du secteur aéroportuaire à la suite de la crise du covid-19.

Les règlements 2021/953 et 2021/954 viennent donc préciser la mise en œuvre du certificat numérique Covid dans les Etats Membres de l’UE.

La Commission européenne vient de publier son projet de révision des Lignes Directrices concernant les aides d'État en faveur du climat, de l'énergie et de l'environnement, une consultation publique étant ouverte jusqu’au 2 août.

La Commission européenne a annoncé la conclusion d’un Accord global relatif au transport aérien (CATA : Comprehensive Air Transport Agreement) avec les pays de l’ASEAN.

Mettant à jour la dernière liste de 2017, le Gouvernement accorde ou rétablit officiellement le statut de PPF sur 4 aérodromes métropolitains. Ce statut permet aux plateformes concernées de recevoir des vols extra-Schengen.

L’ACI Europe a présenté le 21 avril 2021 ses prévisions révisées de trafic aérien pour les années à venir. Pour 2021, le trafic dans les aéroports européens devrait diminuer de 64% par rapport à 2019, et il faudrait attendre 2025 pour retrouver le niveau de trafic de 2019.

Répondant aux appels de nombreux acteurs de l’industrie aérienne et du voyage, la Commission européenne propose de mettre en place avant l’été un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE durant la pandémie de COVID-19. Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la COVID-19.

Attendu depuis plusieurs semaines après son adoption par les instances européennes, la publication du règlement confirme ainsi définitivement le report des échéances.

Afin de soutenir le secteur des transports pendant la pandémie, les instances européennes ont révisé les règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports pour empêcher les vols fantômes. L’allègement des règles d’utilisation des créneaux horaires fait suite à une mesure de dérogation complète à ces règles appliquée à l’été 2020 et à l’hiver 2020-2021.

Avec la publication du règlement d’exécution (UE) 2021/116 (CE) du 1er février 2021 sur la mise en place du premier projet commun de soutien à la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien, le projet de ciel unique se concrétise.

Désormais, il est fixé non plus un projet pilote, mais un programme avec des fonctionnalités à mettre en œuvre et des échéances à respecter.

L’encadrement temporaire covid, qui définit les interventions économiques possibles des États Membres pendant la crise, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Ses dispositions évoluent, notamment en ce qui concerne la prise en charge des frais fixes non couverts par les entreprises.

En parallèle, Bruno LE MAIRE a annoncé de nouvelles mesures en faveur des secteurs les plus touchés par la crise, dont les aéroports devraient faire partie.

Le comité AVSEC européen a approuvé le 12 janvier, à l'unanimité, le report du calendrier de déploiement des EDS3 en ouvrant la possibilité d'utiliser plus longtemps les EDS de norme 2. Le texte devrait être publié au JOUE dans les jours qui viennent.

Expliquées en détail dans cette actualité UAF du 27 mai 2020, l’Europe a décidé de reconduire les dérogations mises en place pour permettre d’octroyer une licence temporaire d’une période maximum de 6 mois à un autre opérateur en cas de faillite d’un assistant en escale (ou jusqu’au 31 décembre 2021).

Aucun accord n’a encore été trouvé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni à l’approche du 31 décembre 2020, date de la sortie effective des britanniques du droit communautaire. Les points de désaccords demeurent sensiblement les mêmes, alors que les dirigeants européens continuent à faire confiance en la Commission européenne pour négocier. Ursula von der Leyen et Boris Johnson se sont entendus pour étendre les négociations. Parallèlement, la Commission a publié des mesures pour se préparer à la sortie des britanniques de l’espace économique européen dans le scénario d’un no-deal.

La Commission européenne a autorisé deux mesures françaises en faveur de Corsair : la première mesure consiste en une aide à la restructuration de 106,7 millions d'euros et la seconde mesure, d'un montant de 30,2 millions d'euros, vise à compenser le préjudice subi par l'entreprise en raison des mesures d'urgence prises par certains gouvernements dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

S’agissant des tests dans le transport aérien, un important travail de coordination et d’harmonisation des pratiques nationales est en cours, au niveau communautaire comme international. La Commission européenne et l’OACI ont présenté deux documents en ce sens.

