"Europe"

Aides d'État - Approbation des aides à l'aéroport d’Erfurt-Weimar (Allemagne)

La Commission européenne vient d’approuver les aides au fonctionnement octroyées à l’aéroport d’Erfurt-Weimar en Allemagne.

29.06.2018 Economie / gestion

Edition 2018 du Rapport sur la Connectivité Aérienne de l'ACI-Europe

Le rapport présente en détail l’évolution de la connectivité aérienne (directe, indirecte, hubs) des aéroports européens sur les dix dernières années, ainsi qu’un classement des aéroports ayant la meilleure connectivité.

22.06.2018 Economie / gestion

Aides d'État - Approbation des aides pour SIEG à l'aéroport de Bacau (Roumanie)

La Commission Européenne a donné son approbation aux aides publiques versées à la Régie Autonome qui gère l’aéroport « George Enescu » de Bacau en Roumanie.

08.06.2018 Economie / gestion

Aides d'État - Décision pour l'aéroport de Sumburgh (Royaume-Uni) et ouverture d'une enquête sur Alitalia

La Commission européenne vient d’annoncer d’une part, la compatibilité des aides accordées à l’aéroport de Sumburgh en Écosse, et d’autre part, l’ouverture d’une enquête approfondie sur le prêt de 900 millions d’euros consenti par l’Italie à la compagnie Alitalia.

27.04.2018 Economie / gestion

Modernisation de la gestion du trafic aérien (SESAR) examinée par la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne réalise actuellement un audit du déploiement de SESAR, le programme de modernisation technologique de la gestion du trafic aérien dans l'Union Européenne.

24.04.2018 Navigation aérienne

Droits des passagers - La « grève sauvage » du personnel navigant n'est pas une circonstance extraordinaire au sens du règlement 261/2004

La Cour de Justice de l'Union Européenne poursuit sa construction prétorienne des droits des passagers aériens en limitant une fois de plus la définition de la notion de « circonstances extraordinaires » posée par le règlement 261/2004.

18.04.2018 Juridique

Brexit - Précisions de la Commission européenne concernant les règles européennes de sécurité aérienne

Dans une note d’information à destination entre autres des professionnels de l’aviation, la Commission européenne précise les conséquences du Brexit sur les règles européennes en matière de sécurité aérienne et de certification.

16.04.2018 Sécurité

Consultations publiques de la Commission européenne sur le règlement 1008/2008 et la directive 2009/12/CE

Poursuivant son travail d’évaluation et d’amélioration des règles communautaires applicables au transport aérien, la Commission européenne propose deux consultations publiques ouvertes jusqu’en juin prochain.

05.04.2018 Europe

Capacités aéroportuaires – Prévisions de trafic d’Eurocontrol pour la période 2018-2024

Dans l’édition de février 2018 de ses prévisions de trafic à 7 ans (2018-2024), Eurocontrol examine en détail les différents facteurs pouvant affecter la future croissance du trafic aérien.

29.03.2018 Navigation aérienne

Aviation d'affaires - rapport de l'EBAA sur l'impact économique de ce secteur en Europe

L’EBAA (European Business Aviation Association) vient de présenter son rapport complet édition 2018 sur l’impact économique et les bénéfices de l’aviation d’affaires en Europe.

14.03.2018 Economie / gestion

Règlement (CE) 1008/2008 - consultation publique sur la feuille de route de l’étude d’impact du règlement

La Commission européenne a présenté le 22 février 2018, une feuille de route sur l'étude d'impact relative à la révision du règlement 1008/2008, établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté européenne, dont les résultats devraient être présentés début 2019. Une révision du règlement pourrait être envisagée, mais n’interviendrait qu’après les élections européennes de 2019 et la constitution du nouvel exécutif européen.

12.03.2018 Europe

Aides d'État - La Commission européenne approuve les aides à l'aéroport de Bornholm (Danemark)

La Commission européenne a considéré que les subventions publiques du Danemark à l’aéroport de Bornholm étaient compatibles avec les règles européennes en matière d’aides d’État.

