"Fiscalité"

Exemption de TVA sur les redevances aéroportuaires - Rappel des règles applicables

Les compagnies aériennes étrangères peuvent, sous conditions, demander aux exploitants aéroportuaires de les exempter de TVA sur certaines prestations, notamment les redevances d’atterrissage. L’UAF fait le point sur les règles à respecter.

26.06.2018 Fiscalité

Taxe d'aéroport - Publication de l'arrêté annuel fixant les tarifs de la taxe d'aéroport

Le nouvel arrêté fixe ainsi les tarifs applicables à partir du 1er avril 2018 pour les passagers, y compris en correspondance, des aéroports français (métropole et Outre-Mer) répartis dans trois classes différentes.

30.03.2018 Fiscalité

Réunion annuelle d’information sur la taxe d’aéroport

La réunion consacrée à la taxe d’aéroport, organisée chaque année par la DTA s’est déroulée le 30 janvier 2018 en présence des représentants de l’UAF et des transporteurs aériens.

06.02.2018 Fiscalité

PLF 2018 : Rapport "Transports Aériens" du Sénat

Le projet de loi de finances (loi de finances initiale - PLF) prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Les crédits et financements alloués aux transports aériens sont détaillés dans ce rapport pour avis de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable du Sénat.

05.12.2017 Economie / gestion

Rapport Maman sur les frais généraux de la taxe d’aéroport, benchmark européen sur les coûts de touchée : le point à date

La commission des finances de l’association des aéroport francophones s’était impliquée au premier semestre 2017 dans deux dossiers aux côtés de l’UAF : l’élaboration de la position de l’UAF sur les conclusions du rapport Maman relatif aux frais généraux de la taxe d’aéroport et la mise en œuvre par la DGAC d’un benchmark européen relatif aux coûts de touchée.

07.11.2017 Fiscalité

PLF 2018 : un amendement sur la taxe d’aménagement dans le secteur aéroportuaire

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement a succédé à la taxe locale d’équipement. Le produit de la taxe est destiné à procurer aux collectivités locales les ressources indispensables à la réalisation des équipements publics nécessaires au développement de l’urbanisation (voiries et réseaux en particulier).

07.11.2017 Fiscalité

Les nouveaux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

Un nouvel arrêté fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts a été signé le 22 septembre 2017. Il a été publié au JORF du 29 septembre 2017.

02.10.2017 Fiscalité

Attaque d'A4E contre la directive sur les charges aéroportuaires

Dans une tribune publiée le 8 août sur Euractiv, Thomas Reynaert, directeur général de Airlines for Europe (A4E), se livre à une attaque contre les aéroports, avec un discours orienté consommateurs et très critique à l'égard de la directive sur les charges aéroportuaires.

28.08.2017 Fiscalité

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