L’European Travel Retail Confederation (ETRC) a publié le 28 octobre 2020 une étude sur l’impact économique de la mise en place de duty free à l’arrivée dans les aéroports de l’Union européenne. Ces ventes en duty free à l’arrivée pourraient augmenter les revenus extra-aéronautiques des aéroports.

Le 14 octobre 2020, la Commission européenne a adopté une extension à la dérogation relative aux slots pour couvrir toute la saison hiver 2020/2021 (jusqu’au 27 mars 2021).

Tentant de pallier la cacophonie de mesures de restrictions nationales empêchant toute reprise du transport aérien en Europe, l’UE pousse auprès des États membres une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19.

Envisagée depuis plusieurs semaines, la Commission européenne confirme la prolongation de l’encadrement temporaire « covid » permettant aux États de soutenir les entreprises. Une modification de l'encadrement permet également la prise en charge d'une partie des coûts fixes, ce qui intéressera particulièrement les aéroports.

Le 14 septembre 2020, la Commission européenne a présenté son rapport sur l’extension de la modification du règlement sur les créneaux horaires.

Afin d’accompagner le retour en opérations des aéronefs groundés, l’EASA a développé des “Guidelines for de-storage aircraft” avec le soutien de l’industrie et des autorités compétentes au niveau national.

Quelle que soit l’issue des négociations en cours, la Commission européenne rappelle que les administrations publiques, les entreprises et les citoyens devront faire face à de profonds changements à compter du 1^er janvier 2021. Ces changements sont inévitables et les parties concernées doivent s'y préparer.

Dans ce document intitulé « Guidelines for a Healthy Passenger Experience at Airports » fait la synthèse des différents groupes de travail du projet « Off the Ground » de l’ACI EUROPE.

La Commission européenne a débuté, le 3 juillet, une consultation publique sur les droits des passagers aériens. Cette consultation se concentre sur les personnes à mobilité réduite.

Deux évolutions notables présentées début juillet par la Commission européenne : le troisième amendement de l’encadrement temporaire « covid » et la prolongation du RGEC jusqu’au 31 décembre 2023.

L’ACI Europe a publié le 26 juin 2020 un rapport sur les modulations environnementales des redevances aéroportuaires. Ce rapport est issu des réflexions d’un groupe de travail formé par des membres du Comité économique et du Comité sur la stratégie environnementale de l’ACI Europe.

Attendu depuis quelques semaines, le règlement d’exécution de la Commission européenne reportant certaines échéances en matière de sûreté aérienne vient de paraître au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Dans le cadre du moratoire pour la saison d’été 2020 et de son éventuelle prolongation à l’hiver prochain, la Commission européenne a demandé aux coordinateurs européens de constituer des statistiques permettant d’avoir une vision globale de l’anticipation de créneaux horaires par les transporteurs aériens.

La Commission européenne a autorisé le projet de l'Allemagne de contribuer à hauteur de 6 milliards € à la recapitalisation de Deutsche Lufthansa AG (DLH), la société mère du groupe Lufthansa. La compagnie aérienne devra se conformer aux obligations de l'UE en matière de transformation écologique et numérique.

La plateforme "Re-Open UE" rassemble de façon consolidée et mise à jour toutes les informations importantes sur le déconfinement des États Membres de l’UE : restrictions de voyages, commerces ouverts/fermés, mesures de distanciation physique, …

Le Conseil de l’Union Européenne (ministres nationaux de chaque pays de l’UE, en fonction des domaines politiques traités) a publié, aujourd’hui, une décision prévoyant un report de 6 mois dans la mise en œuvre de l’amendement au règlement 139/20147 relatif à la sécurité des pistes (NPA AESA 2018-14 Runway Safety), si l'OACI n'adoptait pas le report proposé.

Le conseil de l’OACI devrait se positionner d’ici quelques jours sur un report, ou non, du Global Reporting Format (GRF).

Alors que les Etats membres de l’Union européenne sortent tour à tour de leur confinement et avec l’arrivée des vacances d’été, il peut être difficile de s’y retrouver dans les mesures prises par chaque pays vis-à-vis des autres pays : ouverture des frontières, mise en quarantaine à l’arrivée,…

Très attendu après les annonces et travaux de la Commission, du Parlement et du Conseil, le règlement prévoit notamment les dérogations temporaires en matière d’assistance en escale.