16.02.2018 Economie / gestion

Aides d'État - Publication du tableau de bord 2017 de la Commission européenne

Le tableau de bord des aides d’État offre une vision globale des financements publics accordés par les États membres de l’UE. Plus de 97 % des nouvelles mesures d'aide mises en œuvre relevaient du nouveau règlement général d'exemption par catégorie (ce qui est maintenant le cas pour les aides aux aéroports depuis le règlement 2017/1084). Selon la Commission Européenne, les aides ont ainsi « pu être exécutées plus rapidement par les États membres, au profit des citoyens, des entreprises et des régions, en évitant la bureaucratie, les formalités administratives et les retards. »

14.02.2018 Economie / gestion

Duty-free post Brexit : l’AFCOV et l’UAF à Bercy

Le vendredi 12 janvier l’AFCOV (l'Association Française du Commerce du Voyageur) et l’UAF rencontraient les douanes sur la question du Brexit et ses implications sur le duty-free.

15.01.2018 Economie / gestion

La Commission européenne présente son "Atlas du Ciel"

La DG MOVE met à disposition sur cet outil en ligne un ensemble d'informations statistiques et cartographiques liées au transport aérien européen.

08.01.2018 Europe

Concurrence déloyale dans le transport aérien : des craintes pour la connectivité aérienne

La révision du règlement 868/2004 pourrait représenter une menace pour la connectivité aérienne de l’Europe

19.12.2017 Europe

La Commission européenne met en garde les compagnies aériennes sur les conséquences du Brexit en l’absence d’accord

La DG Transports (DG MOVE) de la Commission européenne a publié une notice à destination de toutes les compagnies aériennes, britanniques comme européennes, pour leur rappeler les conséquences importantes du Brexit pour leurs activités.

15.12.2017 Europe

La liste noire des compagnies aériennes mise à jour

La Commission Européenne vient de mettre à jour la "liste noire" des compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union Européenne.

05.12.2017 Sécurité

Aides d'État : mise à jour des grilles d'analyse de la Commission européenne concernant les infrastructures aéroportuaires

La grille d'analyse pour les aéroports est un document de travail utilisé par les services de la DG Concurrence, qui synthétise les différentes règles applicables au financement de la construction/extension/mise aux normes des aéroports, mais aussi à leur gestion/fonctionnement.

24.11.2017 Economie / gestion

Nouvelle publication de l'ACI-Europe sur l'importance et la place des aéroports régionaux

Ce rapport du Regional Airports' Forum de l'ACI-Europe : "European Regional Airports - Connecting people, places and products", apporte une contribution importante pour analyser la valeur ajoutée et le rôle des aéroports régionaux en Europe.

22.11.2017 Europe

Evaluation de la directive sur les redevances aéroportuaires

La Commission a publié le 13 novembre son étude d’impact évaluant la Directive sur les redevances aéroportuaires (2009/72/CE) en amont de la consultation publique attendue pour le premier trimestre 2018. Une première analyse des enjeux de l'évaluation montre qu'il existe, pour la commission, deux problèmes principaux.

21.11.2017 Europe

Projet de rapport du Parlement Européen sur la proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le transport aérien

La Commission Transport et Tourisme du Parlement Européen, par le biais de son rapporteur Markus PIEPER, vient de présenter son projet de rapport sur la proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien.

14.11.2017 Europe

Révision de la directive sur les charges aéroportuaires : le répit

La commission européenne a décidé de ne pas inscrire à son programme de travail pour 2018 la révision de la directive relative aux charges aéroportuaires.

25.10.2017 Europe

La Commission autorise l'aide à l'investissement de 5,3 millions d'euros octroyée à l'aéroport de Tarbes en France

La Commission européenne a estimé que l'aide à l'investissement de 5,3 millions d'euros que la France entend accorder à l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées en vue de moderniser son infrastructure était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

03.10.2017 Europe

Publication du nouvel indice de connectivité aérienne par la Commission

La Commission a publié le 27 septembre son nouvel indice de connectivité aérienne. L'outil a vocation à mieux cerner les insuffisances en matière de connectivité et à fournir des données de référence pour les différents niveaux de services aériens entre les régions de l’UE.

