Charte des bonnes pratiques sur la maîtrise des coûts de sûreté

Charte des bonnes pratiques sur la maîtrise des coûts de sûreté

Sûreté

Première proposition du rapport du CGEDD de juin 2014 sur le coût et le financement de la sûreté aéroportuaire, l’idée de l’élaboration d’une charte des bonnes pratiques a été reprise par le Député Bruno Le Roux en novembre 2014 dans son rapport sur la compétitivité du transport aérien français.

De 2015 à 2017, un groupe de travail réunissant la DGAC et l’UAF a établi une série de recommandations générales ou propres aux services de sécurité et de sûreté.

Cet outil d’aide à la décision a pour objet d’homogénéiser un certain nombre de pratiques, tant en termes d’organisation que de moyens mis en œuvre qui doivent permettre de respecter à moindre coût les obligations légales et réglementaires qui s’imposent aux exploitants.

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