Dans un document de travail publié le 14 mai, la Commission européenne précise sa doctrine en matière d’aides d’État et d’OSP pour permettre un recours plus important aux financements publics dans le transport aérien.

Dans une instruction du 12 mai, le Premier ministre rappelle les mesures prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières. Les frontières extérieures de l’espace Schengen restent fermées jusqu'à nouvel ordre et le contrôle reste de mise aux frontières intérieures de l’espace Schengen jusqu'au 31 octobre, l’accès restant en outre fortement restreint jusqu'au 15 juin au moins, cette date pouvant être prolongée à nouveau en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Alors que certains États membres de l'UE et certains pays associés à l'espace Schengen procèdent à de premiers assouplissements des mesures de lutte contre la propagation de la pandémie, la situation demeure fragile en Europe et dans le monde. Le maintien des mesures aux frontières extérieures s'impose donc afin de réduire le risque de propagation de la maladie par les déplacements au sein de l'UE.

La Commission européenne a autorisé la mesure d'aide française d'un montant de 7 milliards d'euros consistant en une garantie d'État pour des prêts et en un prêt d'actionnaire en faveur d'Air France, afin de fournir à l'entreprise un soutien de trésorerie urgent dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

Après l’effondrement du trafic aérien ces dernières semaines, Eurocontrol envisage déjà la reprise progressive des vols et la nécessité pour le contrôle aérien d’être prêt. Eurocontrol consolide ainsi les données d’environ 350 compagnies aériennes, 68 centres de contrôle en route, 55 aéroports et 43 États dans un seul et unique plan de reprise, qui sera actualisé de façon hebdomadaire. L'UAF sera probablement sollicitée pour impliquer plus d'aéroports.

Le 16 avril, à quelques jours du redémarrage des discussions sur le Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni, le négociateur britannique David Frost a indiqué que le Royaume-Uni ne demanderait pas d’extension à la période transitoire supposée se terminer le 31 décembre.

La Commission européenne a publié le 15 avril sa feuille de route sur la stratégie de sortie du confinement engendré par la crise sanitaire du Covid-19. Une synchronisation à l’échelle européenne est nécessaire, et les mesures seront appliquées progressivement.

La Commission européenne a approuvé le régime d’aide de la Wallonie visant à reporter le paiement de la redevance de concession des aéroports de Liège et Charleroi.

Depuis le début de la crise, l’ACI Europe collecte les données de trafic quotidiennes des aéroports européens pour mesurer l’impact du coronavirus sur le transport aérien. De nombreux aéroports répondent à cette enquête, puisqu’ils représentent 84% du trafic européen. Pour les aéroports français, les répondants représentent 74% du trafic français.

La Commission indique que l'action aux frontières extérieures ne peut être efficace que si elle est mise en œuvre par l'ensemble des États membres de l'UE et États de l'espace Schengen à toutes les frontières, sa fin étant fixée à la même date, et de manière uniforme.

Après l’adoption par le Parlement et du Conseil européens de la modification du règlement sur les créneaux horaires, le Règlement 2020/459 a été publié au Journal Officiel de l’UE.

La mesure fiscale proposée par les autorités françaises en faveur des compagnies aériennes, à savoir un report du paiement de la taxe de solidarité et de la taxe de l’aviation civile, a été approuvée par la Commission européenne.

Avec la diminution du trafic aérien engendrée par la crise du COVID- 19, de nombreuses compagnies aériennes laissent leurs aéronefs en stationnement sur les aéroports. Elles demandent alors aux aéroports des exonérations ou des ristournes sur les redevances de stationnement afin de protéger leur trésorerie. Face à ce phénomène, l’ACI Europe a publié sa position le 27 mars 2020.

Pour faire face à la crise, le Parlement européen a adopté en urgence trois propositions de textes ce jeudi 26 mars.