02.10.2017 Europe

Révision de la directive européenne 2009/12 sur les redevances aéroportuaires : la commission européenne recule

L'ACI EUROPE avait exprimé cet été de vives inquiétudes quant à la volonté de la commissaire européenne aux transports, Violeta Bulc, de réviser la directive relative aux redevances aéroportuaires.

29.09.2017 Europe

La Commission Européenne fête les 10 ans de l'accord "Open Skies" UE/USA

La Commission Européenne fête les 10 ans de l'accord "Open Skies" UE/USA, cet accord de droits de trafic servant de base à la mobilité de plus de 55 millions de passagers aériens chaque année. De nombreux effets positifs en ont découlé, comme l'augmentation du nombre de passagers transportés entre les deux continents, la baisse du prix des billets pour les consommateurs ou encore le renforcement de la connectivité entre les villes européennes et américaines.

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10.07.2017 Europe

La Commission européenne fête les 25 ans de la libéralisation du ciel européen

La Commission Européenne fête les 25 ans de la libéralisation du ciel européen et détaille les bénéfices pour l'Europe : la mobilité des personnes, l'impact sur l'économie des pays, la démocratisation des voyages aériens, l'arrivée des compagnies low cost, avec des chiffres très intéressants.

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26.06.2017 Europe

Approbation d'une aide d'Etat pour un aéroport en Italie

la Commission a approuvé le 7 juin 2017 une aide d'Etat temporaire d'un montant de 7,28 millions d'euros à l'aéroport Marche Ancona en Italie.
 

12.06.2017 Europe

Présentation du paquet sur la connectivité aérienne


La Commission a présenté le 8 juin 2017 son paquet sur « l’aviation ouverte et connectée », visant à concrétiser deux priorités clés de la Stratégie aviation adoptée en 2015 : garder une position de premier plan dans l’aviation internationale et éliminer les entraves à la croissance dans l’espace aérien européen.
 

12.06.2017 Europe

Contrôle aux frontières : les recommandations de la Commission approuvées par le Conseil de l'UE

Le Conseil de l'UE a adopté le 11 mai 2017, les recommandations de la Commission visant à prolonger de six mois les contrôles ciblés aux frontières intérieures de l'UE.

15.05.2017 Europe

Brexit : lignes directrices du Conseil européen pour les négociations

Suite à l'enclenchement de l'article 50 par le Royaume-Uni, le Conseil européen a publié le 31 mars 2017 son projet de lignes directrices pour la négociation, qui devrait être finalisé d'ici le sommet européen du 29 avril.

10.04.2017 Europe

Brexit : le calendrier et les objectifs prioritaires du Brexit discutés au Collège des Commissaires

A l'occasion de la réunion du Collège des Commissaires, le 22 mars 2017, Michel Barnier, négociateur du Brexit pour la Commission a rappelé ses objectifs, et précisé les différentes phases de la négociation de sortie. La réunion a également donné l'occasion aux Commissaires de souligner leurs priorités et les points les plus sensibles de la négociation.

10.04.2017 Europe

Début des contrôles systématiques des européens aux frontières extérieures

Depuis le 7 avril 2017, les ressortissants de l'UE font maintenant également l'objet de contrôles systématiques et approfondis aux frontières (maritimes, aériennes et terrestres) extérieures de l’UE.

10.04.2017 Europe

Le transport aérien se mobilise pour l'Europe à l'occasion du 60ème anniversaire du Traité de Rome

Dans le contexte du 60ème anniversaire du Traité de Rome, les principaux acteurs européens du transport aérien ont tenu à rappeler tout ce que le transport aérien et le secteur aéroportuaire doivent à la construction européenne et leur attachement à la préservation du marché unique européen de l’aviation.

Télécharger la déclaration (anglais)Télécharger le communiqué de presse (anglais)

24.03.2017 Europe

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