AESA : une proposition de phraséologie pour les AFIS

Cette proposition vise à :

• proposer des règles communes de phraséologie entre les Etats, car les procédures pour les services de navigation aérienne (PANS) n'existent pas pour l'AFIS.
• définir des objectifs de sécurité pour les services d'information de vol en tant que prestataire de circulation aérienne (ATS).
• proposer des règles communes pour les AFIS déjà établies avec l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2020/469 de la Commission, applicable à compter du 27 janvier 2022.
• introduire une phraséologie de radiotéléphonie (RT) de communication vocale air-sol comme nécessaire afin d’améliorer la sécurité.

La NPA 2021-05 propose d'amender les AMC/GM du règlement d'exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission sur les règles de l’air (SERA), et plus spécifiquement à l'appendice 1 de l'AMC1 SERA.14001 (incluant la phraséologie spécifique au Global Reporting Format).

Cette proposition sera rendue applicable en France par une modification de l’arrêté du 11 décembre 2014 (modifié) et relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (Les services d’information de vol et leurs exigences applicables sont décrites principalement dans les parties 7 (services de circulation arienne), partie 10 (service d’alerte) et 14 (procédures de communication vocale)).

Une consultation sur ces futures modifications de l’arrêté est également prévue à partir de mai 2021, d’après la DGAC.

Pour le moment, l’UAF propose de faire une réponse commune pour tous les aérodromes AFIS directement à l’AESA. Merci de vos retours éventuels d’ici le 5 mai 2021 (la date limite de réponse pour l’AESA est fixée au 13 mai 2021). Notre manuel AFIS doit servir de référence.

• Modèle de tableau de réponse (ci-dessous et si possible en anglais, sinon je me permettrai de faire une traduction)
• Lien vers la NPA Introduction of radiotelephony forthe provision of aerodrome flight information service (AFIS)