La crise sanitaire se transformant peu à peu en crise économique, de nombreuses entreprises ne pourront pas survivre sans le soutien financier des pouvoirs publics. Néanmoins, ce soutien doit s’inscrire dans le cadre prévu par les règles en matière d’aides d’État, qui viennent d’évoluer avec de nombreuses dérogations temporaires.

Suite à la propagation du COVID-19 et des mesures prises dans différents Etats dont la Belgique, les négociateurs européens et britanniques ont décidé  d'annuler le second cycle de négociations pour un accord commercial entre l'UE et le Royaume-Uni qui devait se tenir à Londre du 18 au 20 mars. 

Les Etats membres ont établi leur position relative à la dérogation d’urgence sur la question des slots dans les aéroports le 20 mars dernier.

L’ACI Europe appelle la Commission européenne, les Etats de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et la Suisse de définir un Programme de secours pour le transport aérien européen.

Dans un communiqué de presse du 13 mars 2020, la Commission européenne revient sur les conséquences de l’épidémie du coronavirus et présente ses mesures. Parmi elles, est présent un projet de modification du Règlement 95/93 fixant les règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.

Répondant aux mesures nationales de fermetures/restrictions des frontières prises unilatéralement par certains États membres, la Commission européenne présente ses recommandations en matière de contrôles aux frontières. Annonce majeure : mise en place d’une restriction temporaire pour 30 jours des voyages non-essentiels vers l’Europe.

Dans le cadre de son Green Deal, accompagné d’une proposition de révision de la directive sur la taxation des produits énergétiques, la Commission européenne annonce clairement réfléchir à réduire voire à supprimer l’exemption de taxe sur le kérosène.

Le jeudi 5 mars 2020, la DGAC a convié l’UAF à une réunion pour évoquer les négociations sur les droits de trafic (passées, en cours et à venir). Ce fut également l’occasion d’avoir un retour sur les décisions relatives à l’attribution des droits de trafic d’Aigle Azur et de XL Airways.

L’UAF faisait récemment le point sur une étude commandée par la Commission européenne pour évaluer l’application des règles européennes en matière de droits des passagers aériens. Une proposition de texte vient d’être présentée par la Croatie, qui a pris la présidence du Conseil de l’UE le 1^er janvier 2020.

La Commission européenne a adopté le 29 janvier 2020 son programme de travail pour l’année 2020, en soulignant notamment les opportunités que les transitions écologique et digitale pourront amener. A noter la présence d’un paquet sur le transport aérien « Aviation service package ».

Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.

Une étude réalisée par le consultant Steer détaille les derniers développements sur les droits des passagers aériens, un sujet qui évolue rapidement sous l’influence de la jurisprudence européenne et parfois nationale. Le débat sur la refonte du règlement 261/2004 est également relancé.

L’ACI EUROPE a publié le 14 janvier 2020 son point de vue sur l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports dans le rapport « Airport Slot Allocation ». Des recommandations en vue de la révision complète du Règlement 95/93 sont proposées.

La Commission européenne vient de mettre à jour sa liste noire des compagnies aériennes, recensant ainsi 115 transporteurs bannis du ciel européen.

IATA a organisé les Wings of Change Europe les 19 et 20 novembre derniers à Berlin. Cet évènement a rassemblé plus de 450 professionnels du transport aérien autour de débats et de discussions sur des sujets divers et variés : concurrence, sécurité et sureté, innovation, drone, intelligence artificielle, cyber sécurité et développement durable.

Analysant les enjeux et les évolutions à venir, le rapport d’information de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale porte sur deux volets principaux de la cybersécurité européenne : sécuritaire et opérationnel avec le renforcement de l’ENISA, et plus économique avec l’introduction d’un système européen de certification pour la cybersécurité.

Le 21 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt relatif à l’établissement de redevances aéroportuaires autres que celles approuvées par l’autorité de supervision indépendante.

Le 7 novembre 2019, la Commission a ouvert une consultation publique dans le secteur de l’aviation afin d’évaluer les règles européennes portant sur le signalement des incidents liés à la sécurité. 

La Commission souhaite évaluer le réglement 376/2014 entré en vigueur en 2015, sur la notification, l’analyse et le suivi des événements, afin de déterminer si ce règlement atteint ses principaux objectifs d’améliorer la sécurité aérienne.

