"Facilitation"

Alors que l’exécutif européen semblait confiant pour lancer EES à compter du 10 novembre 2024, un nouveau report est finalement intervenu, au regard de l’instabilité du système central et de l’absence de tests approfondis en conditions réelles. L’UAF fait le point sur les prochaines échéances possibles dans ce contexte incertain.

Les nouvelles orientations clarifient les dispositions du règlement de 2006, mais ne créent pas de nouvelles obligations juridiques. Elles mettent à jour la précédente version de ces lignes directrices qui dataient de 2012.

L’UAF a été destinataire d’un message d'information de la DGAC en provenance du ministère de la Santé. Le ministère propose les messages de prévention, ci-dessous, à destination des voyageurs en provenance ou à destination de zones d'Afrique concernées par la variole du Singe « MPOX ».

Face au risque d’augmentation des situations de traite des êtres humains et du volume d’achats d’actes sexuels en marge des Jeux (selon l’état de la menace dressé par les offices centraux spécialisés de la police et de la gendarmerie concernés : OCRTEH et OCLTI), 2 kits de communication sont publiés par le Gouvernement pour sensibiliser et informer les publics français et internationaux sur ces risques.

Saisi par la CNIL sur la question de l’usage de la base centralisée pour stocker les données biométriques des passagers utilisées sur certains parcours passagers innovants, le CEPD semble fermer la porte à la possibilité d’un parcours « seamless » en Europe.

Après l’élargissement des nationalités éligibles à PARAFE en entrée comme en sortie de territoire en juillet 2023, une nouvelle évolution positive est à noter. Un décret modificatif a été publié le 29 mai au JORF.

Les rapporteurs ont notamment eu l’occasion de visiter l’aéroport de Roissy-CDG et présentent un certain nombre de recommandations pour développer et encadrer l’usage de la vidéoprotection augmentée, de l'intelligence artificielle et de la biométrie.

La FNAM annonce qu'à l'issue de l'Assemblée générale de la CSAE (Chambre Syndicale de l'Assistance en Escale), les entreprises adhérentes au dispositif CSCE (Compétences de Sécurité des Conducteurs et utilisateurs d’Engins aéroportuaires) ont reçu leur attestation de conformité à ce dispositif.

Par la présente note, la DGDDI rappelle le cadre réglementaire du statut d'AIU (Aéroport International de l’Union), ainsi que le rôle des services douaniers, notamment dans le cas où un aéroport aurait le statut d'AIU mais pas de PPF (Point de Passage Frontalier).

A l’occasion des Jeux Olympiques, un dispositif dérogatoire est prévu pour l’enregistrement déporté des bagages de soute de certains participants à l’évènement empruntant les aéroports de CDG et Orly.

Il est estimé qu'1 adulte sur 4 vit avec une forme de handicap, dont 80 % sont invisibles.

L'ACI EUROPE a publié un guide pour aider les aéroports à mieux comprendre et d'aider ces passagers, basé sur l'expérience de ses membres et de son comité facilitation.

Lors d’une réunion organisée par la DGAC le 13 octobre dernier, la DTA a présenté la Stratégie de déploiement des EDS Cabine en France.

A travers 3 campagnes de sensibilisation, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire souhaite mettre en garde les voyageurs sur les risques liés à la rage, à la peste porcine africaine et l’introduction de plantes, fruits et légumes. 

Dans le prolongement de la signature de la Charte de qualité de service lors du Congrès 2022 de l’UAF, et à un an des JO 2024, le ministre des transports a présenté le "Plan pour une meilleure qualité de service dans le transport aérien".

Suite à un rapport d’information publié en mai 2022 et présentant 30 recommandations sur l’utilisation de la biométrie, des sénateurs souhaitent encadrer cette technologie, via une proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public.

Après une première édition très riche en échanges pour les participants, la DGAC a retenu la date du 16 novembre 2023 pour la deuxième édition de la Journée de la Facilitation.

Cette nouvelle loi DDADUE transpose plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec des règlements européens dans divers domaines, dont l’accessibilité des produits et services, avec un volet dédié aux transports.

Sujet d’importance pour l’accessibilité des PHMR au transport aérien et leur expérience client, IATA ambitionne dans ce guide de présenter les meilleures pratiques en matière de prise en charge des aides à la mobilité (fauteuil roulant notamment) de ces passagers. Des recommandations particulièrement utiles à l’approche des Jeux Paralympiques de 2024.

Dans le contexte de l’aviation civile internationale, la « facilitation » peut être définie comme une combinaison de mesures, de ressources humaines et matérielles visant à améliorer et optimiser les flux d’aéronefs, d’équipages, de passagers et de fret tout en assurant le respect des législations nationales et internationales pertinentes.