La Commissaire aux Transports slovène Violeta BULC, qui occupa ce poste de 2014 à 2019, a présenté un document intitulé « Achievements under Commissioner Bulc » dans lequel elle revient sur les travaux de son administration au cours des dernières années, notamment sur les sujets aériens.

La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1^er janvier 2020 pour deux ans. Pour la première fois depuis 2010 les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019).

L'actualisation des prévisions de trafic d’Eurocontrol concernant l'évolution du nombre de vols IFR fait désormais apparaître une croissance attendue de seulement +1,1% en 2019 (contre une prévision de +2,8% estimée par Eurocontrol en février dernier sur cette même période). Pour 2020, Eurocontrol revoit également à la baisse ses prévisions de croissance du trafic, qui passe à +2,3% (contre +3% estimé en février dernier).

A la suite de la faillite du groupe Thomas Cook, dont Condor faisait partie, l’avenir de la compagnie allemande était en suspens. Au moins temporairement jusqu’à ce qu’elle se restructure, la compagnie pourra continuer à opérer grâce à cette aide financière de l’Allemagne.

Suite à l’adoption du mécanisme mondial CORSIA pour lutter contre les émissions de CO₂ dans le secteur aérien, le Think Tank du Parlement européen a publié le 23 septembre 2019 les mesures détaillées mises en place par l’UE et les prochaines étapes prévues dans les négociations internationales.

Dans un communiqué de presse du 4 septembre 2019, la Commission européenne a appelé les citoyens et les entreprises de l’UE à se préparer à la sortie sans accord du Royaume-Uni le 31 octobre 2019. Elle a également fait part des ajustements des mesures de contingence suite au report du Brexit acté le 10 avril 2019.

La Commission européenne a publié, le 9 juillet, son évaluation de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires. Cette évaluation dresse un bilan équilibré de l’application de la directive, mettant davantage en cause la puissance du marché des compagnies aériennes que celle des aéroports.

La connectivité aérienne est l’essence même de la mobilité internationale et est un des éléments essentiels de l’accessibilité et du développement national et régional. L’ « Airport Industry Connectivity Report 2019 » de l'ACI Europe présente en détail l’évolution de la connectivité aérienne des aéroports européens, ainsi qu’un classement des aéroports ayant la meilleure connectivité.

Les aéroports français s'engagent à zéro émission net carbone d'ici à 2050 dans une résolution adoptée le 26 juin 2019 lors du Congrès annuel de l'ACI EUROPE.

Comme indiqué début janvier dans la newsletter de l’UAF, les Lignes Directrices de 2014 vont être évaluées cette année et probablement révisées l’année prochaine. Après une première étude ciblée confiée à un consultant externe, la Commission européenne a mis en ligne la consultation publique ouverte à tous.

Le 20 mai 2019, l’Union européenne et la Chine ont signé deux accords aériens UE-Chine afin de renforcer la coopération entre les deux territoires.

Un nouveau sous-groupe a été créé au sein du Forum de Thessalonique. Il s’agit d’un groupe de travail sur les mesures correctives et l'évaluation comparative des niveaux des redevances aéroportuaires. Ce sous-groupe annonce une révision de la directive relative aux charges aéroportuaires.

La Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne car ils ne respectent pas les normes internationales de sécurité.

À la suite d'un appel lancé par la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs de l'UE, cinq leaders du secteur, Avis, Europcar, Enterprise, Hertz et Sixt, ont modifié la manière dont ils présentent les prix de la location de voitures, les rendant totalement transparents pour les consommateurs, en détaillant notamment les éventuelles « redevances aéroportuaires ».

Dans une actualité du 21 mars dernier, l’UAF détaillait les règles prévues par l’Europe pour garantir la connectivité aérienne après un Brexit sans accord. Ce règlement « connectivité », ainsi que le règlement « sécurité aérienne », ont été publiés au Journal Officiel de l’UE.

Si la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, la Confédération Helvétique fait partie de l’espace Schengen, ce qui permet aux aéroports internationaux non-PPF de traiter des vols en provenance ou à destination de ce pays.

La Commission européenne a publié le 19 mars son tableau de bord annuel relatif aux transports dans l’UE, couvrant plusieurs domaines, dont celui des infrastructures et investissements pour tous les modes de mobilité. Dans le cadre des infrastructures aéroportuaires, la France se situe dans la moyenne.

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le projet de règlement garantissant la connectivité aérienne en cas de Brexit sans accord. Détail des mesures prévues par l’Europe pour éviter le chaos.

La Commission européenne rendra très bientôt les recommandations liées à la sécurité aérienne accessibles au public. C’est l’objectif d’un projet de décision d’exécution publié le 22 février. Ce projet de décision peut faire l’objet de commentaires jusqu’au 22 mars.

Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l'Union le 30 mars prochain en l'absence d'accord, la Commission européenne et la Douane française intensifient leurs actions d'information destinées aux entreprises dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, telle que la TVA.

Dans un article de fin décembre, l’UAF présentait les mesures de contingence proposées par la Commission européenne pour sauvegarder la connectivité aérienne en cas de Brexit sans accord. Le Conseil de l’UE et le Parlement ont accordé leurs positions sur ce projet de règlement de la Commission européenne.

La Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié le 25 janvier 2019 un guide pour aider les entreprises et particulièrement les PME à se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Avec l’entrée du nouveau règlement de base le 11 septembre 2018 (règlement 1139/2018) et pour faciliter la transition vers ce nouveau texte, l’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) a mis en ligne un module de formation en ligne (e-learning).

Ce cours est gratuit et ouvert à tous.

La Commission européenne prévoit de prolonger de deux ans sept ensembles de règles en matière d'aides d'État qui, autrement, expireront en 2020. Elle a également lancé aujourd'hui une évaluation de ces règles et d'autres règles en matière d'aides d'État afin d'examiner s'il convient de prolonger leur durée ou, éventuellement, de les mettre à jour à l'avenir.

La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2018 des actes législatifs dans le cadre du plan de contingence mis en place pour se préparer au scénario d’un Hard Brexit. Les mesures de ce plan de contingence avaient été présentées le 13 novembre, et certaines concernent le transport aérien. Pour rappel, un Brexit sans accord conduirait, si aucun arrangement n’est trouvé, à une interruption brusque du trafic aérien entre le Royaume-Uni et l’UE en raison de l’absence de droits de trafic et/ou de l’invalidité des licences ou certificats de sécurité aérienne.

Le régime spécifique prévu par les Lignes Directrices de 2014 pour les aides au fonctionnement en faveur des aéroports accueillant jusqu'à 700 000 passagers par an est prolongé jusqu’en 2024, alors qu’il devait prendre fin en avril 2019.

La Commission européenne a publié, le 13 novembre, les mesures envisagées en cas d’un Brexit sans accord, et certaines concernent le transport aérien. Pour rappel, un Brexit sans accord conduirait, si aucun arrangement n’est trouvé, à une interruption brusque du trafic aérien entre le Royaume-Uni et l’UE en raison de l’absence de droits de trafic et/ou de l’invalidité des licences ou certificats de sécurité aérienne.

Le 23 octobre 2018, la 5^ème session de concertation avec les Unions professionnelles organisée par les pouvoirs publics, s’est tenue à Bercy, en présence de Madame PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Économie et des Finances.

L’UAF, ainsi que la FNAM, y étaient représentées parmi plusieurs dizaines de syndicats professionnels.

Alors que la Commission annonçait qu’une "communication testament" qui servirait de base de travail pour la prochaine Commission européenne serait présentée d’ici la fin de l’année 2018, la DG MOVE ne publiera qu’un rapport relatif aux enjeux sociaux du secteur de l’aviation.

Le cadre juridique actuellement applicable, en particulier le règlement « De minimis SIEG » de 2012 permet le financement des SIEG (dont des aéroports, sous certaines conditions) à hauteur de 500 000 euros sur trois années.

Le Gouvernement britannique vient de publier une série de fiches techniques pour expliquer les conséquences qu’aura le Brexit sur l’aviation en cas de retrait de l’Union européenne sans accord de sortie.

A la suite d’une consultation publique au succès sans précédent (4,6 millions de citoyens européens y ont répondu, 80% en faveur de la suppression), la Commission Européenne s’est engagée à agir vite pour supprimer le changement d’heure saisonnier en Europe. Ce bouleversement pourrait avoir des impacts importants sur le trafic aérien.

Comme annoncé et prévu depuis quelques mois par la Commission européenne, le Journal Officiel (JO) de l'Union européenne vient de publier aujourd'hui (22 aout 2018) le réglement (UE) 2018/1139 du parlement et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne....

La Commission européenne vient d’approuver les aides au fonctionnement octroyées à l’aéroport d’Erfurt-Weimar en Allemagne.

Le rapport présente en détail l’évolution de la connectivité aérienne (directe, indirecte, hubs) des aéroports européens sur les dix dernières années, ainsi qu’un classement des aéroports ayant la meilleure connectivité.

La Commission Européenne a donné son approbation aux aides publiques versées à la Régie Autonome qui gère l’aéroport « George Enescu » de Bacau en Roumanie.

La Commission européenne vient d’annoncer d’une part, la compatibilité des aides accordées à l’aéroport de Sumburgh en Écosse, et d’autre part, l’ouverture d’une enquête approfondie sur le prêt de 900 millions d’euros consenti par l’Italie à la compagnie Alitalia.

La Cour des comptes européenne réalise actuellement un audit du déploiement de SESAR, le programme de modernisation technologique de la gestion du trafic aérien dans l'Union Européenne.

La Cour de Justice de l'Union Européenne poursuit sa construction prétorienne des droits des passagers aériens en limitant une fois de plus la définition de la notion de « circonstances extraordinaires » posée par le règlement 261/2004.

Dans une note d’information à destination entre autres des professionnels de l’aviation, la Commission européenne précise les conséquences du Brexit sur les règles européennes en matière de sécurité aérienne et de certification.

Poursuivant son travail d’évaluation et d’amélioration des règles communautaires applicables au transport aérien, la Commission européenne propose deux consultations publiques ouvertes jusqu’en juin prochain.

Dans l’édition de février 2018 de ses prévisions de trafic à 7 ans (2018-2024), Eurocontrol examine en détail les différents facteurs pouvant affecter la future croissance du trafic aérien.

L’EBAA (European Business Aviation Association) vient de présenter son rapport complet édition 2018 sur l’impact économique et les bénéfices de l’aviation d’affaires en Europe.

La Commission européenne a présenté le 22 février 2018, une feuille de route sur l'étude d'impact relative à la révision du règlement 1008/2008, établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté européenne, dont les résultats devraient être présentés début 2019. Une révision du règlement pourrait être envisagée, mais n’interviendrait qu’après les élections européennes de 2019 et la constitution du nouvel exécutif européen.

La Commission européenne a considéré que les subventions publiques du Danemark à l’aéroport de Bornholm étaient compatibles avec les règles européennes en matière d’aides d’État.

Le tableau de bord des aides d’État offre une vision globale des financements publics accordés par les États membres de l’UE. Plus de 97 % des nouvelles mesures d'aide mises en œuvre relevaient du nouveau règlement général d'exemption par catégorie (ce qui est maintenant le cas pour les aides aux aéroports depuis le règlement 2017/1084). Selon la Commission Européenne, les aides ont ainsi « pu être exécutées plus rapidement par les États membres, au profit des citoyens, des entreprises et des régions, en évitant la bureaucratie, les formalités administratives et les retards. »

Le vendredi 12 janvier l’AFCOV (l'Association Française du Commerce du Voyageur) et l’UAF rencontraient les douanes sur la question du Brexit et ses implications sur le duty-free.

La DG MOVE met à disposition sur cet outil en ligne un ensemble d'informations statistiques et cartographiques liées au transport aérien européen.

La révision du règlement 868/2004 pourrait représenter une menace pour la connectivité aérienne de l’Europe

La DG Transports (DG MOVE) de la Commission européenne a publié une notice à destination de toutes les compagnies aériennes, britanniques comme européennes, pour leur rappeler les conséquences importantes du Brexit pour leurs activités.

La Commission Européenne vient de mettre à jour la "liste noire" des compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union Européenne.

La grille d'analyse pour les aéroports est un document de travail utilisé par les services de la DG Concurrence, qui synthétise les différentes règles applicables au financement de la construction/extension/mise aux normes des aéroports, mais aussi à leur gestion/fonctionnement.

Ce rapport du Regional Airports' Forum de l'ACI-Europe : "European Regional Airports - Connecting people, places and products", apporte une contribution importante pour analyser la valeur ajoutée et le rôle des aéroports régionaux en Europe.

La Commission a publié le 13 novembre son étude d’impact évaluant la Directive sur les redevances aéroportuaires (2009/72/CE) en amont de la consultation publique attendue pour le premier trimestre 2018. Une première analyse des enjeux de l'évaluation montre qu'il existe, pour la commission, deux problèmes principaux.

La Commission Transport et Tourisme du Parlement Européen, par le biais de son rapporteur Markus PIEPER, vient de présenter son projet de rapport sur la proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien.

La commission européenne a décidé de ne pas inscrire à son programme de travail pour 2018 la révision de la directive relative aux charges aéroportuaires.

La Commission européenne a estimé que l'aide à l'investissement de 5,3 millions d'euros que la France entend accorder à l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées en vue de moderniser son infrastructure était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

La Commission a publié le 27 septembre son nouvel indice de connectivité aérienne. L'outil a vocation à mieux cerner les insuffisances en matière de connectivité et à fournir des données de référence pour les différents niveaux de services aériens entre les régions de l’UE.

L'ACI EUROPE avait exprimé cet été de vives inquiétudes quant à la volonté de la commissaire européenne aux transports, Violeta Bulc, de réviser la directive relative aux redevances aéroportuaires.

La Commission Européenne fête les 10 ans de l'accord "Open Skies" UE/USA, cet accord de droits de trafic servant de base à la mobilité de plus de 55 millions de passagers aériens chaque année. De nombreux effets positifs en ont découlé, comme l'augmentation du nombre de passagers transportés entre les deux continents, la baisse du prix des billets pour les consommateurs ou encore le renforcement de la connectivité entre les villes européennes et américaines.

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La Commission Européenne fête les 25 ans de la libéralisation du ciel européen et détaille les bénéfices pour l'Europe : la mobilité des personnes, l'impact sur l'économie des pays, la démocratisation des voyages aériens, l'arrivée des compagnies low cost, avec des chiffres très intéressants.

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La Commission a présenté le 8 juin 2017 son paquet sur « l’aviation ouverte et connectée », visant à concrétiser deux priorités clés de la Stratégie aviation adoptée en 2015 : garder une position de premier plan dans l’aviation internationale et éliminer les entraves à la croissance dans l’espace aérien européen.
 

la Commission a approuvé le 7 juin 2017 une aide d'Etat temporaire d'un montant de 7,28 millions d'euros à l'aéroport Marche Ancona en Italie.
 

Le Conseil de l'UE a adopté le 11 mai 2017, les recommandations de la Commission visant à prolonger de six mois les contrôles ciblés aux frontières intérieures de l'UE.

Depuis le 7 avril 2017, les ressortissants de l'UE font maintenant également l'objet de contrôles systématiques et approfondis aux frontières (maritimes, aériennes et terrestres) extérieures de l’UE.

A l'occasion de la réunion du Collège des Commissaires, le 22 mars 2017, Michel Barnier, négociateur du Brexit pour la Commission a rappelé ses objectifs, et précisé les différentes phases de la négociation de sortie. La réunion a également donné l'occasion aux Commissaires de souligner leurs priorités et les points les plus sensibles de la négociation.

Suite à l'enclenchement de l'article 50 par le Royaume-Uni, le Conseil européen a publié le 31 mars 2017 son projet de lignes directrices pour la négociation, qui devrait être finalisé d'ici le sommet européen du 29 avril.

Dans le contexte du 60^ème anniversaire du Traité de Rome, les principaux acteurs européens du transport aérien ont tenu à rappeler tout ce que le transport aérien et le secteur aéroportuaire doivent à la construction européenne et leur attachement à la préservation du marché unique européen de l’aviation.

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